Vertaling van "for non-native spouses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assisting spouse | helping spouse
conjoint aidant | conjoint collaborateur

assistant spouses | assisting spouses | assisting wives | women involved in their husbands'professional activity
conjoints aidants | femmes aidantes | femmes participant à l'activité professionnelle de leur mari

indigenous population [ aboriginal | aborigine | American Indian | Basques | Eskimo | Gorals | indigenous people | Innuit | Inuit | Inuk | Lapps | native | Native American | Sami | Skolts | Skolt Sami ]
population autochtone [ aborigène | esquimau | indien | indigène | peuple autochtone | peuple lapon | population indigène | samer ]

Basilica of the Nativity | Church of the Nativity
basilique de la nativité | église de la nativité

non-earning spouse [ non-earner spouse ]
conjoint sans revenu d'emploi [ conjoint sans salaire | conjoint sans revenu de travail ]

non-native speaker [ non-native language speaker ]
locuteur non natif

assisting spouse
conjoint aidant

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

non-complying spouse
conjoint fautif

introduced species | non-native species | alien species | non-indigenous species | neobiota | exotic species
espèce exotique | espèce allochtone | néobiote | néobionte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The answer to the question originally posed by Senator Chalifoux regarding non-native spouses or non-band member spouses is, yes, they are intended to be looked after as well as children, with children being paramount.
Quant à la question qu'a posée au départ le sénateur Chalifoux à propos des conjoints non autochtones ou non membres, la réponse est oui. On s'occupera d'eux et des enfants, les enfants venant en premier lieu.

In both cases, under our custom policy, the common-law or non-native spouse secures the right to reside in that home until he or she has lived his or her natural life.
En vertu de notre politique coutumière, les conjoints de fait ou les non-autochtones conservent dans les deux cas le droit de résider dans la maison jusqu'à la fin de leur vie naturelle.

Monitoring schemes are in place for non-native species in Italy (110 non-native species) and the UK (introduced species with small breeding populations; non-native, non-breeding waterfowl and hybrids).
Plusieurs autres espèces sont source d’inquiétude, notamment des oies au Royaume-Uni et en Irlande. Il existe des systèmes de surveillance des espèces non indigènes en Italie (110 espèces non natives) et au Royaume-Uni (espèces introduites présentant de petites populations nicheuses; oiseaux aquatiques non indigènes et non nicheurs, et hybrides).

(c) For the purpose of calculating the pension, periods of employment or self-employment completed in Denmark before 1 January 1984 by an employed or self-employed person other than a frontier worker or seasonal worker shall be regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse, in so far as the surviving spouse was, during these periods, linked to the employed or self-employed person by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that during these periods the spouse resided in the territory of another Member State.
c) Pour le calcul de la pension, les périodes d'emploi salarié ou non salarié accomplies au Danemark avant le 1er janvier 1984, par un travailleur salarié ou non salarié autre qu'un travailleur frontalier ou saisonnier, seront considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur salarié ou non salarié par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps ni séparation de fait pour cause de mésentente, et que, au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

'3 (a) The provisions of Danish legislation on social pensions that stipulate that the right to pension is subject to the claimant being resident in Denmark are not applicable to employed or self-employed persons or their survivors who reside in the territory of a Member State other than Denmark (b) For the purpose of calculating the pension, periods of employment or self-employment completed in Denmark by a frontier worker or a seasonal worker are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse in so far as the surviving spouse was, during these periods, linked to the frontier worker or seasonal worker by marriage without separation from bed and board or de facto separation on grounds of incompatibility, and provided that during these periods the spouse resided in the territory of another Member State.
« 3. a) Les dispositions de la législation danoise sur les pensions sociales, en vertu desquelles le droit à pension est subordonné à la résidence du demandeur au Danemark, ne sont pas applicables aux travailleurs salariés ou non salariés ou à leurs survivants, qui résident sur le territoire d'un État membre autre que le Danemark. b) Pour le calcul de la pension, les périodes d'emploi salarié ou non salarié accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour autant que, au cours de ces périodes, celui-ci ait été uni au travailleur frontalier ou saisonnier par les liens du mariage, qu'il n'y ait eu ni séparation de corps ni séparation de fait pour cause de mésentente, et que, au cours de ces périodes, le conjoint ait résidé sur le territoire d'un autre État membre.

(i) a spouse or former spouse, where a claim is made by a married woman, a man who is widowed or a person whose marriage has terminated otherwise than by the death of the spouse, or
i) le conjoint ou l'ex-conjoint, si la demande émane d'une femme mariée, d'un veuf ou d'une personne dont le mariage a pris fin autrement que par le décès du conjoint,

In fact, not only did native men who married non-native women retain their status, but their non-native spouses and their descendants acquired it.
D'ailleurs, non seulement les hommes autochtones qui épousaient des femmes non autochtones conservaient leur statut, mais leurs épouses non autochtones et leurs descendants l'acquéraient.

However, provincial law cannot apply to make a non-native spouse the owner of Indian lands, because Indian lands are held for Indians.
Toutefois, la loi provinciale ne peut pas s'appliquer pour faire du conjoint non autochtone le propriétaire de terres indiennes étant donné que les terres indiennes sont réservées aux Indiens.

How this agreement will relate to the many land claims that are now in due process — land claims that include both Canadian and U.S. in the Okanagan Nation, conflict between border crossings, et cetera, and a lack of protection for non-native spouses of band members, as well as other items, about which I am not qualified to speak to.
Quelles seront les répercussions de cet accord sur les nombreuses revendications territoriales qui sont en voie de négociation — des revendications qui touchent à la fois le Canada et les États-Unis dans le cas de la nation d'Okanagan, qui touchent à des conflits à certains postes frontaliers, et cetera, l'absence de protection des conjoints non autochtones des membres de la bande, et bien d'autres questions dont je ne peux pas parler faute de compétence.

In Germany, the rules of jurisdiction provided for in sections (1), (3) and (4) of Article 606a of the 'Zivilprozessordnung` could be described as residual; they provide that German courts have international jurisdiction when (1) one spouse is German or was German when the marriage took place; (2) one spouse is stateless and is habitually resident in Germany; or (3) one spouse is habitually resident in Germany, except where any judgment reached in their case could not be recognised in any of the States to which either spouse belonged.
En Allemagne, on pourrait qualifier de résiduelles les compétences prévues à l'article 606a, points 1, 3 et 4 du code de procédure civile («Zivilprozessordnung»), qui attribuent la compétence internationale aux tribunaux allemands lorsque: 1) un époux est allemand ou l'était au moment de la conclusion du mariage; 2) un époux est apatride et a sa résidence habituelle en Allemagne ou 3) un époux a sa résidence habituelle en Allemagne à moins qu'il n'apparaisse que la décision ainsi rendue ne serait reconnue dans aucun des États dont l'un ou l'autre des époux est ressortissant.