Traduction de «processing activities unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

primary activity | process activity
activité principale | activité de production

use knives for meat processing activities | utilise knives for meat processing activities | administer knives for meat processing activities | handle knives for meat processing activities
utiliser des couteaux à découper la viande

Data Processing Activities Audit
Vérification des activités de traitement de données

Ad Hoc Inter-Departmental Committee on International Electronic Data Processing Activities
Comité interministériel spécial du traitement électronique des données au plan international

agro-processing activity
activité agro-alimentaire [ activité agro-industrielle ]

conduct railway control room data processing activities | utilise data from railway control rooms | analyse data from railway control rooms | process data from railway control rooms
traiter les données provenant des salles de contrôle ferroviaires

processing activities
activité de transformation

multiple-activity process chart | multiple activity chart
graphique d'activités multiples | graphique d'activité multiple

process-support activity | support activity
activité de soutien | service

oversee all process engineering activities | supervise all process engineering activities | maintain all process engineering activities | manage all process engineering activities
gérer toutes les activités d’ingénierie des procédés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

record-keeping — SMEs are not required to keep records of processing activities, unless the processing is regular or likely to result in a risk to the rights and freedoms of the person whose data is being processed.
la tenue des registres — les PME ne sont pas obligées de tenir des registres des activités de traitement, à moins que le traitement ne soit régulier ou susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne dont les données sont traitées.

SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject.
Les PME n'auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Moreover, this will not need to be a full-time employee but could be an ad-hoc consultant, and therefore, would be much less costly. SMEs need not keep records of processing activities unless the processing they carry out is not occasional or likely to result in a risk for the rights and freedoms of data subject. SMEs will not be under an obligation to report all data breaches to individuals, unless the breaches represent a high risk for their rights and freedoms.
De plus, il ne devra pas nécessairement s'agir d'un salarié à temps plein, mais ce pourrait être un consultant ad hoc et, par conséquent, une option nettement moins coûteuse; les PME n’auront pas à consigner leurs activités de traitement, à moins que le traitement auquel elles procèdent soit régulier ou susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées; les PME n’auront pas à signaler toutes les violations de données aux personnes physiques, à moins que ces violations ne représentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.
Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.

13.1 Recreational activities that take place outdoors in a national park or national park reserve outside the boundaries of a town or a visitor centre as defined in subsection 2(1) of the National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations and that require a licence under the National Parks of Canada Businesses Regulations, unless the proposed activity is the same as an activity carried on in the same location for which an environmental assessment has been previously conducted under the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order and
13.1 Les activités récréatives exercées en plein air dans un parc national ou une réserve à vocation de parc national, à l’extérieur des limites d’une ville ou d’un centre d’accueil au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, qui nécessitent un permis aux termes du Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, sauf si l’activité proposée est identique à une activité exercée au même endroit qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou du Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, et si les conditions suivantes sont réunies :

Currently, active members of the CAF cannot participate in an “advertised internal appointment process” – meaning restricted to members of the public service – unless the organizational criteria for the position state that it can only be filled by a member of the CAF.
À l’heure actuelle, les membres actifs des FAC ne peuvent participer à un « processus de nomination interne annoncé » – c’est-à-dire réservé aux membres de la fonction publique – que si les critères organisationnels du poste font qu’il ne peut être occupé que par un militaire.

The same week in Washington, the U.S. Commerce Undersecretary Stuart Eizenstat, a leading member of the Jewish community, warned Israel that they were choking the economy of the Palestinian territories under the guise of protecting security, and that Israel risked losing its prosperity unless it actively pursued its peace process with the Palestinians.
La même semaine à Washington, le sous-secrétaire américain au Commerce, Stuart Eizenstat, un membre éminent de la communauté juive, a prévenu Israël qu'il étranglait l'économie des territoires palestiniens sous le prétexte de protéger sa sécurité, et qu'Israël risquait de perdre sa prospérité à moins de poursuivre activement le processus de paix avec les Palestiniens.

It is a normal part of the political process in this country to take part in fundraising activities (1430) Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, no Prime Minister or Deputy Prime Minister or House leader can present themselves to this House as the guardians of ethics in government unless they can tell right from wrong and unless they are willing to act on discernments of that kind.
Cela fait partie de la vie normale des dirigeants politiques de notre pays (1430) M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, ni le premier ministre, ni le vice-premier ministre, ni le leader à la Chambre ne peuvent se présenter à la Chambre et prétendre préserver l'intégrité du gouvernement à moins de pouvoir discerner le bien du mal et d'agir en conséquence.