Vertaling van "exempting new entrants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entrant [ new entrant | labour force entrant | new labour force entrant | new labor force entrant | labor force entrant ]
entrant [ nouvel actif | nouveau venu sur le marché du travail | entrant sur le marché du travail | primo-demandeur d'emploi ]

new entrant [ new entrant carrier | new entrant air carrier ]
nouvel entrant [ nouveau venu ]

new entrant | new entrant air carrier
nouvel arrivant

new entrant/re-entrant
personne qui devient ou redevient membre de la population active

new entrant
nouvel arrivant

new entrant status
statut de nouvel arrivant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This principle should not prevent Member States from exempting new entrants that have not yet achieved any significant market presence.
Ce principe n'empêche pas les États membres d'exempter de contribution les nouveaux arrivants dont la part de marché n'est pas encore significative.

People like MacKay try to go at it by making entry easier by, for example, exempting new entrants from the capital tax.
Des gens comme MacKay essaient par exemple de faciliter l'entrée en exemptant les nouveaux venus de l'impôt sur le capital.

It exempts persons who receive certain special benefits from being considered as new entrants or re-entrants to the labour force.
Il fait en sorte que les personnes qui reçoivent certaines prestations spéciales ne sont pas considérées comme devenant membre ou redevenant membre de la population active.

In my understanding, Motion No. 4 adds an exemption for a person who is considered to be a return claimant or a new entrant.
Je crois comprendre que la motion no 4 consiste à ajouter une exemption pour les personnes considérées comme ayant déjà été bénéficiaires de l'assurance-emploi ou comme étant de nouvelles venues sur le marché du travail.

13. Is deeply concerned by the Court of Auditors’ findings that the Commission does not attempt systematically to detect unnotified aid measures or assess the ex post impact of its state aid control in a comprehensive way; requests further clarification regarding the 40 % of the cases of state aid granted under the Block Exemption Regulations that may be problematic; underlines the special difficulty this poses for new entrants and for small and medium-sized enterprises, and the distorting effect it has on competition;
13. est profondément préoccupé par les éléments mis au jour par la Cour des comptes européenne, révélant que la Commission ne s'efforce pas automatiquement de détecter les mesures d'aide n'ayant pas fait l'objet d'une notification et qu'elle n'évalue pas de manière globale l'impact ex post du contrôle qu'elle opère sur les aides d'État; demande des éclaircissements concernant les 40 % de cas d'aides d'État accordées au titre des règlements d'exemption par catégorie qui pourraient être problématiques; souligne les difficultés particulières que cela pose pour les nouveaux venus et pour les petites et moyennes entreprises, et met en évidence l'effet de distorsion de la concurrence;

This principle does not prevent Member States from exempting new entrants which have not yet achieved any significant market presence.
Ce principe n'empêche pas les États membres d'exempter de contribution les nouveaux arrivants dont la part de marché n'est pas encore significative.

6. In order to ensure that security of supply criteria established by Member States would not lead to a significant restriction of competition or barriers to market entry, Member States shall exempt companies with small market shares and new entrants from obligations imposed pursuant to articles 3 and 4 of this Directive.
6. Afin de garantir que les critères établis par les États membres en matière de sécurité de l'approvisionnement ne gêneront pas la concurrence de manière notable ni ne créeront de barrières à l'entrée, les États membres exemptent les compagnies ayant une petite part de marché et les nouveaux entrants du respect des obligations imposées en vertu des articles 3 et 4 de la présente directive.

Furthermore we have provided for the possibility to withdraw the group exemptions in respect of slot allocation at a congested airport if the priority given to new entrants is not sufficient to enable new entrants to compete effectively with incumbent carriers on any route to and from that airport and competition on those routes is thereby substantially impeded.
Du reste, nous avons prévu la possibilité de retirer les exemptions par catégorie dans le cas de la répartition des créneaux horaires sur un aéroport congestionné, si la priorité donnée aux nouvelles compagnies ne suffit à leur permettre de soutenir effectivement la concurrence avec les transporteurs établis pour toute liaison au départ et à destination de cet aéroport et que la concurrence sur ces lignes soit ainsi considérablement affaiblie.

The basic philosophy of the exemptions is twofold: to allow air transport companies to work together in ways which will improve services to the travelling public, while ensuring that there is still competition in fares and quality of service and making sure that new entrants have access to the market.
Les exemptions se fondent sur deux principes de base : permettre aux compagnies aériennes de collaborer de manière à améliorer les services aux voyageurs tout en assurant le maintien d'une concurrence sur les tarifs et la qualité du service et garantir l'accès au marché de nouvelles compagnies.