Traduction de «new entrant does charge » (Anglais → Français) :

4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.
4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.

Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.
Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.

However, notwithstanding the possible perceived discrimination by companies, Community law does not prevent Member States from discriminating against "their" own companies, or companies established on their territory, unless bias can be demonstrated discriminating against "foreign" owned sources, or the entry into the market of "foreign" new entrants.
Cependant, malgré les discriminations éventuellement perçues par les entreprises, le droit communautaire n'empêche pas les États membres de faire preuve de discrimination à l'encontre de "leurs" propres entreprises ou des entreprises établies sur leur territoire, sauf si l'on établit que cette discrimination vise les sources sous contrôle étranger ou l'accès au marché des nouveaux entrants étrangers.

As a rule, it strikes me that what Air Canada has tried to do, as John said, is that if some new entrant enters the market and they select the price.That's what's happened; new entrants have come in, and any of them who have entered either a new route or a new carrier can set the price they want to charge.
En règle générale, je crois que ce qu'Air Canada a essayé de faire, comme l'a dit John, c'est que dans le cas où une nouvelle compagnie arrive sur un marché et fixe un tarif.Voilà ce qui s'est produit; il y a eu de nouvelles compagnies qui ont proposé de nouveaux trajets ou un certain tarif.

Under Eurotunnel's new freight charging scheme, a new entrant running trains in the time periods (intervals), most used by freight, could benefit from up to 50% reduction in freight charges compared to the current situation. The average charge reduction will vary, but is estimated to be between 30% and 45% percent.
Selon le nouveau système de tarification d'Eurotunnel applicable au transport de marchandises, un nouvel entrant faisant circuler des trains pendant les plages horaires (périodes) les plus utilisées pour le fret pourrait avoir à payer jusqu'à 50 % de redevances en moins qu'actuellement. La réduction moyenne des redevances sera variable, mais selon les estimations, elle devrait se situer entre 30 % et 45 %.

The fact that currently, when suppliers need storage, they have to contact their competitors to contract their storage need, does not enhance market confidence and is a serious barrier for new entrants.
Le fait qu’à l’heure actuelle, les fournisseurs en manque de stockage doivent contacter leurs concurrents pour couvrir leur besoin de stockage n’améliore pas la confiance dans le marché et entrave fortement l’entrée de nouveaux arrivants.

“In order to promote infrastructure-based competition, it can be justified to allow new entrants to charge higher call termination rates.
« Afin de promouvoir une concurrence par les infrastructures, il est justifié de permettre à de nouveaux venus de pratiquer des tarifs plus élevés pour la terminaison d'appel.

This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
Ce principe n'empêche pas les États membres d'exempter de contribution les nouveaux arrivants dont la part de marché n'est pas encore significative.

If a new entrant does come in, then Air Canada is precluded from initiating a discount airline service to Eastern Canada until September 30, 2001.
Si, effectivement, un nouvel arrivant se présente sur le marché, alors Air Canada n'a pas le droit d'offrir un service aérien à prix réduits dans l'Est du Canada avant le 30 septembre 2001.

We put together a presentation with other unions that I believe was an intelligent and smart way, that said there are some requirements for new entrants to come in, and the government does it in an intelligent way and encourages the building of successful, competitive new entrants for the future, and part of that is the slots.
Nous avons préparé une présentation avec d'autres syndicats que je considère intelligente, qui indique que les nouveaux venus doivent satisfaire à certaines conditions, et que le gouvernement procède de façon intelligente et encourage l'entrée sur le marché de nouveaux transporteurs concurrentiels, grâce entre autres aux créneaux.