Vertaling van "new corporations could adopt " (Engels → Frans) :

Mr. Belzile: The legislation could stipulate that initially, new corporations could adopt a multiple vote share system, but that after five years, if they go public with a share issue, the corporation's by-laws would have to be revised to eliminate this practice.
M. Belzile: La loi pourrait stipuler qu'au départ, les nouvelles sociétés peuvent adopter le système de votes multiples mais qu'après cinq ans, si elles émettent des actions dans le public, les statuts devront être refondus pour leur retirer ce droit.

When amendments come forward in a new draft, perhaps we could adopt the practice of the corporate law world, whereby there are black-lined copies showing the original version and the proposed new version or agreed-to new version.
Lorsque des modifications sont proposées dans une nouvelle version, nous pourrions peut-être adopter la pratique en vigueur dans les cabinets de droit, c'est-à-dire préparer des copies avec des lignes soulignées en noir, ce qui permet de différencier la version originelle de la nouvelle version proposée.

Three: Encourage the development, dissemination and adoption of new tools, such as our new corporate governance guideline, as a means of assisting directors of public companies to better understand risk and put into place the appropriate control systems.
Troisièmement: encourager l'élaboration, la diffusion et l'adoption de nouveaux outils comme notre nouvelle politique sur la gouvernance des sociétés pour aider les administrateurs des sociétés ouvertes à mieux comprendre le risque et à instaurer des systèmes de contrôle appropriés.

The name of the child was changed to the new husband's last name so the new husband could have all the benefits of being the father with the same last name but without having to adopt, in order to keep the former spouse on the hook for child support.
L'enfant porte maintenant le nom du nouveau mari, de manière à ce que celui-ci puisse profiter de tous les avantages dont bénéficie un père qui porte le même nom que son enfant, mais il n'a pas été adopté, afin que l'ex-époux continue d'être tenu de verser une pension alimentaire.

73. Is of the opinion that an interim solution could be negotiated with the Council for the initial period, so that no obstacle would occur as a result of a possible legal lacuna and the new regulation could be adopted by the legislator after due consideration of the Commission proposals;
73. est d'avis qu'une solution intermédiaire pourrait être négociée avec le Conseil pour la période initiale, afin qu'aucun obstacle ne surgisse en raison d'un éventuel vide juridique et afin que le nouveau règlement puisse être adopté par le législateur après examen en bonne et due forme des propositions de la Commission;

73. Is of the opinion that an interim solution could be negotiated with the Council for the initial period, so that no obstacle would occur as a result of a possible legal void and the new regulation could be adopted by the legislator after due consideration of the Commission proposals;
73. est d'avis qu'une solution intermédiaire pourrait être négociée avec le Conseil pour la période initiale, afin qu'aucun obstacle ne surgisse en raison d'un éventuel vide juridique et que le nouveau règlement puisse être adopté par le législateur après examen en bonne et due forme des propositions de la Commission;

9. Acknowledges the results of the elections as officially announced, and recalls that in no way can these be considered as an end in itself; calls on the Iraqi Parliament and the new Government to adopt an open and constructive approach, aimed at federating all components of Iraqi society around a common political project for the country in order to overcome what could be considered a division of the institutional set-up along ethnic lines; welcomes the invitation and approval by the Iraqi Parliament of Sunni Ministers as members of the new legitimate Government; welcomes the fact that 31% of those elected to the Transitional National Assembly are women; notes that the new Iraqi Parliament has elected its President and expresses the fervent hope that it will from now on be able to meet regularly; considers that the primary task of the new Parliament and of the Government must be to strengthen democracy and the rule of law, particularly through preparation of the new Constitution;
9. reconnaît les résultats des élections tels qu'officiellement annoncés et rappelle qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une fin en soi; demande au Parlement irakien et au nouveau gouvernement d'adopter une approche ouverte et constructive visant à fédérer toutes les composantes de la société irakienne autour d'un projet politique commun pour le pays afin de surmonter ce qui pourrait être considéré comme une division de la structure institutionnelle selon des lignes ethniques; se félicite de l'invitation faite à plusieurs Sunnites de devenir membres du nouveau gouvernement légitime, et de leur approbation par le Parlement irakien; se félicite du fait que 31% des élus à l'Assemblée nationale transitoire sont des femmes; relève que le nouveau Parlement irakien a élu son président et exprime le fervent espoir que cette assemblée pourra désormais se réunir régulièrement; considère que la première tâche du nouveau parlement et du gouvernement doit être de renforcer la démocratie et l'état de droit dans tout le pays, notamment en préparant la nouvelle constitution;

7. Acknowledges the results of the elections as officially announced, and recalls that in no way can these be considered as an end in itself; calls on the Iraqi Parliament and the new Government to adopt an open and constructive approach, aimed at federating all components of Iraqi society around a common political project for the country in order to overcome what could be considered a division of the institutional set-up along ethnic lines; welcomes the invitation and approval by Parliament of Sunni Ministers as members of the new legitimate Government; welcomes the fact that 31% of those elected to the Transitional National Assembly are women; notes that the new Iraqi Parliament has elected its President and expresses the fervent hope that it will from now on be able to meet regularly; considers that the primary task of the new Parliament and of the Government must be to strengthen democracy and the rule of law, particularly through preparation of the new Constitution;
7. reconnaît les résultats des élections tels qu'officiellement annoncés et rappelle qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme une fin en soi; demande au Parlement irakien et au nouveau gouvernement d'adopter une approche ouverte et constructive visant à fédérer toutes les composantes de la société irakienne autour d'un projet politique commun pour le pays afin de surmonter ce qui pourrait être considéré comme une division de la structure institutionnelle selon des lignes ethniques; se félicite de l'invitation faite à plusieurs Sunnites de devenir membres du nouveau gouvernement légitime, et de leur approbation par le Parlement; se félicite du fait que 31% des élus à l'Assemblée nationale transitoire sont des femmes; relève que le nouveau parlement irakien a élu son président et exprime le fervent espoir que cette assemblée pourra désormais se réunir régulièrement; considère que la première tâche du nouveau parlement et du gouvernement doit être de renforcer la démocratie et l'État de droit dans tout le pays, notamment en préparant la nouvelle constitution;

I would ask, would someone move that the draft report concerning the riding boundaries in Manitoba be adopted as the committee's report to the House and that the chair present the report to the House (Motion agreed to) The Chair: Could I ask with respect to New Brunswick that the draft report concerning the riding boundaries in New Brunswick be adopted as the committee's report to the House and that the chair present the report to the House (Motion agreed to) The Chair: I have another motion, one for the adoption of the committee's budget.
J'aimerais donc que quelqu'un propose l'adoption, à titre de rapport du comité à la Chambre, du projet de rapport concernant les limites des circonscriptions électorales au Manitoba et que le président présente le rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Puis-je demander que le projet de rapport concernant les limites des circonscriptions électorales au Nouveau-Brunswick soit adopté, à titre de rapport du comité présenté à la Chambre, et que le président présente ce rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: J'ai une autre motion qui concerne le budget du comité.