Vertaling van "lengthy legal battles " (Engels → Frans) :

In April 2001, after lengthy legal battles and negotiations, an Understanding was reached with the US and Ecuador on the future of the banana import regime into the EU.
En avril 2001, et après de longues batailles juridiques et d'âpres négociations, un mémorandum d'accord a été conclu avec les États-Unis et l'Équateur concernant l'avenir du régime d'importation de bananes dans l'Union européenne.

By amending the existing law, as Bill C-560 proposes, I wonder if we are not encouraging families to engage in lengthy and costly legal battles that will have an adverse affect on the child and the parents.
En modifiant les lois actuelles comme le propose le projet de loi C-560, je me demande si nous n'allons pas encourager des familles à s'engager davantage dans des guerres juridiques longues et coûteuses qui auront un effet néfaste sur l'enfant et sur les parents.

However, in order to avoid a lengthy legal battle, the Commission should immediately enter international negotiations in order to agree on a global scheme.
Afin d'éviter une longue bataille juridique, la Commission devrait cependant entamer sans délai des négociations internationales en vue d'adopter un système mondial.

In 1987, Mr. Delisle undertook a lengthy legal battle to have the exclusion under the Public Service Staff Relations Act for members of the RCMP struck down. In support of his case, the plaintiff stated that this violated section 2(d) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, which guarantees all Canadians the freedom of association.
En 1987, M. Delisle a entrepris une longue bataille juridique afin de faire invalider l'exclusion prévue par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour les membres de la GRC.

It exposes the band to lengthy legal battles.
Cela expose la bande à de longs conflits juridiques.

Generally speaking, claims have been handled promptly and without lengthy legal battles.
En général, les demandes ont été traitées avec diligence et sans batailles juridiques interminables.

Sixty-eight years ago, a lengthy political and legal battle involving five very strong women from the province of Alberta culminated in the decision, rendered by the British Privy Council on October 18, 1929, that Canadian women qualified legally and constitutionally as persons and were thus eligible for appointment to the Senate.
Il y a 68 ans, le 18 octobre 1929, le Conseil privé britannique décidait, à l'issue d'un long combat juridique mené par cinq femmes très énergiques de l'Alberta, que les Canadiennes étaient des personnes en vertu de la loi et de la Constitution et qu'elles pouvaient, de ce fait, être nommées au Sénat.

I hope we can still reach agreement and avoid a lengthy and damaging legal battle.
Je garde l'espoir de parvenir à un accord et d'éviter une bataille juridique longue et dommageable".