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Vertaling van "national administrations alike whilst " (Engels → Frans) :

39. Stresses the need to ensure coherence between sector-specific rules and the overall framework of the Financial Regulation and to strike a balance between simplification and sound financial management; takes note of the simplification scoreboard issued by the Commission, and confirms its determination to support the simplification agenda; is convinced of the need to further reduce the administrative burdens on beneficiaries, and calls for the implementation of thorough ‘bureaucracy checks’ on the new generation of multiannual programmes so as to prevent any additional administrative burden at EU and ...[+++]

39. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les règles sectorielles et le cadre général du règlement financier, et de trouver un équilibre entre simplification et saine gestion financière; prend acte du tableau de bord de la simplification présenté par la Commission, et confirme sa détermination à soutenir le programme de simplification; est convaincu de la nécessité de réduire encore la charge administrative imposée aux bénéficiaires et demande la mise en oeuvre de contrôles approfondis de la nouvelle génération de programmes pluriannuels sous l'angle de la charge bureaucratique qu'ils induisent de manière à éviter toute ...[+++]


Stresses the need to ensure coherence between sector-specific rules and the overall framework of the Financial Regulation and to strike a balance between simplification and sound financial management; takes note of the simplification scoreboard issued by the Commission, and confirms its determination to support the simplification agenda; is convinced of the need to further reduce the administrative burdens on beneficiaries, and calls for the implementation of thorough "bureaucracy checks' on the new generation of multiannual programmes so as to prevent any additional administrative burden at EU and ...[+++]

souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les règles sectorielles et le cadre général du règlement financier, et de trouver un équilibre entre simplification et saine gestion financière; prend acte du tableau de bord de la simplification présenté par la Commission, et confirme sa détermination à soutenir le programme de simplification; est convaincu de la nécessité de réduire encore la charge administrative imposée aux bénéficiaires et demande la mise en oeuvre de contrôles approfondis de la nouvelle génération de programmes pluriannuels sous l'angle de la charge bureaucratique qu'ils induisent de manière à éviter toute cha ...[+++]


Combating fraud, whilst being largely a Member State competence, is not a problem that can be solved at national level only. The fight against tax fraud should be a priority for the EU and should call for close cooperation between the administrative authorities in each Member State and with the Commission.

La lutte contre la fraude, bien qu'elle relève en grande partie de la compétence des États membres, ne peut être menée efficacement au seul niveau national, Elle doit être une priorité de l'Union européenne et nécessite une coopération étroite entre les autorités administratives de chaque État membre et avec la Commission.


Member States should also be able to entrust the role of Product Contact Points not only to existing services within public administrations, but also to national SOLVIT centres, chambers of commerce, professional organisations or private bodies, in order not to increase the administrative costs for enterprises and competent authorities alike.

Les États membres devront pouvoir aussi confier le rôle de point de contact produit, non seulement à des services existants au sein d'administrations publiques, mais aussi aux centres Solvit nationaux, aux chambres de commerce, aux associations professionnelles ou à des organismes privés, afin de ne pas augmenter le coût administratif à la fois pour les entreprises et pour les autorités compétentes.


9. Points out that detailed national plans for the changeover are necessary for a smooth adoption of the euro; believes that these plans must list the local and national bodies responsible for implementing the introduction of the euro and must include a detailed timeframe for the amendment of national laws and administrative rules and for the adaptation of public bodies; considers that lessons learnt as a result of the introduction of the euro during the first wave of euro zone membership must be thoroughly taken into account as wel ...[+++]

9. souligne que des plans nationaux détaillés de basculement sont nécessaires pour une adoption sans heurts de l'euro; estime que ces plans doivent énumérer les organes locaux et nationaux chargés de réaliser l'introduction de l'euro et inclure un calendrier détaillé pour la modification des lois et règles administratives nationales et pour l'adaptation des organes publics; estime qu'il faut tenir pleinement compte des enseignements tirés de l'introduction de l'euro au cours de la première vague d'adhésion à la zone euro ainsi que des caractéristiques du passage à l'euro, sachant que cette monnaie est d'ores et déjà en circulation et l ...[+++]


More systematic use of information technology would simplify greatly the collection and transfer of information for national administrations and the industry alike.

Une utilisation plus systématique de l’informatique simplifierait aussi beaucoup le recueil et le transfert des données pour les administrations nationales comme pour les professionnels.


16. Criticises the rapid growth of undeclared employment and the hidden economy; calls for the problem to be tackled by means of more intensive communication and better mutual administrative assistance, to be provided by the appropriate national authorities on a Europe-wide scale; calls on the Member States to make work more attractive for employees and employers alike by providing incentives to promote declared employment so tha ...[+++]

16. critique l'extension rapide du travail au noir et de l'économie parallèle; demande que celle‑ci soit combattue par le biais d'une communication renforcée et par une meilleure coopération entre les administrations nationales compétentes à l'échelon européen; fait appel aux États membres pour qu'ils adoptent des incitations légales de nature à rendre le travail plus attrayant pour les employeurs et les employés, de manière à ce que les charges fiscales pesant sur le travail soient considérablement réduites, que la création de nouv ...[+++]


(9) To make the Regulation easier to apply for customs administrations and right-holders alike, provision should also be made for a more flexible procedure allowing goods infringing certain intellectual property rights to be destroyed without there being any obligation to initiate proceedings to establish whether an intellectual property right has been infringed under national law.

(9) Pour faciliter l'application du présent règlement tant pour les administrations douanières que pour les titulaires de droits, il convient de prévoir également une procédure plus souple permettant dans tous les cas la destruction des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et ce, sans qu'il soit obligatoire d'engager une procédure visant à déterminer s'il y a eu violation d'un droit de propriété intellectuelle aux termes du droit national.


This could vary from year to year and, in the absence of a single flat-rate, that would give rise to the need for retrospective adjustments, thereby creating additional complications for traders and national administrations alike.

Cela peut varier d'une année à l'autre, et en l'absence d'un taux forfaitaire unique, cela nécessiterait des ajustements rétroactifs, créant ainsi des complications supplémentaires, pour les opérateurs comme pour les administrations nationales.


Businesses and national administrations alike would be relieved of a considerable proportion of the burdens which they presently have to bear and, for many traders, obtaining the refund of tax paid in Member States in which they are not established would at last become a reality.

Les entreprises tout comme les administrations nationales seront soulagées d'une grande partie des fardeaux qui pèsent actuellement sur elles et, pour de nombreux opérateurs, l'obtention du remboursement de la taxe acquittée dans des États membres dans lesquels ils ne sont pas établis deviendra enfin réalité.


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