Vertaling van "where necessary imo-approved " (Engels → Frans) :

However, where in a Member State one or more recognised breed societies are already carrying out an approved breeding programme on a given breed, the competent authority of that Member State should, in certain specific cases, be allowed to refuse to approve a further breeding programme for the same breed, even if that breeding programme complies with all the requirements necessary for approval.
Cependant, lorsque, dans un État membre, un ou plusieurs des organismes de sélection agréés mènent déjà un programme de sélection approuvé pour une race donnée, l'autorité compétente de cet État membre devrait, dans certains cas, pouvoir refuser d'approuver un programme de sélection supplémentaire pour la même race, même si ce programme de sélection satisfait à toutes les exigences nécessaires pour obtenir l'approbation.

Where necessary, the approval authority may decide, after consulting the manufacturer, that a new EU type-approval is to be granted.
Si nécessaire, l'autorité compétente en matière de réception peut décider, après avoir consulté le constructeur, qu'une nouvelle réception UE par type doit être octroyée.

Where necessary, the approval authority may decide, after consulting the manufacturer, that a new EU type-approval is to be granted.
Si nécessaire, l’autorité compétente en matière de réception peut décider, après avoir consulté le constructeur, qu’une nouvelle réception UE par type doit être octroyée.

Where necessary, the approval may be subject to conditions and restrictions as referred to in Article 6.
Si nécessaire, l’approbation peut être soumise aux conditions et restrictions visées à l’article 6.

To this end, Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory maritime traffic services and appropriate ship's routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.
À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, si nécessaire, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

where the premises are approved for the cutting of meat of different animal species, precautions are taken to avoid cross-contamination, where necessary by separation of the operations on the different species in either space or time.
lorsque les locaux sont agréés pour la découpe de viandes issues de différentes espèces animales, des précautions soient prises pour éviter toute contamination croisée, le cas échéant en séparant dans le temps ou dans l'espace les opérations exécutées sur les différentes espèces;

To this end, the Member States and the Commission shall work together to put in place, where necessary, mandatory reporting systems, mandatory vessel traffic services and appropriate ships' routing systems, with a view to submitting them to the IMO for approval.
À cette fin, les États membres et la Commission coopèrent pour mettre en place, le cas échéant, des systèmes de comptes rendus obligatoires, des services de trafic maritime obligatoires et des systèmes d'organisation du trafic appropriés, en vue de les soumettre à l'OMI pour approbation.

The competent authorities in the Member State which grant type-approval for a type of vehicle shall check conformity of production, where necessary in cooperation with those competent authorities in the other Member States which have issued type-approval certificates for systems, separate technical unit or components.
Les autorités compétentes de l'État membre qui a octroyé la réception d'un type de véhicule effectuent le contrôle de la conformité de la production, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres qui ont délivré les certificats de réception des systèmes, entités techniques ou composants.

// Where a single EEC component type-approval number is issued, as under 3.3, for a type of lighting and light-signalling device comprising a direction indicator lamp that is grouped, combined or reciprocally incorporated with other lamps, one EEC component type-approval mark only may be affixed, consisting of: // // - a rectangule surrounding the letter "e" followed by the distinguishing number or letters of the Member State which has granted the type approval, // // - the EEC component type-approval number and, where necessary, the appropriate arrow'.
// Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CEE unique prévu au point 3.3 pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu indicateur de direction groupé, combiné ou mutuellement incorporé à d'autres feux, une seule marque d'homologation CEE peut être apposée, comprenant: // // - un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre ''e" suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation CEE, // // - un numéro d'homologation CEE et, si nécessaire, la flèche requise».

The competent authorities of that State shall advise those of the other Member States of the measures taken, which may, where necessary, extend to withdrawal of EEC type-approval. 2. If a Member State demonstrates that a number of vehicles accompanied by a certificate of conformity do not conform to the approved type it may request the Member State which granted the EEC type-approval to verify that production models conform to the approved type.
Les autorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres des mesures prises, qui peuvent aller, le cas échéant, jusqu'au retrait de la réception CEE. 2. Si un État membre constate que des véhicules accompagnés d'un certificat de conformité ne sont pas conformes au type réceptionné, il peut demander à l'État membre qui a procédé à la réception CEE de vérifier que la production est conforme au type réceptionné.