Vertaling van "capital region would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]
Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]

CFLS National Capital Region Training Company [ CFLS NCR Trg Coy | Canadian Forces Language School National Capital Region Training Company | Canadian Forces Language School Ottawa | CFLS Ottawa | Canadian Forces Foreign Language School | Joint Services Language School ]
Compagnie de formation de la région de la capitale nationale de l'École de langues des Forces canadiennes [ École des langues des Forces canadiennes Ottawa | École des langues étrangères des Forces canadiennes | École interarmes des langues étrangères | Cie fmn RCN ELFC | ELFC Ottawa ]

Audit Report on Language of Work in the National Capital Region [ Language of Work in the National Capital Region ]
Vérification linguistique sur la langue de travail dans la région de la capitale nationale [ Langue de travail dans la région de la capitale nationale ]

Brussels region [ Brussels-capital region ]
Région de Bruxelles-Capitale

bilingual region of Brussels-Capital
région bilingue de Bruxelles-Capitale

network of universities in the regional capitals
Réseau des universités des capitales régionales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These transfers have the effect of enabling the least wealthy Member States to achieve higher levels of investment in human and physical capital in lagging regions than would otherwise be the case, so helping to improve their long-term competitiveness.
Ces transferts ont pour effet de permettre aux Etats membres les moins riches d'effectuer des investissements plus élevés, ce qui ne serait autrement pas le cas, en capital humain et physique dans les régions en retard de développement et de contribuer ainsi à améliorer leur compétitivité à long terme.

To take that reasoning further, it would follow that a similar fusion of emergency response capability that encompassed the National Capital Region would result if there were one and not two regional responses.
Pour aller un peu plus loin en ce sens, il s'ensuivrait donc une fusion semblable de la capacité d'intervention d'urgence dans la région de la capitale nationale s'il n'y avait une seule équipe d'intervention régionale.

The assessment should leave aside any positive repercussions on the economy of the region in which the airport is located, since the Court has clarified that the relevant question for applying the MEO principle is whether ‘in similar circumstances a private shareholder, having regard to the foreseeability of obtaining a return and leaving aside all social, regional-policy and sectoral considerations, would have subscribed the capital in question’ (51).
Lors de l'appréciation, il ne faut pas tenir compte des effets positifs sur l'économie de la région dans laquelle se trouve l'aéroport, conformément à l'argumentation de la Cour, laquelle a précisé que la question pertinente lors de l'application du principe de l'investisseur en économie de marché est de savoir si, «dans des circonstances similaires, un associé privé se basant sur les possibilités de rentabilité prévisibles, abstraction faite de toute considération de caractère social ou de politique régionale ou sectorielle, aurait procédé à un tel apport en capital» (51).

Any positive repercussions on the economy of the region in which the airport is located should be disregarded in the assessment, since the Court has explained that the relevant question when applying the MEIP study is ‘whether in similar circumstances a private shareholder, having regard to the foreseeability of obtaining a return and leaving aside all social, regional-policy and sectoral considerations, would have subscribed the capital in question’ (47).
Lors de l'appréciation, il ne faut pas tenir compte des effets positifs sur l'économie de la région dans laquelle se trouve l'aéroport, conformément à l'argumentation de la Cour, selon laquelle ce qu'il faut savoir dans le contexte d'une étude du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché, c'est si, «dans des circonstances similaires, un associé privé se basant sur les possibilités de rentabilité prévisibles, abstraction faite de toute considération de caractère social ou de politique régionale ou sectorielle, aurait procédé un tel apport en capital» (47).

The intent of this amendment is to make sure that all existing bridges and future bridges in the national capital region would be constructed and renovated and maintained by the National Capital Commission.
L'amendement proposé ici vise à faire en sorte que tous les ponts actuels et futurs de la région de la capitale nationale soient construits, rénovés et entretenus par la Commission de la capitale nationale.

recommends, given that Moldova has a system and an institutional framework for regional development compatible with European standards, developing pilot programmes for regional development, structured around the interconnection of energy and transport (including rail) networks with those in the EU, local needs in terms of infrastructure, human capital and small and medium sized enterprises and modelled on EU cohesion policy; highlights that it would be beneficial for these projects to be geared primarily towards disadvantaged areas and regions that have greater need for economic growth and development;
recommande, étant donné que la Moldavie dispose déjà du mécanisme et du cadre institutionnel nécessaires au développement régional et compatibles avec les normes européennes, de développer des programmes pilotes de développement régional, axés prioritairement sur l'interconnexion des réseaux énergétiques et de transport, y compris ferroviaire, avec ceux de l'UE, sur les besoins locaux en infrastructure, sur le capital humain et sur les PME, définis suivant la politique de cohésion de l'UE. Le CdR insiste sur le fait qu'il serait bénéfique que ces projets s'adressent en priorité aux zones défavorisées et aux régions souffrant le plus du manque de développement et de croissance économique;

Would the regional assessment of the bill indicate the impact on the National Capital Region; would the sub-provincial region of Eastern Ontario be shown separately, along with Ontario and Quebec outside of the National Capital Region; or would the data be presented relative to a Senate region?
L'étude régionale du projet de loi ferait-elle état de l'impact sur la région de la capitale nationale? La région infraprovinciale de l'est de l'Ontario figurerait-elle à part, avec l'Ontario et le Québec à l'extérieur de la région de la capitale nationale, ou est-ce que les données seraient présentées par rapport à une région sénatoriale?

One of those is the 75%-25% rule, which has existed for about 30 years in the national capital region, whereby about 25% of the federal public servants in the national capital region would be housed on the Quebec side and 75% would be on the Ottawa side.
Il y a à ce titre ce qu'on appelle la règle des 75 p. 100—25 p. 100, une règle en usage depuis une trentaine d'années dans la région de la capitale nationale. Au terme de cette règle, 25 p. 100 environ des fonctionnaires travaillant dans la RCN sont du côté québécois et 75 p. 100 sont du côté d'Ottawa.

(89) The suggestion is that the Beaulieu Group did not merely take over the Walloon Region's undertaking under the Heads of Agreement (to find an investor that would put up BEF 100 million) but, going beyond that undertaking, intended to ensure in any event that BEF 100 million would be contributed to Verlipack Holding II's capital without its having to put up that amount itself, something which Sowagep supposedly guaranteed to it.
(89) Ainsi, le groupe Beaulieu ne se serait pas seulement substitué à l'engagement pris par la Région wallonne dans le cadre des Heads of Agreement (trouver un investisseur qui apporterait 100 millions de BEF), mais, en allant au-delà de cet engagement, il entendait obtenir en tout état de cause l'apport de 100 millions de BEF dans le capital de Verlipack Holding II, sans que cet apport ne soit supporté par le groupe Beaulieu, ce que la Sowagep lui aurait garanti.

The Court has stated that in the case of an enterprise whose capital is almost entirely held by the public authorities, the test is, in particular, whether in similar circumstances a private shareholder, having regard to the forseeability of obtaining a return and leaving aside all social, regional policy and sectoral considerations, would have subscribed the capital in question (54).
Elle a considéré que, dans le cas d'une entreprise dont la quasi-totalité du capital est détenue par les autorités publiques, il convient notamment d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un actionnaire privé se basant sur les perspectives de rentabilité, abstraction faite de toute considération de caractère social ou de politique régionale ou sectorielle, aurait souscrit le capital en question (55).