Vertaling van "regarding non-native spouses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1905 Effects of Marriage Convention | Convention relating to conflicts of laws with regard to the effects of marriage on the rights and duties of the spouses in their personal relationship and and with regard to their estates
Convention concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The answer to the question originally posed by Senator Chalifoux regarding non-native spouses or non-band member spouses is, yes, they are intended to be looked after as well as children, with children being paramount.
Quant à la question qu'a posée au départ le sénateur Chalifoux à propos des conjoints non autochtones ou non membres, la réponse est oui. On s'occupera d'eux et des enfants, les enfants venant en premier lieu.

17 (1) If the court is of the opinion that the determination of a spouse’s annual income under section 16 would not be the fairest determination of that income, the court may have regard to the spouse’s income over the last three years and determine an amount that is fair and reasonable in light of any pattern of income, fluctuation in income or receipt of a non-recurring amount during those years.
17 (1) S’il est d’avis que la détermination du revenu annuel de l’époux en application de l’article 16 ne correspond pas à la détermination la plus équitable, le tribunal peut, compte tenu du revenu de l’époux pour les trois dernières années, déterminer une somme équitable et raisonnable en fonction de toute tendance ou fluctuation du revenu au cours de cette période ou de toute somme non récurrente reçue au cours de celle-ci.

In both cases, under our custom policy, the common-law or non-native spouse secures the right to reside in that home until he or she has lived his or her natural life.
En vertu de notre politique coutumière, les conjoints de fait ou les non-autochtones conservent dans les deux cas le droit de résider dans la maison jusqu'à la fin de leur vie naturelle.

a description of the adverse impact on biodiversity and related ecosystem services, including on native species, protected sites, endangered habitats, as well as on human health, safety, and the economy including an assessment of the potential future impact having regard to available scientific knowledge.
une description des effets néfastes sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, notamment sur les espèces indigènes, les sites protégés et les habitats menacés, ainsi que sur la santé humaine, la sécurité et l'économie, assortie d'une évaluation des futurs effets potentiels reposant sur les connaissances scientifiques disponibles.

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall have access to consult the following data of the application file and linked application file(s) of the applicant pursuant to Article 8(3), and, as regards the data listed in point (e) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:
2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre que le VIS contient des données sur un visa délivré, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et des dossiers de demande liés du demandeur, conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, en ce qui concerne les données énumérées au point e), de ceux du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referred to in paragraph 1:
2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consulter les données suivantes du dossier de demande et, en ce qui concerne les données énumérées au point g), les données du conjoint et des enfants, conformément à l'article 8, paragraphe 4, à la seule fin visée au paragraphe 1:

In fact, not only did native men who married non-native women retain their status, but their non-native spouses and their descendants acquired it.
D'ailleurs, non seulement les hommes autochtones qui épousaient des femmes non autochtones conservaient leur statut, mais leurs épouses non autochtones et leurs descendants l'acquéraient.

However, provincial law cannot apply to make a non-native spouse the owner of Indian lands, because Indian lands are held for Indians.
Toutefois, la loi provinciale ne peut pas s'appliquer pour faire du conjoint non autochtone le propriétaire de terres indiennes étant donné que les terres indiennes sont réservées aux Indiens.