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Traduction de «legislation recently and many discussions around » (Anglais → Français) :

In the U.S, there has been a lot of legislation recently and many discussions around this.

Aux États-Unis, il y a eu récemment beaucoup de mesures législatives et beaucoup de discussions à cet égard.


The large number of complaints and enquiries the Commission receives every year [10], recent Eurobarometer surveys, discussions with stakeholders, the outcome of a public consultation concluded on 15 June 2010 and a conference on ‘EU citizens’ rights – the way forward’ that took place on 1 and 2 July 2010, provide ample evidence of the many obstacles standing ...[+++]

Le grand nombre de plaintes et de demandes de renseignements adressées chaque année à la Commission[10], de récentes enquêtes Eurobaromètre, des discussions avec les parties intéressées, les résultats d’une consultation publique clôturée le 15 juin 2010 et une conférence sur les «Droits des citoyens de l’UE – Perspectives» qui s’est tenue les 1er et ...[+++]


While the discussion around harmonising substantive insolvency legislation has been slow over the past 30 or so years due to its complexity, there has been considerable progress in the area of conflict-of-laws rules for cross-border insolvency proceedings.[36] However, underlying national insolvency frameworks are still divergent in their basic features and in their effectiveness.[37] Reducing these divergences could contribute to the emergence of pan-European equity and debt markets, by reducing uncertainty for i ...[+++]

Si, en raison de sa complexité, le débat au sujet de l'harmonisation du droit matériel de l'insolvabilité n'a que peu avancé au cours des trois dernières décennies, des progrès considérables ont en revanche été accomplis dans le domaine des règles de conflit des lois pour les procédures d'insolvabilité transfrontières[36]. Cependant, du point de vue de leurs caractéristiques principales et de leur efficacité, les cadres nationaux sous-jacents en matière d’insolvabilité restent encore divergents[37]. Réduire cette ...[+++]


(2) In order to allow the Member States more time to bring their national legislation up to date, following many discussions between the various authorities concerned and between those authorities and the trade, and so that economic operators are not inconvenienced by measures entering into force on 1 January 2003, i.e. in the middle of the current wine year, and in order to provide certain third countries with the necessary information on the new Regulation, the date of application of Regulation (EC) No 753/2002 ...[+++]

(2) Afin d'une part de donner aux États membres plus de temps pour permettre la mise à jour de leur législation nationale, après des échanges de vue multiples entre les différentes autorités concernées ainsi que entre ces autorités et les milieux professionnels et dans un souci de ne pas perturber les opérateurs économiques par des mesures qui entreraient en vigueur dès le 1er janvier 2003, c'est-à-dire au milieu de la campagne en cours et d'autre part, afin de fournir à certains pays tiers les informations nécessaire ...[+++]


But, the evaluation of the outcomes and impact of legislative and financial programmes and actions is a long-term process, whereas most of the initiatives in the fields in question are relatively recent and many of the programmes and projects assisted have not yet been implemented or are still under way.

Il faut cependant souligner que l'évaluation des résultats et de l'impact de programmes et d'actions, législatives ou financières, est un processus de long terme. Or, la plupart des initiatives dans les domaines concers sont relativement récentes, et de nombreux programmes et projets soutenus n'ont pas encore atteint le stade de la mise en oeuvre ou sont toujours en cours de réalisation.


Senator Mercer: This will be the crux of many discussions around the table.

Le sénateur Mercer: Ce sera le point central de beaucoup de discussions.


We had many discussions around our kitchen table, our dinner table, in our living room and on long trips as a family about why he did that and what he felt he had contributed in that process.

Nous avons eu bien des discussions à la table de la cuisine, à la table de la salle à manger, au salon, au cours de nos longs voyages de famille : pourquoi avait-il fait tout cela, que pensait-il avoir apporté?


There have been many discussions around the Penner report in 1983 and the Royal Commission on Aboriginal Peoples.

Le Rapport Penner de 1983 et la Commission royale sur les peuples autochtones ont été discutés en long et en large.


Despite difficult discussions on market-based measures to reduce GHG emissions from ships in the IMO, recent positive developments in discussing a more gradual way forward, including on enhancing efficiency measures put forward by the United States of America[14], have won backing among many States.

Malgré le difficile débat qui se tient dans le cadre de l'OMI au sujet de l'adoption de mesures fondées sur le marché pour réduire les émissions de GES des navires, les avancées enregistrées récemment dans la discussion sur le recours à une approche plus progressive, passant notamment par la promotion des mesures relatives à l'efficacité énergétique proposées par les États-Unis[14], ont été soutenues par de nombreux États.


We have had much discussion around this table recently about this Smickle case in Toronto, which clearly no one who was drafting this original legislation under which he was charged would ever have envisaged.

Nous avons discuté, récemment, autour de cette table de l'affaire Smickle, à Toronto, qu'aucun de ceux qui ont rédigé la loi en vertu de laquelle il a été accusé n'aurait jamais envisagée.




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Date index: 2024-11-30
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