Traduction de «national administrations alike would » (Anglais → Français) :

Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.
Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.

Firstly, economic operators want Member States to quickly introduce the simplified destruction procedures now allowed under Community law which would reduce costs to business and public administrations alike.
En premier lieu, les opérateurs économiques souhaitent que les États membres adoptent rapidement les procédures simplifiées de destruction désormais autorisées par le droit communautaire, qui réduiraient les coûts aussi bien pour les entreprises que pour les administrations publiques.

A Holocaust monument sponsored by the national government in the National Capital Region would serve to remind all visiting Canadians and tourists alike of the impact of the hate and xenophobia that is present still to this day around the world.
Un monument dédié à l'Holocauste parrainé par le gouvernement fédéral dans la région de la capitale nationale permettra de rappeler à tous les visiteurs canadiens et étrangers les conséquences de la haine et de la xénophobie encore présentes dans le monde.

The membership of the alliance has made it quite clear to us and we have divisions in every provinces of Canada that full input tax credits, ITCs, on retail sales tax, combined with reduced administrative burden and costs for government, and reduced compliance costs for small and large businesses alike, would have the net effect of increasing the competitiveness of Canadian business by allowing reductions to the price of goods or slow the increase in prices, in turn, positively impacting investment and job creation.
Les membres de l'alliance nous ont bien fait comprendre et nous avons des sections dans toutes les provinces du Canada qu'un plein crédit de taxe sur les intrants, ou CTI, sur la taxe de vente au détail, en même temps qu'une réduction du fardeau administratif et des coûts pour le gouvernement, de même que des coûts d'application pour les petites et les grandes entreprises auraient comme conséquence nette d'améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes en leur permettant de réduire le prix de leurs marchandises ou de l'augmenter moins rapidement, ce qui aurait des conséquences positives pour l'investissement et la création d'emplois.

Although the administration of justice is the responsibility of the provinces, there has always been an understanding that the national police services, which this national data bank would clearly fall into, would be operated by the federal government.
L'administration de la justice relève des provinces, mais il a toujours été entendu que cette banque nationale de données, qui relèverait évidemment des services nationaux de police, serait exploitée par le gouvernement fédéral.

On the other hand, it would reduce the differences between the regulatory measures in place at national level and would therefore reduce the administrative burden for payment service providers which intend to offer their services on a cross-border basis.
D’autre part, cela permettrait de réduire les différences entre les dispositions réglementaires en vigueur au niveau national et réduirait donc les formalités administratives pour les prestataires de services de paiement qui entendent proposer leurs services sur une base transfrontalière.

Supported by funding for governance and administration costs, first nations education authorities would be school-board-like organizations that would be run by first nations and would have the size and capacity to provide participating first nations with functions such as hiring teachers, setting policy, and purchasing supplies, as well as providing a wider range of support services for students.
Bénéficiant d'un financement pour la gouvernance et les coûts administratifs, les autorités scolaires des Premières Nations seraient des organisations semblables à des conseils scolaires qui seraient dirigées par les Premières Nations et qui auraient la taille et la capacité voulues pour donner aux Premières Nations participantes des fonctions comme l'embauche des enseignants, l'établissement des politiques et l'achat des fournitures, tout en fournissant un vaste éventail de services de soutien aux étudiants.

In order to enable Member States to coordinate their attitudes in due and proper time, the information prescribed under Articles 4 and 5 must be transmitted as soon as possible after initiation of the study either of the guarantees and the proposed credits proper, or of any other decision which, under the terms of national regulations or national administrative practices, would constitute a prerequisite for the subsequent examination of such guarantees or credits.
Afin de permettre une coordination en temps utile de l'attitude des États membres, les renseignements visés aux articles 4 et 5 doivent être transmis aussitôt que possible après mise à l'étude, soit des garanties ou des crédits envisagés eux-mêmes, soit de toute autre décision qui, aux termes d'une réglementation nationale ou d'usages administratifs nationaux, constituerait un préalable à l'instruction ultérieure des garanties ou des crédits.

This is also a perfect example of the Commission’s commitment to the better regulation policy- existing legislation has been brought together into one coherent, transparent legal instrument easily accessible to individual citizens and national administrations alike whilst avoiding unnecessary bureaucratic formalities”
En outre, ce texte illustre parfaitement l'engagement de la Commission en faveur d'une amélioration de la réglementation, les dispositions législatives existantes ayant été rassemblées en un instrument juridique cohérent et transparent qui est aisément accessible tant aux citoyens qu'aux administrations nationales et évite les formalités bureaucratiques inutiles».

(9) To make the Regulation easier to apply for customs administrations and right-holders alike, provision should also be made for a more flexible procedure allowing goods infringing certain intellectual property rights to be destroyed without there being any obligation to initiate proceedings to establish whether an intellectual property right has been infringed under national law.
(9) Pour faciliter l'application du présent règlement tant pour les administrations douanières que pour les titulaires de droits, il convient de prévoir également une procédure plus souple permettant dans tous les cas la destruction des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et ce, sans qu'il soit obligatoire d'engager une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle aux termes du droit national.