Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Mr. Réal Ménard Wait a minute.
Translation

Traduction de «long-term contractual relationships » (Anglais → Français) :

Complainant 2 also alleges that the information about the financial situation of NBG and the necessary mid-term and long-term investments was not sufficiently disclosed and that the tender documentation implies long-term contractual relationships, although the contracts with complainant 2 were extended only by one year (2014).

Le plaignant 2 soutient par ailleurs que les données relatives à la situation financière de NBG et aux investissements nécessaires à moyen et long terme n'ont pas été suffisamment divulguées et qu'une permanence des relations contractuelles a été sous-entendue dans les documents de l'offre alors que les contrats avec le plaignant 2 n'ont été prolongés que d'une année (2014).


As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major economic significance for the asset deal.

En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêt ...[+++]


Even if the private market creditor principle were applicable in this case, the Commission has shown that a private creditor in a long-term contractual relationship, placed in the same position as the State, would not have adopted a measure comparable to §8c(1a) KStG.

Même si le principe précité était applicable en l’espèce, il convient de souligner que la Commission a de plus prouvé que, dans le cas d’une relation contractuelle à long terme, un créancier privé qui se trouve dans la même situation que l’État n’aurait pas adopté de mesure similaire à celle prévue par l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG.


Thirdly, the Commission notes that, contrary to a long-term contractual relationship, §8c(1a) KStG does not concern a waiver for existing debts, but a reduction of possible future debts, which might arise once the debtor’s financial health has been restored.

En troisième lieu, la Commission relève qu’à l’inverse d’une relation contractuelle à long terme, la mesure visée à l’article 8c, paragraphe 1a, de la KStG ne se rapporte pas à une renonciation de créance pour des dettes existantes, mais à une diminution de dettes futures possibles, après redressement financier du débiteur.


Public Works and Government Services Canada also had many, long-term contractual arrangements with some individuals and companies that could create an employer-employee relationship and a risk of liability to the government.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a également conclu, avec certaines personnes et certaines sociétés, un grand nombre d'ententes contractuelles à long terme qui pourraient créer une relation employeur-employé et risquer d'entraîner une obligation pour le gouvernement.


Same-sex relationships could be publicly recognized, as could opposite sex, long term economic relationships through the use of such concepts as registered domestic partnerships, or whatever term is decided.

Il est possible de reconnaître l'existence des couples formés de conjoints de même sexe, comme celle des couples de sexes opposés, à titre de relations économiques à long terme, notamment en les désignant par l'expression « unions libres enregistrées » ou toute autre expression choisie.


To speak to the issue of long-term homosexual relationships, you will not find a single study to date, I will guarantee, that finds long-term homosexual relationships to be a majority of those relationships, nor more than, I think it's 6%.In most of the studies, any of the relationships that lasted over five years had a sexual outlet, had other [Translation] Mr. Réal Ménard: Wait a minute.

Pour ce qui est des relations homosexuelles de longue durée, vous ne trouverez aucune étude, je vous le garantis, concluant que les relations homosexuelles de longue durée sont la majorité dans cette catégorie, ce n'est pas plus, je pense, de 6 p. 100...


Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.

Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.


I would like to ask him in the most serious of ways, what if that soldier who went away and was killed was part of a long term homosexual relationship, a long, stable, loving relationship?

Je voudrais lui demander, le plus sérieusement du monde, ce qu'il serait advenu si ce soldat qui a été tué en mission avait été partie prenante à une relation homosexuelle stable, durable, fondée sur l'amour?


They have entered into long term contractual arrangements which will hurt Canada Post.

Elles ont signé des ententes contractuelles à long terme qui feront mal à la Société canadienne des postes.


w