Vertaling van "not keep records unless they " (Engels → Frans) :

In terms of the practice right now, it's a well-established standard in the industry that telecommunication companies—not telemarketing companies—do not keep records unless they charge for communications.
En ce qui concerne les pratiques actuelles, la norme bien établie pour les entreprises de télécommunications — pas les entreprises de télémarketing — est de ne pas garder de registres à moins qu'elles ne facturent les communications.

record-keeping — SMEs are not required to keep records of processing activities, unless the processing is regular or likely to result in a risk to the rights and freedoms of the person whose data is being processed.
la tenue des registres — les PME ne sont pas obligées de tenir des registres des activités de traitement, à moins que le traitement ne soit régulier ou susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne dont les données sont traitées.

SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject.
Les PME n'auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

The importer and the first consignee shall keep separate stock and financial records, unless where they are operating in one single unit.
L'importateur et le premier destinataire tiennent une comptabilité matières et monétaire séparée, sauf s'ils opèrent dans une seule et même unité.

However, on page 27 of the report, you state that some companies don't keep records unless billing is required, first, and they do it for a short period of three days.
Votre recommandation suivante, à la page 39 du rapport, propose que les entreprises doivent préserver des données précises si Élections Canada l'exige — si Élections Canada l'exige. Cependant, à la page 27 du rapport, vous indiquez que certaines entreprises ne conservent de données sur leurs télécommunications que si elles sont facturées, premièrement, et elles les conservent pour une courte période de trois jours.

Over the last two years, 1,554 sex offenders applied for a pardon with the National Parole Board; only 41 of them were rejected, leaving 1,513 without a trace of a criminal record, unless they apply to work with children or vulnerable individuals.
Au cours des deux dernières années, 1 554 délinquants sexuels ont fait une demande de réhabilitation auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles. On a rejeté seulement 41 de ces demandes, ce qui fait que 1 513 personnes n'ont plus du tout de dossier criminel, à moins qu'ils ne demandent à travailler auprès d'enfants ou de personnes vulnérables.

They provide authority to provide refunds, collect interest on amounts not paid when required, waive or cancel interest of penalty, and keep records, and they include requirements to provide documents or information.
Elle confère les droits de procéder à des remboursements, de percevoir des intérêts sur les montants non payés selon les besoins, de renoncer aux intérêts sur une pénalité ou de les annuler et de tenir des registres, et cela comprend des exigences de fournir des documents ou des renseignements.

If you remember, in one of the proposed changes, the previous one, we drew section 83 out of subclause 37(1) so all that subclause 37(3) does is deal with the one particular case of section 83 that you need to deal with to keep the same rule, the original rule, that bylaws keep going unless they're inconsistent with this act, codes, or default regulations.
Si vous vous souvenez, un des amendements proposés, l'amendement précédent, avait pour effet de supprimer l'article 83 du paragraphe 37(1) pour que le paragraphe 37(3) vise uniquement le cas particulier de l'article 83 auquel il faut appliquer la même règle, la règle initiale, selon laquelle les règlements administratif sont maintenus, sauf s'ils sont incompatibles avec la présente loi, les codes ou les règlements applicables par défaut.