Traduction de «non-native spouse secures » (Anglais → Français) :

In both cases, under our custom policy, the common-law or non-native spouse secures the right to reside in that home until he or she has lived his or her natural life.
En vertu de notre politique coutumière, les conjoints de fait ou les non-autochtones conservent dans les deux cas le droit de résider dans la maison jusqu'à la fin de leur vie naturelle.

It has also proposed legal instruments establishing equal treatment in social security and for self-employed workers and assisting spouses[3], thereby considerably improving their social security protection.
Elle a également proposé des instruments juridiques consacrant l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale, sans oublier les travailleurs indépendants et les conjoints aidants[3], améliorant ainsi considérablement leur protection sociale.

The Agency’s host Member State shall provide the best possible conditions to ensure the proper functioning of the Agency, including the accessibility of the location, the existence of adequate education facilities for the children of staff members, appropriate access to the labour market, social security and medical care for both children and spouses.
L’État membre d’accueil de l’Agence offre les meilleures conditions possibles pour assurer le bon fonctionnement de l’Agence, notamment l’accessibilité de l’emplacement, l’existence de services d’éducation appropriés pour les enfants des membres du personnel et un accès adéquat au marché du travail, à la sécurité sociale et aux soins médicaux pour les enfants et les conjoints.

The answer to the question originally posed by Senator Chalifoux regarding non-native spouses or non-band member spouses is, yes, they are intended to be looked after as well as children, with children being paramount.
Quant à la question qu'a posée au départ le sénateur Chalifoux à propos des conjoints non autochtones ou non membres, la réponse est oui. On s'occupera d'eux et des enfants, les enfants venant en premier lieu.

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)
La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l'article 47, paragraphe 1, point a)

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)
La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

In order to determine more precisely the influence of social security on the attractiveness of entrepreneurship, the Commission is planning to present an overview of social security schemes for the self-employed and business owners, including their spouses and other dependants, and the effects of transition from one status to another.
Afin de déterminer plus précisément l'influence de la protection sociale sur l'attrait de l'entreprise, la Commission projette de présenter une synthèse sur les régimes de protection sociale des indépendants et des propriétaires d'entreprises, y compris des conjoints et autres personnes à charge, et sur les effets de la transition d'un statut à l'autre.

In fact, not only did native men who married non-native women retain their status, but their non-native spouses and their descendants acquired it.
D'ailleurs, non seulement les hommes autochtones qui épousaient des femmes non autochtones conservaient leur statut, mais leurs épouses non autochtones et leurs descendants l'acquéraient.

However, provincial law cannot apply to make a non-native spouse the owner of Indian lands, because Indian lands are held for Indians.
Toutefois, la loi provinciale ne peut pas s'appliquer pour faire du conjoint non autochtone le propriétaire de terres indiennes étant donné que les terres indiennes sont réservées aux Indiens.

How this agreement will relate to the many land claims that are now in due process — land claims that include both Canadian and U.S. in the Okanagan Nation, conflict between border crossings, et cetera, and a lack of protection for non-native spouses of band members, as well as other items, about which I am not qualified to speak to.
Quelles seront les répercussions de cet accord sur les nombreuses revendications territoriales qui sont en voie de négociation — des revendications qui touchent à la fois le Canada et les États-Unis dans le cas de la nation d'Okanagan, qui touchent à des conflits à certains postes frontaliers, et cetera, l'absence de protection des conjoints non autochtones des membres de la bande, et bien d'autres questions dont je ne peux pas parler faute de compétence.