Vertaling van "entrants to charge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

labour force re-entrant [ labor force re-entrant | re-entrant | re-entrant to the labour force ]
rentrant sur le marché du travail [ rentrant dans la population active | personne qui redevient membre de la population active | rentrant ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

late entrant (1) | late entrant (2)
adulte

Accident caused by demolition charge
accident causé par une charge de démolition

request that charge be taken | request to take charge | take charge request
demande de prise en charge

input VAT charged | value added tax charge on inputs | VAT charge on inputs
charge de taxe sur la valeur ajoutée en amont | charge de TVA en amont

entrant
société introduite

demolition charge | bursting charge | explosive charge
charge explosive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.
4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.

As a rule, it strikes me that what Air Canada has tried to do, as John said, is that if some new entrant enters the market and they select the price.That's what's happened; new entrants have come in, and any of them who have entered either a new route or a new carrier can set the price they want to charge.
En règle générale, je crois que ce qu'Air Canada a essayé de faire, comme l'a dit John, c'est que dans le cas où une nouvelle compagnie arrive sur un marché et fixe un tarif.Voilà ce qui s'est produit; il y a eu de nouvelles compagnies qui ont proposé de nouveaux trajets ou un certain tarif.

Under Eurotunnel's new freight charging scheme, a new entrant running trains in the time periods (intervals), most used by freight, could benefit from up to 50% reduction in freight charges compared to the current situation. The average charge reduction will vary, but is estimated to be between 30% and 45% percent.
Selon le nouveau système de tarification d'Eurotunnel applicable au transport de marchandises, un nouvel entrant faisant circuler des trains pendant les plages horaires (périodes) les plus utilisées pour le fret pourrait avoir à payer jusqu'à 50 % de redevances en moins qu'actuellement. La réduction moyenne des redevances sera variable, mais selon les estimations, elle devrait se situer entre 30 % et 45 %.

The uniform cross-sectoral correction factor that is applicable in each year of the period from 2013 to 2020 to installations that are not identified as electricity generators, and that are not new entrants, pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, should be determined on the basis of the preliminary total annual amount of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 calculated for these installations pursuant to this Decision, including the installations that might be excluded according to Article 27 of that Directive.
Il y a lieu de déterminer le facteur de correction uniforme transsectoriel prévu à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, à appliquer chaque année de la période 2013-2020 aux installations qui ne sont pas identifiées en tant que producteurs d’électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, sur la base de la quantité annuelle totale provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit pour la période 2013-2020 calculée pour ces installations conformément à la présente décision, y compris les installations susceptibles d’être exclues conformément à l’article 27 de ladite directive.

1. Upon application by a new entrant, Member States shall determine on the basis of the present rules the amount of allowances to be allocated free of charge once the installation concerned has started normal operation and its initial installed capacity has been determined.
1. À la demande d’un nouvel entrant, les États membres déterminent, sur la base des règles en vigueur, la quantité de quotas à allouer à titre gratuit à l’installation une fois que celle-ci aura commencé à être exploitée normalement et que sa capacité installée initiale aura été déterminée.

It shall be determined by comparing the sum of the preliminary total annual amounts of emission allowances allocated free of charge to installations that are not electricity generators in each year over the period from 2013 to 2020 without application of the factors referred to in Annex VI with the annual amount of allowances that is calculated in accordance with Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC for installations that are not electricity generator or new entrants, taking into account the relevant share of the annual Union-wide total quantity, as determined pursuant to Article 9 of that Directive, and the relevant amount of emissions which are only included in the Union scheme from 2013 onwards.
Ce facteur est déterminé en comparant la somme des quantités annuelles totales provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit aux installations non productrices d’électricité chaque année durant la période 2013-2020 sans application des facteurs indiqués à l’annexe VI à la quantité annuelle de quotas calculée conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE pour les installations qui ne sont ni des producteurs d’électricité ni de nouveaux entrants, en tenant compte de la part correspondante de la quantité annuelle totale pour l’ensemble de l’Union, déterminée conformément à l’article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d’émissions qui ne sont intégrées dans le système d’échange de l’Union qu’à partir de 2013.

1. For the purposes of the allocation of emission allowances to new entrants, with the exception of allocations to installations referred to in the third indent of Article 3(h) of Directive 2003/87/EC, Member States shall calculate the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge as of the start of normal operation of the installation for each sub-installation separately, as follows:
1. Aux fins de l’allocation de quotas d’émission aux nouveaux entrants, à l’exception de l’allocation aux installations visées à l’article 3, point h), troisième alinéa, de la directive 2003/87/CE, les États membres calculent séparément pour chaque sous-installation le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à compter du début de l’exploitation normale de l’installation, de la manière suivante:

“In order to promote infrastructure-based competition, it can be justified to allow new entrants to charge higher call termination rates.
« Afin de promouvoir une concurrence par les infrastructures, il est justifié de permettre à de nouveaux venus de pratiquer des tarifs plus élevés pour la terminaison d'appel.

The results confirm that the new entrants have not been able to issue cards at the lower prices they intended to charge (€ 15 to € 20, which the largest French banks and the Groupement decided to prevent), and that the new entrants have not issued as many cards as they had planned before the measures were adopted.
Les résultats ont confirmé que les nouveaux entrants sur le marché n’ont pas pu émettre de cartes aux prix inférieurs qu’ils comptaient pratiquer (et que les grandes banques françaises et le Groupement - qui les estimaient à 15/20 euros - avaient décidé de rendre impossible) et qu’ils n’avaient pas émis autant de cartes que si les mesures n’avaient pas été adoptées.

New entrants to the Italian telecom market may charge higher wholesale call termination rates than the dominant player Telecom Italia, but only for transitional period of four years, says the European Commission today in a letter with comments sent to the Italian telecom authority Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (“AGCOM”). The Commission however requires AGCOM to specify the details of a 4-year "glide path" for reducing alternative network operators’ wholesale call termination rates.
Les nouveaux entrants sur le marché italien des télécommunications peuvent facturer des tarifs de gros pour la terminaison d’appel plus élevés que ceux de l’opérateur dominant Telecom Italia, mais seulement pour une période transitoire de quatre ans. Dans une lettre de commentaires adressée aujourd'hui à l'autorité italienne des télécommunications « Autorità de télécommunications par comunicazioni le garanzie nelle » (« AGCOM »), la Commission européenne demande cependant à l’AGCOM de spécifier les détails du programme de quatre ans de baisse des tarifs de gros de la terminaison d’appel des opérateurs de réseau alternatifs.