Vertaling van "no eggs shall be pasteurized unless they " (Engels → Frans) :

(34) No eggs shall be pasteurized unless they are eggs graded Canada A.
(34) Seuls les oeufs classés Canada A peuvent être pasteurisés.

No person shall sell macaroni, spaghetti, noodles or similar alimentary pastes, as egg macaroni, egg spaghetti, egg noodles or egg alimentary pastes, respectively, unless they contain, on the dry basis, not less than four per cent, egg-yolk solids derived from whole egg, dried egg, frozen egg or frozen egg-yolk.
Est interdite la vente de macaroni, de spaghetti, de nouilles et toute pâte alimentaire semblable, sous la désignation de macaroni aux oeufs, spaghetti aux oeufs, nouilles aux oeufs, ou pâtes alimentaires aux oeufs, respectivement, à moins que ces aliments ne contiennent, sur la matière desséchée, au moins quatre pour cent de solides du jaune d’oeufs provenant d’oeufs entiers, d’oeufs séchés, d’oeufs congelés ou de jaune d’oeuf congelé.

(2) Subject to subsections (3) and (5), no person shall import HCFCs unless they are recovered, recycled, reclaimed, used or for destruction.
(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (5), il est interdit d’importer des HCFC sauf s’il s’agit d’une substance récupérée, recyclée, régénérée, déjà utilisée ou destinée à être détruite.

As a minimum, they shall have a clean criminal record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.
Elles ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge de toute infraction pénale grave liée soit à une atteinte aux biens, soit à d’autres faits punissables portant sur des activités financières, et elles ne doivent jamais avoir été déclarées en faillite, à moins qu’elles n’aient été réhabilitées conformément au droit national.

1. Parts or equipment that may pose a serious risk to the correct functioning of systems that are essential for the safety of the vehicle or for its environmental performance shall not be placed on the market, registered or enter into service and shall be prohibited, unless they have been authorised by an approval authority in accordance with Article 51(1) and (4).
1. Les pièces ou les équipements susceptibles de faire peser un risque grave sur le bon fonctionnement de systèmes essentiels pour la sécurité du véhicule ou sa performance environnementale ne sont ni mis sur le marché, ni immatriculés, ni mis en service et sont interdits, à moins qu'ils n'aient été autorisés par une autorité compétente en matière de réception conformément à l'article 51, paragraphes 1 et 4.

(24) No utensil or other equipment that comes into contact with inedible eggs shall be used in processing eggs or packing processed egg in a registered processed egg station unless it is cleaned and sanitized.
(24) Dans le poste agréé d’oeufs transformés, les ustensiles ou tout autre matériel entrant en contact avec des oeufs non comestibles ne peuvent être utilisés pour la transformation des oeufs ou l’emballage des oeufs transformés à moins d’être nettoyés et désinfectés.

As a minimum they shall have a clean police record or any other national equivalent in relation to serious criminal offences linked to crimes against property or other crimes related to financial activities and they shall not have previously been declared bankrupt, unless they have been rehabilitated in accordance with national law.
Ils ont au minimum un casier judiciaire ou tout autre équivalent national vierge en ce qui concerne des infractions pénales graves liées soit à une atteinte aux biens, soit à d’autres faits punissables portant sur des activités financières, et ils n’ont jamais été déclarés en faillite, à moins qu’ils n’aient été réhabilités conformément au droit interne.

However, committees can, as the health committee did with the reproductive technologies bill, say that no regulations shall be promulgated unless they are sent to the health committee for review and comment in advance.
Toutefois, les comités peuvent dire — comme l'avait fait le Comité de la santé dans le cas du projet de loi sur les techniques de reproduction — qu'une mesure de réglementation ne peut être promulguée sans d'abord être renvoyée au Comité de la santé, afin que celui-ci puisse en faire l'examen et présenter ses observations.

shall not apply, unless they expressly cover them, to products delivered for processing under a contract signed before the beginning of the marketing year, with the exception of the rules on production reporting referred to in Article 125a(1)(a).
ne sont pas applicables, sauf si elles les visent spécifiquement, aux produits livrés à la transformation dans le cadre d’un contrat signé avant le début de la campagne de commercialisation, à l’exception des règles de connaissance de la production visées à l’article 125 bis, paragraphe 1, point a).

shall not apply, unless they expressly cover them, to products delivered for processing under a contract signed before the beginning of the marketing year, with the exception of the rules on production reporting referred to in Article 3(2)(a).
ne sont pas applicables, sauf si elles les visent spécifiquement, aux produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la campagne de commercialisation, à l'exception des règles de connaissance de la production visées à l'article 3, paragraphe 2, point a).