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Vertaling van "telemarketing companies—do not keep records unless they " (Engels → Frans) :

In terms of the practice right now, it's a well-established standard in the industry that telecommunication companies—not telemarketing companies—do not keep records unless they charge for communications.

En ce qui concerne les pratiques actuelles, la norme bien établie pour les entreprises de télécommunications — pas les entreprises de télémarketing — est de ne pas garder de registres à moins qu'elles ne facturent les communications.


However, on page 27 of the report, you state that some companies don't keep records unless billing is required, first, and they do it for a short period of three days.

Votre recommandation suivante, à la page 39 du rapport, propose que les entreprises doivent préserver des données précises si Élections Canada l'exige — si Élections Canada l'exige. Cependant, à la page 27 du rapport, vous indiquez que certaines entreprises ne conservent de données sur leurs télécommunications que si elles sont facturées, premièrement, et elles les conservent pour une courte période de trois jours.


SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject.

Les PME n'auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.


The importer and the first consignee shall keep separate stock and financial records, unless where they are operating in one single unit.

L'importateur et le premier destinataire tiennent une comptabilité matières et monétaire séparée, sauf s'ils opèrent dans une seule et même unité.


They do not keep records of how much comes in and how much gets spent on the minerals industry.

Ils ne conservent pas de données des rentrées et des montants consacrés à l'industrie des minéraux.


Moreover, this will not need to be a full-time employee but could be an ad-hoc consultant, and therefore, would be much less costly. SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject. SMEs will not be under an obligation to report all data breaches to individuals, unless the breaches represent a high risk for their rights and freedoms.

De plus, il ne devra pas nécessairement s'agir d'un salarié à temps plein, mais ce pourrait être un consultant ad hoc et, par conséquent, une option nettement moins coûteuse; les PME n’auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées; les PME n’auront pas à signaler toutes les violations de données aux personnes physiques, à moins que ces violations ne représentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.


I am wondering if my friend can remark on the kind of revisions that need to be made to the legislation requiring, for instance, that if companies invest in Canada that they keep their head office here, that they keep certain jobs here for a certain time, or that they forfeit any tax credits or SR&ED money they might have received if they do not keep those jobs here for a certain period of time.

Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur les modifications qu'il faut apporter à la loi pour prévoir par exemple que les entreprises qui investissent chez nous soient obligées de garder leur siège social au Canada, d'y maintenir certains emplois pendant une période de temps déterminée et de renoncer aux crédits d'impôts ou au financement dont elles auraient pu bénéficier au titre de la recherche scientifique et ...[+++]


The importer and the first consignee shall keep separate stock and financial records, unless where they are operating in one single unit.

L'importateur et le premier destinataire tiennent une comptabilité matières et monétaire séparée, sauf s'ils opèrent dans une seule et même unité.




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'telemarketing companies—do not keep records unless they' ->

Date index: 2021-11-16
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