Traduction de «new entrant does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

new entrant/re-entrant
personne qui devient ou redevient membre de la population active

new entrant
nouvel arrivant

new entrant status
statut de nouvel arrivant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Some Member States find the definition of a new entrant too complicated as it does not give a clear picture of the new entrant concept and may therefore lead to different interpretations.
Certains États membres trouvent la définition du nouvel arrivant trop compliquée, car elle n'illustre pas clairement ce concept, et peut donc mener à des interprétations divergentes.

However, notwithstanding the possible perceived discrimination by companies, Community law does not prevent Member States from discriminating against "their" own companies, or companies established on their territory, unless bias can be demonstrated discriminating against "foreign" owned sources, or the entry into the market of "foreign" new entrants.
Cependant, malgré les discriminations éventuellement perçues par les entreprises, le droit communautaire n'empêche pas les États membres de faire preuve de discrimination à l'encontre de "leurs" propres entreprises ou des entreprises établies sur leur territoire, sauf si l'on établit que cette discrimination vise les sources sous contrôle étranger ou l'accès au marché des nouveaux entrants étrangers.

While existing firms have received an asset which new entrants must purchase, the receipt of this asset does not make the existing firms better or more efficient producers than they were before.
Alors que les sociétés existantes ont reçu un actif que les nouveaux entrants doivent acheter, cela ne fait pas des premières de meilleurs producteurs, au rendement plus élevé, qu'auparavant.

The fact that currently, when suppliers need storage, they have to contact their competitors to contract their storage need, does not enhance market confidence and is a serious barrier for new entrants.
Le fait qu’à l’heure actuelle, les fournisseurs en manque de stockage doivent contacter leurs concurrents pour couvrir leur besoin de stockage n’améliore pas la confiance dans le marché et entrave fortement l’entrée de nouveaux arrivants.

74. If a New Entrant does not participate in one of the Parties' FFPs or does not have its own comparable FFP, the Parties shall allow it, on request, to be hosted in their joint FFP for the New Entrant City Pairs operated by the New Entrant.
74. Si un nouvel entrant ne participe pas à l'un des programmes de fidélisation des Parties ou ne possède pas en propre de programme de fidélisation comparable, les Parties lui permettent, s'il en fait la demande, de participer à leurs programmes de fidélisation communs pour les liaisons en cause qu'il exploite.

69. At the request of a New Entrant, the Parties shall enter into an interline agreement concerning any New Entrant City Pair operated by the New Entrant (if it does not have an existing interline agreement with the Parties).
69. Si le nouvel entrant en fait la demande, les Parties concluent avec lui un accord interlignes pour toute liaison en cause exploitée par ce dernier (pour autant qu'il n'ait pas encore conclu un tel accord avec les Parties).

This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
Ce principe n'empêche pas les États membres d'exempter de contribution les nouveaux arrivants dont la part de marché n'est pas encore significative.

While existing firms have received an asset which new entrants must purchase, the receipt of this asset does not make the existing firms better or more efficient producers than they were before. On the other hand, new entrants may have less access to capital than existing companies that have been given a realisable asset, and it is in respect of this that new entrants may be disadvantaged.
Alors que les sociétés existantes ont reçu un actif que les nouveaux entrants doivent acheter, cela ne fait pas des premières de meilleurs producteurs, au rendement plus élevé, qu'auparavant. D'autre part, les nouveaux entrants pourraient accéder moins facilement au capital que les entreprises existantes qui ont reçu gratuitement un actif réalisable, et c'est à cet égard que les nouveaux entrants pourraient être défavorisés.

Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal service obligations harmonized in the framework of ONP and that the method of allocation amongst them is based on objective and non-discriminatory criteria and is in accordance with the principle of proportionality. This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications contribuent à la fourniture et/ou au financement des obligations de service universel harmonisées dans le cadre d'une offre de réseau ouvert et que la clef de répartition entre eux soit fondée sur des critères objectifs, non discriminatoires et conformes au principe de proportionnalité; que ce dernier principe ne s'oppose pas à ce que les États membres exemptent de contribution les nouveaux entrants dont la présence sur le marché n'est pas encore significative;