Traduction de «further period until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

fee paid within a further period
taxe acquittée dans un délai supplémentaire

extension for a further period of x years
prorogation pour une nouvelle periode de x ans

further period
délai supplémentaire

until further order
jusqu'à nouvel ordre

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the context of the reform of the common agricultural policy ("the CAP"), it was decided that Member States applying this scheme should be allowed to apply it for the purpose of granting the basic payment for a further transitional period until the end of 2020 at the latest.
Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), il a été décidé que les États membres qui appliquent ce régime devraient être autorisés à l'appliquer aux fins de l'octroi du paiement de base pendant une période transitoire supplémentaire qui expirera à la fin de 2020 au plus tard.

In view of the considerable administrative, technical and logistical difficulties the transition to the basic payment scheme represents for the Member States applying the single area payment scheme under Regulation (EC) No 73/2009, they should be allowed to apply the single area payment scheme for the purpose of granting the basic payment for a further transitional period until the end of 2020 at the latest.
Étant donné les difficultés administratives, techniques et logistiques considérables que le passage au régime de paiement de base suscite pour les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 73/2009, ces États membres devraient être autorisés à appliquer le régime de paiement unique à la surface aux fins de l'octroi du paiement de base pendant une période transitoire supplémentaire qui expirera à la fin de 2020 au plus tard.

The European Commission has today approved a further 24 Rural Development Programmes (RDPs) aimed at improving the competitiveness of the EU farming sector and caring for the countryside and climate in the period until 2020.
La Commission européenne a approuvé 24 programmes de développement rural supplémentaires visant à améliorer la compétitivité du secteur agricole de l'Union mais aussi préserver les campagnes et le climat, pour la période jusqu'en 2020.

The Council noted that the provisions under the Joint Plan of Action agreed in Geneva in 2013 had been extended for a further six months, to cover the period until the IAEA has verified that Iran has taken these actions.
Le Conseil a noté que les dispositions relevant du plan d'action conjoint arrêté à Genève en 2013 avaient été prorogées d'une durée de six mois, jusqu'à ce que l'AIEA ait vérifié que l'Iran a pris les mesures attendues.

Following the strategic review of EUBAM Libya, the Political and Security Committee (PSC) decided that the on-hold status of the Mission should be maintained and that the Mission should be extended for a further period of 6 months, until 21 November 2015.
À la suite du réexamen stratégique de l'EUBAM Libya, le Comité politique et de sécurité (COPS) a décidé que le statut «en suspens» de la mission devrait être maintenu et que la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 21 novembre 2015.

to vote in favour of the further extension of the Food Aid Convention for a period of 1 year, i.e. until 30 June 2012, provided that the renegotiation of that Convention is in a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, and provided that the Grains Trade Convention, 1995 remains in force during the same period of extension; or
soit à voter en faveur de la prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire, pour une période d’un an, à savoir jusqu’au 30 juin 2012, à condition que la renégociation de ladite convention soit parvenue à son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011 et à condition que la convention sur le commerce des céréales de 1995 reste en vigueur pendant la même période de prorogation.

For those reasons and in the light of the current reflections on a general revision of the values and quantities of goods set out in Directive 69/169/EEC, it is appropriate to authorise Finland to apply the requested derogation for a further period until 31 December 2007,
Pour ces raisons, et à la lumière des réflexions actuelles sur la révision générale des montants et des quantités de marchandises prévus par la directive 69/169/CEE, il convient d’autoriser la Finlande à appliquer la dérogation demandée pour une année supplémentaire, à savoir jusqu’au 31 décembre 2007,

In the light of the above considerations, it is proposed that the Pericles programme be extended for a further period of seven years, until the end of 2013 with an unchanged yearly amount of one million euro per year –7 million euro in total.
Eu égard aux considérations qui précèdent, il est proposé que le programme Pericles soit prorogé pour sept ans de plus, jusqu'à la fin 2013, avec un montant annuel inchangé d'un million d'euros par an, soit 7 millions d'euros au total.

(7) It is therefore appropriate to provide further time for adjustment in Sweden by extending the deadline laid down in Article 26(3) of Directive 92/12/EEC for a non-renewable period until 31 December 2003 and to fix the steps of the gradual liberalisation of the restrictions prior to their complete removal at that date.
(7) Il convient à cet effet de donner un temps d'adaptation supplémentaire à la Suède en repoussant le délai fixé à l'article 26, paragraphe 3, de la directive 92/12/CEE pour une période non renouvelable allant jusqu'au 31 décembre 2003, et de préciser les étapes de la suppression progressive des restrictions avant leur élimination complète à cette date.