Vertaling van "investigating judge could interview " (Engels → Frans) :

The laws of Member States recognise the right to remain silent during the investigative phase when being interviewed by police or an investigating judge.
Les législations des États membres reconnaissent le droit de garder le silence au cours de l’enquête, que ce soit lors des interrogatoires de police ou du juge d'instruction.

Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.
Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.

To strengthen the existing framework on information exchange in combating terrorism, as set out in Decision 2005/671/JHA, Member States should ensure that relevant information gathered by their competent authorities in the framework of criminal proceedings, for example, law enforcement authorities, prosecutors or investigative judges, is made accessible to the respective competent authorities of another Member State to which they consider this information could be relevant.
Afin de renforcer le cadre existant en matière d’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme, tel qu’il est établi dans la décision 2005/671/JAI, les États membres devraient veiller à ce que les informations pertinentes recueillies par leurs autorités compétentes dans le cadre de procédures pénales, par exemple les services répressifs, les procureurs ou les juges d’instruction, soient rendues accessibles aux autorités compétentes respectives d’un autre État membre à l’égard duquel ils estiment que ces informations pourraient être pertinentes.

They could do this by developing regular and tailor-made training for investigators, prosecutors and judges and by systematically using financial investigations (as recommended by the Financial Action Task Force) and other effective intelligence-led investigative tools, which can provide a diversity of evidence to be used in addition to victims' testimonies.
Ceci pourrait être réalisé grâce à des programmes de formation périodiques et adaptés destinés aux enquêteurs, procureurs et juges ainsi qu'au recours systématique à des enquêtes financières (comme le recommande le groupe d’action financière) et d’autres outils d’enquête efficaces fondés sur le renseignement, qui pourraient fournir divers éléments de preuve qui viendraient s'ajouter aux témoignages des victimes.

It would be an effort to put together a team of female investigators who could go through Southern Afghanistan and interview women.
Il faudrait déployer beaucoup d'efforts pour mettre sur pied une équipe de femmes qui se chargerait d'une enquête et qui irait interviewer des femmes partout dans le sud de l'Afghanistan.

The public prosecutor of the Brussels Court of Appeal requested waiver of Mr Vural Öger’s parliamentary immunity so that the investigating judge could interview Mr Öger and weigh up the prosecution and defence arguments, in view of suspicions of Mr Öger’s possible implication, on the basis of statements and serious accusations made during investigation of a case before the Court of First Instance in Brussels concerning a kidnapping which took place in Belgium in September 2005.
Le procureur général du Parquet près la Cour d'Appel de Bruxelles a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Vural Öger afin de permettre que le juge d'instruction entende M. Vural Öger, agissant à charge comme à décharge, vu les soupçons portant sur l'implication éventuelle de M. Vural Öger, reposant sur des déclarations et de sérieuses dénonciations dans le cadre d'une procédure d'instruction devant le Tribunal de première instance de Bruxelles relative à un enlèvement dans le territoire du Royaume de Belgique en septembre 2005.

This case was sent before the investigating judge's office, and I hope that, at Mr. Duvalier's next hearing, which could take place this week, other measures will be taken against him.
Ce dossier a été transmis au cabinet d'instruction et j'espère que lors de la prochaine audition de M. Duvalier, qui pourrait avoir lieu cette semaine, d'autres mesures seront prises contre lui.

Under that legislation, military judges could now issue DNA warrants to investigate designated offences by persons subject to the Code of Service Discipline and make DNA data bank orders.
Aux termes de cette loi, les juges militaires peuvent maintenant délivrer des mandats permettant de prélever des substances corporelles en vue d'une analyse génétique dans le cadre d'enquêtes portant sur des infractions désignées commises par des personnes assujetties au code de discipline militaire et prendre des ordonnances de prélèvement pour analyse génétique.

Senator Oliver: As further supplementary questions for the honourable leader, could he also determine who conducted the investigation, whether it was the Judge Advocate General's office, the military police or some other investigative body?
Le sénateur Oliver: À titre de questions complémentaires, je demanderai à l'honorable leader s'il pourrait déterminer qui a mené l'enquête, le bureau du juge-avocat général, la police militaire ou un autre organisme d'enquête?

The commission cannot investigate the Prime Minister's involvement, but do you know what, Mr. Speaker? A judge could.
Cette commission ne peut pas enquêter sur le rôle du premier ministre, mais savez-vous, monsieur le Président, qu'un juge le pourrait?