Vertaling van "initially new corporations could adopt " (Engels → Frans) :

Mr. Belzile: The legislation could stipulate that initially, new corporations could adopt a multiple vote share system, but that after five years, if they go public with a share issue, the corporation's by-laws would have to be revised to eliminate this practice.
M. Belzile: La loi pourrait stipuler qu'au départ, les nouvelles sociétés peuvent adopter le système de votes multiples mais qu'après cinq ans, si elles émettent des actions dans le public, les statuts devront être refondus pour leur retirer ce droit.

When amendments come forward in a new draft, perhaps we could adopt the practice of the corporate law world, whereby there are black-lined copies showing the original version and the proposed new version or agreed-to new version.
Lorsque des modifications sont proposées dans une nouvelle version, nous pourrions peut-être adopter la pratique en vigueur dans les cabinets de droit, c'est-à-dire préparer des copies avec des lignes soulignées en noir, ce qui permet de différencier la version originelle de la nouvelle version proposée.

Three: Encourage the development, dissemination and adoption of new tools, such as our new corporate governance guideline, as a means of assisting directors of public companies to better understand risk and put into place the appropriate control systems.
Troisièmement: encourager l'élaboration, la diffusion et l'adoption de nouveaux outils comme notre nouvelle politique sur la gouvernance des sociétés pour aider les administrateurs des sociétés ouvertes à mieux comprendre le risque et à instaurer des systèmes de contrôle appropriés.

11. Considers that initiatives on corporate governance should go hand in hand with the initiatives on corporate social responsibility proposed by the Commission; takes the view that, particularly under present-day economic and social circumstances, corporate social responsibility could, in combination with corporate governance, help to forge closer links between companies and the social environment in which they grow and operate;
11. estime que les initiatives en matière de gouvernance d'entreprise doivent aller de pair avec celles que suggère la Commission au sujet de la responsabilité sociale des entreprises; estime que, surtout dans la situation socioéconomique actuelle, la responsabilité sociale des entreprises pourrait être associée à la gouvernance des entreprises pour renforcer les liens entre les entreprises et le milieu social dans lequel elles se développent et mènent leurs activités;

13. Considers that initiatives on corporate governance should go hand in hand with the initiatives on corporate social responsibility proposed by the Commission; takes the view that, particularly under present-day economic and social circumstances, corporate social responsibility could, in combination with corporate governance, help to forge closer links between companies and the social environment in which they grow and operate;
13. estime que les initiatives en matière de gouvernance d'entreprise doivent aller de pair avec celles que suggère la Commission au sujet de la responsabilité sociale des entreprises; estime que compte tenu de la situation socioéconomique actuelle, la responsabilité sociale des entreprises pourrait être associée à la gouvernance des entreprises pour renforcer les liens entre les entreprises et le milieu social dans lequel elles se développent et mènent leurs activités;

73. Is of the opinion that an interim solution could be negotiated with the Council for the initial period, so that no obstacle would occur as a result of a possible legal lacuna and the new regulation could be adopted by the legislator after due consideration of the Commission proposals;
73. est d'avis qu'une solution intermédiaire pourrait être négociée avec le Conseil pour la période initiale, afin qu'aucun obstacle ne surgisse en raison d'un éventuel vide juridique et afin que le nouveau règlement puisse être adopté par le législateur après examen en bonne et due forme des propositions de la Commission;

The personal income tax regimes and general corporation income tax rates adopted by Alberta and Ontario, and Alberta's significant investment in health care in its latest budget, are examples of initiatives that would have considerable costs for a province like New Brunswick to adopt.
Les régimes d'impôt sur le revenu des particuliers et les taux de l'impôt sur le revenu des sociétés en général adoptés par l'Alberta et l'Ontario, et les investissements importants effectués par l'Alberta dans les soins de santé dans son dernier budget, sont des exemples de mesures dont l'adoption comporterait un coût considérable pour une province comme le Nouveau-Brunswick.

Through time-tested ventures such as candy sales and walkathons, and new initiatives like corporate sponsorship and the sale of advertising, schools are raising enough money to pay for services and supplies they could not otherwise afford.
À l'aide d'entreprises ayant fait leurs preuves comme les ventes de friandises et les marathons de marche et de toutes nouvelles initiatives comme la commandite d'entreprises et la vente de publicité, des écoles arrivent à trouver suffisamment d'argent pour payer pour les services et les fournitures qu'autrement elles ne pourraient pas s'offrir.