Traduction de «neither monitoring nor implementation could » (Anglais → Français) :

In sectors where there is no specific EU-legislation and thus where the principle of mutual recognition could apply[10], neither producers nor market surveillance authorities are sure to what extent products from one Member State can enter another Member State’s market without modification; according to the European Business Test Panel, 53% of businesses are not even familiar with the principle.
Dans les secteurs où il n’existe aucune législation communautaire spécifique et où le principe de la reconnaissance mutuelle pourrait ainsi s’appliquer[9], ni les producteurs ni les autorités de surveillance du marché ne savent avec certitude dans quelle mesure des produits d'un État membre peuvent pénétrer sur le marché d'un autre État membre sans être modifiés; d’après le Panel d’entreprises européennes, 53 % des entreprises ne connaissent même pas ce principe.

A shipmaster from Bahrain, who speaks neither French nor English, could navigate on the St. Lawrence, around the northern side of l'île d'Orléans, in my riding, without being accompanied by a pilot.
Le capitaine qui vient du Bahrein, qui ne parle ni français ni anglais, qui vient naviguer sur le Saint-Laurent, qui passe par la traverse nord de l'île d'Orléans, dans mon comté, lui, il pouvait venir sans être accompagné d'un pilote.

Ms. Pauline Picard: Only the government has the power to criminalize this practice; the provinces can neither amend nor implement the provisions of the Criminal Code, which is under the jurisdiction of the federal Department of Justice.
Mme Pauline Picard: Seul le gouvernement fédéral a le pouvoir de criminaliser cette pratique; les provinces ne peuvent ni modifier ni mettre en application les dispositions du Code criminel, lequel relève du ministère de la Justice fédéral.

On 20 December 2002, the draft shareholder loan contract was sent to France Télécom, but it was neither signed nor implemented by France Télécom. The operation to strengthen the capital base was launched on 4 March 2003.
Le 20 décembre 2002, le projet de contrat d’avance d’actionnaire a été communiqué à FT, qui ne l’a pas signé ni exécuté (16) L’opération de renforcement des fonds propres a été lancée le 4 mars 2003.

—the delegated act laying down a European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3), will under no circumstances and neither directly nor indirectly have any retroactive effect, especially concerning the approval procedure of the Partnership Agreement and the programmes, since it is not the intention of the EU legislature to confer any powers on the Commission to the effect that it could reject the approval of the Partnership Agreement and programmes solely and exclusively based on any kind of non-compliance with the European code of conduct, adopted in accordance with Article 5(3).
—l'acte délégué sur le code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3, n'aura en aucun cas d'effet rétroactif direct ou indirect, en particulier en ce qui concerne la procédure d'approbation de l'accord de partenariat et des programmes, dès lors qu'il n'est pas de l'intention du législateur de l'Union de conférer des pouvoirs à la Commission afin qu'elle puisse rejeter l'approbation de l'accord de partenariat et des programmes au seul motif qu'ils ne sont pas conformes au code de conduite européen adopté conformément à l'article 5, paragraphe 3.

In response to (b), the Government of Canada has neither considered nor implemented at this time any plan to undertake a review of the Canada-Peru Free Trade Agreement to evaluate its trade implications for Canada.
En réponse à la question b), le gouvernement du Canada n’a, à présent, ni examiné, ni mis en œuvre, un plan visant à entreprendre un examen de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou pour évaluer ses conséquences commerciales pour le Canada.

Coming here on the plane this morning, because of yesterday's events, I was thinking of Leonardo da Vinci and Michaelangelo and our new Pope, Benedict XVI. It occurred to me that under today's immigration requirements, neither Leonardo nor Michaelangelo could come to Canada to start an art school. They wouldn't meet the criteria.
Ce matin, je réfléchissais à cela en avion, et, à cause des événements d'hier, je pensais à Leonard de Vinci, à Michael-Ange et à notre nouveau pape, Benoît XVI. Je me suis dit que selon nos règles actuelles en matière d'immigration, ni Leonard ni Michael-Ange ne seraient autorisés à immigrer au Canada et à y fonder des écoles d'art, car ils ne répondraient pas à nos critères.

However, the Communication also said that humanitarian assistance was neither sufficient nor adequate to address all needs arising from protracted refugee situations and could not always of itself ensure durable and sustainable solutions to refugee problems.
Dans la communication, l'accent était toutefois mis aussi sur le fait que l'assistance humanitaire n'était ni suffisante ni adaptée pour répondre à tous les besoins que génèrent les situations de réfugiés prolongées et ne saurait, par elle-même et dans tous les cas, garantir des solutions viables et durables aux problèmes des réfugiés.