Vertaling van "july 2004 although " (Engels → Frans) :

However, although the regional channels are still partly funded this way, television licence funding for the main channel ended in July 2004 and only financing via advertising revenues remained.
Même si les chaînes régionales sont toujours financées en partie de cette manière, la chaîne principale ne bénéficie plus des ressources tirées de la redevance depuis juillet 2004, elle est financée exclusivement par les recettes publicitaires.

The proposed Regulation on implementing these international instruments within the EU should come into force in July 2004, although it contains an agenda for earlier implementation of certain measures.
Le règlement proposé en vue de mettre en œuvre ces instruments internationaux dans l'UE devrait entrer en vigueur en juillet 2004, mais il comporte un calendrier pour l'application anticipée de certaines mesures.

However, it should be noted that although already in 2003 9% of Portuguese demand were imported from Spain, the average congestion levels from Spain to Portugal in the first half of 2004 were 25%, and reached 66% in July 2004 and 47% in August 2004 (see COMP.M. 3440 EDP/ENI/GDP – recitals 80-83).
Quoi qu’il en soit, il convient de noter que si le Portugal importait déjà en 2003 9 % de sa demande de l’Espagne, le niveau moyen de congestion de l’Espagne vers le Portugal au cours du premier semestre de 2004 était de 25 % et atteignait 66 % en juillet 2004 et 47 % en août 2004 (cf. COMP.M. 3440 EDP/ENI/GDP - points 80 à 83).

The labelling provisions apply as of 1 January 2004 and will be compulsory from 1 July 2004, although products packaged and labelled prior to 1 July 2004 will be allowed to be sold until stocks are exhausted.
Les dispositions en matière d'étiquetage s'appliquent à partir du 1 janvier 2004 et elles deviendront obligatoires à partir du 1 juillet 2004.

83. Notes that although the Bureau on 13 July 2004 adopted revised rules on smoking they have not been fully implemented and enforced with the result that Parliament runs the risk of a further finding against it by the European Ombudsman; calls on the Bureau to take urgent action to reduce the level of smoke on its premises and to protect the health of all users of its buildings;
83. relève que, si le Bureau a adopté, le 13 juillet 2004, des règles révisées concernant l'usage du tabac, ces règles n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre et appliquées, d'où le risque d'une nouvelle décision du Médiateur européen à l'encontre du Parlement; demande au Bureau de prendre d'urgence des mesures visant à réduire le niveau de tabagisme dans ses locaux et à protéger la santé de tous les usagers de ses bâtiments;

82. Notes that although the Bureau on 13 July 2004 adopted revised rules on smoking they have not been fully implemented and enforced with the result that Parliament runs the risk of a further finding against it by the European Ombudsman; calls on the Bureau to take urgent action to reduce the level of smoke on its premises and to protect the health of all users of its buildings;
82. relève que, si le Bureau a adopté, le 13 juillet 2004, des règles révisées concernant l'usage du tabac, ces règles n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre et appliquées, d'où le risque d'une nouvelle décision du Médiateur européen à l'encontre du Parlement; demande au Bureau de prendre d'urgence des mesures visant à réduire le niveau de tabagisme dans ses locaux et à protéger la santé de tous les usagers de ses bâtiments;

Although the deadline for submitting the report to the Council was 1 July 2004, in order to assess the implementation in as many Member States as possible, further information provided by 15 August 2004 has been taken into account.
Bien que le délai de présentation du rapport au Conseil ait été fixé au 1er juillet 2004, les données supplémentaires fournies jusqu’au 15 août 2004 ont été prises en compte afin que l’évaluation porte sur le plus grand nombre d'États membres possible.

producers), which is 1 July 2005, although the general rule is 1 January 2004.
Le Conseil a adopté à la majorité qualifiée, la délégation du Royaume-Uni s'abstenant, le règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (doc. 14070/03 + doc. 14087/03 ADD 1). Les principaux changements apportés à la proposition initiale concernent la date d'application du règlement pour les oeufs vendus par le producteur sur un marché public local (petits producteurs) pour lesquels la date d'application est le 1er juillet 2005, la règle commune étant le 1er janvier 2004.