Vertaling van "law commission did some excellent " (Engels → Frans) :

The Law Commission did some excellent work and released a report in 2004.
La Commission du droit a fait de l'excellente besogne et a publié un rapport en 2004.

I do recall and I have not had a chance to paginate it, but the Law Reform Commission did some serious studies about this as well.
Je n'ai pas eu la change de revoir la documentation en question, mais je me souviens que la Commission de réforme du droit a également réalisé des études sérieuses sur ce sujet.

– (LT) Although the rapporteur presented her report with some pessimism, I think she did some excellent work.
– (LT) Même si la rapporteure a présenté son rapport avec une certaine touche de pessimisme, je pense qu’elle a réalisé un excellent travail.

With REACH , too, which was on a similar scale, the European Parliament did some excellent work and really opened the way for a sensible chemicals directive.
Pour REACH également, dont le volume était plus ou moins pareil, le Parlement européen a fait de l’excellent travail et a réellement ouvert la voie à une directive sensée sur les produits chimiques.

With REACH, too, which was on a similar scale, the European Parliament did some excellent work and really opened the way for a sensible chemicals directive.
Pour REACH également, dont le volume était plus ou moins pareil, le Parlement européen a fait de l’excellent travail et a réellement ouvert la voie à une directive sensée sur les produits chimiques.

A couple of months ago, the Law Commission did appear before the committee in Ottawa, and there was some discussion around the rules of exclusion.
Il y a quelques mois de cela, la Commission du droit a témoigné devant le comité à Ottawa, et on a discuté des règles d'exclusion.

The Commission tabled some excellent proposals on the trans-European networks in the initial stages of the consultation and we should revert to them.
Il y a eu, dans la phase initiale de consultation sur les réseaux transeuropéens, de très bonnes idées émises par la Commission. Il faudrait y revenir.

I also feel, however, that the Commission did an excellent job, whether or not you agree with the solutions put forward in the document adopted on 26 January.
Mais je pense aussi que la Commission a fait un excellent travail, que l'on soit d'accord ou pas avec les solutions présentées dans le document approuvé le 26.

Honourable senators on the Senate Transportation Committee did some excellent work in analyzing the decision of the Minister of Transport to suspend section 47 of the Competition Act, which opened the door for the Onex Corporation to attempt a major airline restructuring move.
Les sénateurs savent que le Comité sénatorial des transports a fait une excellente analyse de la décision du ministre des Transports de suspendre l'application de l'article 47 de la Loi sur la concurrence, ce qui a permis à la société Onex de proposer une importante restructuration du secteur des transports aériens.

I believe that is the wrong approach, and that we should go back to this spirit of understanding, this search for facts, because the Bilingualism and Biculturalism Commission did some excellent research.
Je crois que c'est faire fausse route et qu'il faudrait retourner à cet esprit de compréhension, de recherche des faits, car il y a eu d'excellentes recherches qui ont été faites pour la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme.