Traduction de «merely excludes them » (Anglais → Français) :

In the first judgment examining the scope of the SEAD, the CJEU clarified that the mere fact that plans and programmes are adopted in the form of a law does not exclude them from the scope of the Directive.
Dans la première affaire examinant la portée de la directive ESE, la CJUE a précisé que la seule circonstance que les plans et programmes soient adoptés par voie législative ne les font pas sortir du champ d’application de cette directive.

Fifteen million people in Europe remain excluded from basic human rights, such as the right to education, employment or physical integrity, merely because they are Roma, or gypsies as most people still call them.
Quinze millions de personnes en Europe sont encore privées de droits humains fondamentaux comme le droit à l’éducation, à l’emploi ou à l’intégrité physique pour la seule raison qu’elles sont des Roms, ou des gitans, comme les surnomment la plupart des gens.

Sweden merely excludes them in relation to the objectives and direction of their activities.
La Suède les exclut tout simplement pour ce qui concerne les objectifs et l'orientation de leurs activités.

The Council's caution on the matter is quite understandable, but we nevertheless feel that instructing the Commission to assess, subsequently and with no time restriction, the consequences of excluding the self-employed today, would serve merely to postpone the realisation that it is necessary to include them.
Nous pouvons facilement comprendre la prudence du Conseil à cet égard, mais nous pensons qu'attribuer à la Commission une évaluation ultérieure et indéfinie des effets d'une exclusion éventuelle ne servira qu'à remettre à plus tard la constatation d'une nécessité.

The applicants maintain that, by excluding them from the market, the Commission merely aided their competitors.
Selon les requérants, la Commission n'a fait qu'aider les concurrents de la société requérante à exclure celle-ci du marché.

How can the heritage minister exclude Quebec and all the other provinces from the electronic highway project and consider them, along with cable operators and municipal governments, as mere lobbies?
Comment le ministre du Patrimoine peut-il écarter les provinces, dont le Québec, du projet d'autoroute électronique, en ne les considérant que comme de simples groupes de pression au même titre que les câblodistributeurs et que les municipalités?