Vertaling van "right-holders alike " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of the right | right holder | rightholder | right-holder
détenteur du droit | titulaire du droit

rights holder [ subscription rights holder ]
porteur de droits de souscription

design right holder | holder of the design right
titulaire de l'enregistrement

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

Games franchise holder [ Games rights holder ]
organisme détenteur des droits des Jeux

rightful holder [ rightful owner ]
titulaire légitime [ titulaire authentique ]

Group of Specialists on the protection of rights holders in the media sector
Groupe de spécialistes sur la protection des ayants droit dans le domaine des médias

interment rights holder
titulaire de droits d'inhumation

right holder | beneficiary
ayant droit

holder of a building right
superficiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It reflects the interests of consumers and of rights holders alike. Canadians have told us that Canada's copyright regime must take into account technology that does not even exist yet.
Les Canadiens nous ont dit que le régime de droit d'auteur doit prendre en considération la technologie qui n'existe pas encore.

This can be considered a significant improvement in terms of reducing the burden both on right-holders and customs administrations alike - with expected results in trade facilitation.
On peut considérer cet aspect comme une véritable amélioration en termes de réduction de la charge, tant pour les titulaires de droits que pour les administrations douanières, avec des résultats escomptés au niveau de la facilitation des échanges.

This Communication enables broadcasters, viewers and right-holders alike to understand better what is allowed and what is not.
Cette communication permet aux radiodiffuseurs, aux téléspectateurs et aux titulaires de droits de mieux comprendre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

(9) To make the Regulation easier to apply for customs administrations and right-holders alike, provision should also be made for a more flexible procedure allowing goods infringing certain intellectual property rights to be destroyed without there being any obligation to initiate proceedings to establish whether an intellectual property right has been infringed under national law.
(9) Pour faciliter l'application du présent règlement tant pour les administrations douanières que pour les titulaires de droits, il convient de prévoir également une procédure plus souple permettant dans tous les cas la destruction des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et ce, sans qu'il soit obligatoire d'engager une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle aux termes du droit national.