Traduction de «july proposal although » (Anglais → Français) :

For instance, Serbia and Montenegro have been included in the July proposal: although they did not meet the benchmarks at the date of the proposal, they are expected to do so in the future.
Ainsi, la Serbie et le Monténégro ont été inclus dans la proposition de juillet, alors s’ils ne remplissaient pas les critères à la date de la proposition, car cela devrait être le cas dans le futur.

Although the then Minister maintained that the proposed simplified process for resolving claims would foster improved economic development for First Nations communities, with the Commission and Tribunal serving as neutral arm’s-length bodies,(29) the AFN and others found several aspects of the bill problematic (30) In July 2002, the AFN Annual General Assembly adopted a resolution of non-support for the legislation based, in part, on the view that the bill would not make the process fairer, more efficient or transparent, differed significantly from JTF proposals, and could create a claims process worse than the current system (31) First Nations witnesses from across the country were unanimous in expressing similar concerns in House and Senate Committee hearings (32)
Le ministre de l’époque avait affirmé que le mécanisme simplifié proposé pour le règlement des revendications améliorerait le développement économique des Premières nations et que la commission et le tribunal seraient des organes neutres et indépendants(29), mais l’APN et d’autres intéressés trouvaient problématiques plusieurs aspects du projet de loi(30). En juillet 2002, l’Assemblée générale annuelle de l’APN a adopté une résolution d’opposition au projet de loi parce qu’elle était d’avis, entre autres, qu’il ne rendrait pas le mécanisme plus juste, plus efficace ou plus transparent, qu’il divergeait grandement des propositions du GTM et qu’il créerait un mécanisme de règlement pire que le régime en vigueur(31). Les membres des Premières nations issus des différentes régions du pays qui ont témoigné aux audiences des comités de la Chambre et du Sénat ont unanimement exprimé des préoccupations semblables(32).

2. The Committee on Budgets regrets however that the Commission transmitted its initial Proposal only by end-July 2003, although the Agreement was initialled in October 2002.
2. La commission des budgets regrette toutefois que la Commission n'ait transmis sa proposition initiale qu'à la fin du mois de juillet 2003, bien que l'accord ait été paraphé au mois d'octobre 2002.

The proposed Regulation on implementing these international instruments within the EU should come into force in July 2004, although it contains an agenda for earlier implementation of certain measures.
Le règlement proposé en vue de mettre en œuvre ces instruments internationaux dans l'UE devrait entrer en vigueur en juillet 2004, mais il comporte un calendrier pour l'application anticipée de certaines mesures.

That is why, although the previous proposal was rejected by the European Parliament in July 2001, the Commission has remained convinced of the need for an EU Directive on takeover bids and has spared no effort in order to come forward as soon as possible with a new proposal that is likely to meet with the approval of the Council and Parliament.
C'est pourquoi, malgré le rejet de la précédente proposition par le Parlement européen en juillet 2001, la Commission est restée convaincue de la nécessité d'une directive européenne pour les OPA et a tout mis en œuvre pour présenter le plus vite possible une nouvelle proposition susceptible de recevoir l'aval du Conseil et du Parlement.

The targeted measure for the conversion of the Spanish and Portuguese fleets proposed by the Commission on 18 July 2001, valued at EUR 197 million, provides for measures similar to those financed by the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) and is modelled on its working methods, although it proposes special arrangements for the fleets concerned.
L'action spécifique pour la reconversion des flottes espagnoles et portugaises proposée par la Commission le 18 juillet 2001, d'un montant de 197 millions d'euros, prévoit des interventions similaires à celles financées par l'instrument financier pour la pêche (IFOP) et respectant les modalités d'intervention de l'IFOP, tout en proposant des aménagements spécifiques pour les flottes concernées.

(2) The targeted measure for the conversion of the Spanish and Portuguese fleets proposed by the Commission on 18 July 2001, valued at €197 million, provides for measures similar to those financed by the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG) and is modelled on its working methods, although it proposes special arrangements for the fleets concerned.
(2) L’action spécifique pour la reconversion des flottes espagnoles et portugaises proposée par la Commission le 18 juillet 2001, d’un montant de 197 millions d’euros, prévoit des interventions similaires à celles financées par l’instrument financier pour la pêche (IFOP) et respectant les modalités d’intervention de l’IFOP, tout en proposant des aménagements spécifiques pour les flottes concernées.

These regulations actually came into force on 1 July this year, although the Commission tabled the proposals before this Parliament on 12 July.
Ces réglementations sont en fait entrées en vigueur le 1er juillet de cette année bien que la Commission ait présenté ces propositions devant le Parlement le 12 juillet.

Since 31 July 1981, the Council has been unable to adopt any other restrictive measures concerning hormones, although two new proposals from the Commission, dated 12 June 1984 and 9 April 1985 respectively, were brought before it.
Depuis le 31 juillet 1981 jusqu'ici, le Conseil n'a pas ete en mesure d'adopter d'autres mesures limitatives dans le domaine des hormones, bien que celui-ci a ete saisi de deux nouvelles propositions de la Commission, l'une en date du 12 juin 1984, l'autre du 9 avril 1985.

Although the maximum duration of the certificate as proposed by the Commission is ten years, the period of protection for any product covered by a patent expiring after 1 July 1992 and for which initial marketing authorization in the Community was granted after 1 January 1984 will be five years only.
Si la durée de validité maximale du certificat, telle que proposée par la Commission Européenne, est de 10 ans, elle ne sera que de 5 ans pour tout produit protégé par un brevet expirant après le 1er juillet 1992 et pour lequel une première autorisation de mise sur le marché dans la Communauté Européenne a été obtenue après le 1er janvier 1984.