Vertaling van "newly approved measures complement already " (Engels → Frans) :

The four newly approved measures complement already approved support to small-scale onshore wind, solar, biogas and hydroelectric installations and to geothermal and sewage gas installations.
Les quatre mesures récemment autorisées complètent les aides déjà autorisées en faveur des petites installations éoliennes terrestres, solaires, hydroélectriques et de biogaz, ainsi qu'en faveur des installations géothermiques et des installations utilisant les gaz de stations d'épuration des eaux usées.

The three newly approved measures are complementing already approved small scale biogas (SA.46898) and small scale hydro tariffs (SA.43780).
Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).

The measure complements the market-wide capacity mechanism in France approved by the Commission in November 2016.
La mesure vient compléter le mécanisme de capacité couvrant l'ensemble du marché en France, qui a été autorisé par la Commission en novembre 2016.

The measure approved today complements , at the local level, the Italian national schemes supporting rail and combined freight transport authorised by the Commission on 24 November 2016 and on 19 December 2016.
La mesure approuvée aujourd'hui vient compléter, au niveau local, les régimes nationaux italiens d'aides en faveur du transport ferroviaire et combiné de marchandises, autorisés par la Commission le 24 novembre 2016 et le 19 décembre 2016.

The measure had already been put in place, in breach of the obligation for Member States to get prior Commission approval for new state aid measures.
La mesure avait déjà été mise en place, en violation de l'obligation incombant aux États membres d'obtenir l'autorisation préalable de la Commission pour toute nouvelle mesure d'aide d'État.

These measures complement the overarching reforms already undertaken to strengthen the EU financial sector.
Ces mesures complètent les réformes d'ensemble déjà entreprises dans l'UE pour renforcer le secteur financier.

In order to enhance the protection of pedestrians at the earliest possible stage, manufacturers who wish to apply for a type-approval in compliance with new requirements before they become mandatory should be able to do so under the condition that the necessary implementing measures are already in force.
Afin de renforcer la protection des piétons à un stade aussi précoce que possible, les constructeurs qui souhaitent demander une réception par type conformément aux nouvelles exigences avant que celles-ci ne deviennent obligatoires devraient être en mesure de le faire, à condition que les mesures d’exécution requises soient déjà en vigueur.

These measures complement the measures already in place that prohibit the receipt of cash over $7,500 by legal counsel.
Ces mesures sont complémentaires de celles qui sont déjà en place et qui interdisent aux conseillers juridiques de recevoir en espèces des montants supérieurs à 7 500 $.

TO TAKE STEPS, when not already done, to assess the risks to their coasts from maritime traffic; 2. TO REVIEW existing measures already in place, to see how far these satisfactorily address the problems raised by the combination of environment sensitivity and maritime traffic risks; 3. TO DEVELOP on the basis of consistent criteria proposals to be submitted to IMO in accordance with usual procedures for measures, including area-specific standards, to achieve satisfactory coverage for the Community as a whole; 4. TO DEVELOP proposals for national or, where appropriate, Community action to implement, where necessary, IMO-approved measures, particularly with reference to IMO Resolution A. 766(18) relating to Navigation in the Strait of Bonifacio; E. THE COUNCIL: 1.
A PRENDRE DES MESURES, s'ils ne l'ont pas déjà fait, pour évaluer les risques auxquels le trafic maritime expose leurs côtes ; 2. A REEXAMINER les mesures déjà en place pour déterminer dans quelle mesure elles répondent aux problèmes posés par la conjonction des risques propres aux zones écologiquement sensibles et des risques liés au trafic maritime ; 3. A ELABORER, sur la base de critères cohérents, des propositions à soumettre à l'OMI selon les procédures habituelles en vue de l'adoption de mesures, dont la fixation de normes par zone, visant à couvrir de manière satisfaisante l'ensemble de la Communauté ; 4. A ELABORER des propositions d'action au niveau national ou, le cas échéant, communautaire pour mettre en oeuvre, lorsque cela s'impose, les mesures approuvées par l'OMI, en particulier la Résolution OMI A.766(18) concernant la navigation dans le détroit de Bonifacio ; E. LE CONSEIL : 1.

This measure complements the measure already adopted by the Council under which the Commission can give partial or total exemption from supplementary set-aside when a base area has been overshot for exceptional climatic reasons.
Cette mesure complète la mesure déjà adoptée par le Conseil, en vertu de laquelle la Commission peut prévoir une exonération partielle ou totale de l'obligation de procéder à un gel supplémentaire de terres en cas de dépassement d'une superficie de base pour des raisons climatiques exceptionnelles.