Vertaling van "italy until july " (Engels → Frans) :

Other information: (a) Italian fiscal code: TLLLHR69C26Z352G; (b) Convicted in France on 14.10.2002; (c) Extradited to Italy on 6.9.2006; Detained in Italy until July 2007; (d) Sentenced in absentia in Tunisia to twenty years of imprisonment’.
Renseignements complémentaires: (a) numéro italien d'identification fiscale: TLLLHR69C26Z352G; (b) condamné en France le 14.10.2002; (c) extradé vers l'Italie le 6.9.2006; détenu en Italie jusqu'en juillet 2007; (d) condamné par défaut en Tunisie à vingt ans d'emprisonnement».

Other information: In prison in Italy until 28 July 2011.
Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 28 juillet 2011.

2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to request more information on the impact assessment of the exact location before taking its final position;
2. déplore que le Parlement européen n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et qu’un seul candidat ait été présenté à la commission compétente, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant qu’une solution à long terme soit trouvée quant au futur de l’Agence, avait donné lieu à sept candidatures, les États membres ayant soumis leur candidature étant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; fait part de son intention de demander davantage d'informations sur l'analyse d'impact du lieu d'implantation exact du CEPOL avant d'arrêter sa position définitive;

2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to request more information on the impact assessment of the exact location before taking its final position.
2. déplore qu'il n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et que sa commission compétente n'ait eu à se prononcer que sur un seul dossier, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant une solution à long terme a donné lieu à sept candidatures, qui émanaient de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de l'Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; fait part de son intention de demander davantage d'informations sur l'analyse d'impact du lieu d'implantation exact du CEPOL avant d'arrêter sa position définitive;

By Commission Regulation (EC) No 690/2008 of 4 July 2008 recognising protected zones exposed to particular plant health risks in the Community (2) certain parts of the Veneto region in Italy were recognised as a protected zone with respect to the harmful organism Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. until 31 March 2010.
Par le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (2), certaines parties de la région de la Vénétie en Italie ont été reconnues, jusqu’au 31 mars 2010, zones protégées en ce qui concerne l’organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

As regards the public guarantee, recovery shall therefore be effected from the day following Italy’s withdrawal of the notification of the restructuring aid, i.e. from 24 July 2008, and shall bear recovery interest until their actual recovery.
En ce qui concerne la garantie publique, la récupération doit s’effectuer à compter du jour suivant celui du retrait de la notification de l’aide à la restructuration par l’Italie, soit à partir du 24 juillet 2008, et les montants à récupérer doivent être majorés d’intérêts jusqu’à leur recouvrement effectif.

The facts are: the total rejection by Washington of the Rome Statute on the International Criminal Court; the postponement by the United Nations Security Council, under United States pressure, of any prosecution by the ICC, first until 1 July 2003, and then until 2004 or maybe 2005; and the bilateral agreement on immunity pursued by the United States with some foreign governments, among them two European governments namely Great Britain and Italy, seeking for a law to protect American forces abroad – a law that would authorise military action anywhere, even in the Netherlands, to liberate any American personnel detained by the ICC.
Les faits sont les suivants : rejet total par Washington du statut de Rome de la Cour pénale internationale ; report par le Conseil de sécurité des Nations unies, sous l'impulsion des États-Unis, de toutes poursuites par la CPI, tout d'abord au 1er juillet 2003 et ensuite en 2004 et peut-être en 2005 ; accords bilatéraux relatifs à l'immunité que les États-Unis cherchent à signer avec plusieurs gouvernements étrangers, dont ceux de deux pays européens, la Grande-Bretagne et l'Italie, dans le but protéger les forces américaines à l'étranger - une loi qui autoriserait des actions militaires n'importe où, même aux Pays-Bas, afin de libérer tout Américain détenu par la CPI.

III. VEHICLE TAXATION At the latest, from 1 January 1995, Member States will apply a vehicle tax based on the following elements : - the minimum rates of vehicle tax contained in Annex I to the Commission's revised draft Directive; - for a transitional period until 31 December 1997 France, Greece, Italy, Portugal and Spain can apply rates up to 50 % below the minima; - subject to the review mentioned in point IV. e), Member States may apply until 1 July 1998 special derogations for vehicles with a maximum of three axles which are engaged in national local transport only.
III. FISCALITE DES VEHICULES Au plus tard à partir du 1er janvier 1995, les Etats membres appliqueront une taxe sur les véhicules fondée sur les éléments suivants : - les taux minima de la taxe sur les véhicules figurant à l'annexe I du projet révisé de directive de la Commission ; - au cours d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 1997, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal sont autorisés à appliquer des taux pouvant être de 50 % inférieurs aux minima ; - sous réserve du réexamen visé au point IV e), les Etats membres peuvent appliquer jusqu'au 1er juillet 1998 des dérogations spéciales pour les véhicules jusqu'à trois essieux qui n'effectuent que des transports nationaux locaux.

Mr Raniero Vanni d'Archirafi today announced that an internal market week will be held in Italy from 27 June until 1 July: "As you know, the Commission has decided to organize `internal market weeks' in all of the Member States (see IP(94)341).
Aujourd'hui le Commissaire Raniero Vanni d'Archirafi a annoncé l'ouverture de la Semaine du marché intérieur en Italie qui se tiendra du 27 juin au 1er juillet. M. Vanni d'Archirafi a précisé : "Comme vous savez la Commission a décidé de lancer des Semaines du marché intérieur dans tous les Etats membres (voir IP(94)341).

The Commission, therefore, proposes an interim solution whereby: a) The guaranteed quantity for deliveries for Spain be increased provisionally, for the 1993/94 year only by the amounts mentioned in Annex 1. b) Greece and Italy be granted a further period, until 15 May 1993 to fulfil the conditions of the Council agreement so that, by the end of July 1993, and on the basis of a further proposal from the Commission, an increase of the guaranteed quantities for deliveries may be considered for the 1993/94 marketing year. c) It reports again to the Council in March 1994 on the further progress made in the effective application of the milk quota regime in the three countries concerned, and proposes that further measures be taken in the light of this progress, and in particular whether the increased quotas should be continued in 1994/95.
La commission propose, par conséquent, une solution provisoire prévoyant : a) Que la quantité garantie concernant les livraisons espagnoles soit augmentée temporairement, c'est-à-dire pour la campagne 1993/94 seulement, des quantités mentionnées à l'annexe 1; b) Que la Grèce et l'Italie bénéficieront d'une période supplémentaire, allant jusqu'au 15 mai 1993, pour se conformer aux conditions de l'accord du Conseil de sorte que, à la fin de juillet 1993 et sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission, une augmentation des quantités garanties concernant les livraisons pourra être envisagée pour la campagne de comemrcialisation 1993/94. c) Qu'elle présentera de nouveau au Conseil, en mars 1994, un rapport sur les progrès réalisés en matière d'application du régime des quotas laitiers dans les trois pays considérés et proposera l'adoption de nouvelles mesures en fonction des progrès accomplis ainsi que, en particulier, la reconduction éventuelle des quotas majorés pour la campagne 1994/95.