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Vertaling van "into a loss-making situation again " (Engels → Frans) :

In view of the clearly established coincidence in time between, on the one hand, the ever-increasing level of dumped imports at continuously decreasing prices and, on the other hand, the Union industry's loss of sales volume and price depression resulting in a loss-making situation, it is concluded that the dumped imports were responsible for the injurious situation of the Union industry.

Au vu de la coïncidence clairement établie entre, d'une part, le niveau toujours croissant des importations faisant l'objet d'un dumping à des prix continuellement en baisse et, d'autre part, la perte de volume de ventes de l'industrie de l'Union ainsi que la dépression des prix entraînant une situation déficitaire, la Commission conclut que les importations faisant l'objet d'un dumping sont responsables de la situation préjudiciable de l'industrie de l'Union.


It has been loss-making since 2013, and in January 2016 entered into formal insolvency proceedings under Romanian law.

Elle est déficitaire depuis 2013 et, en janvier 2016, elle a été soumise à la procédure formelle d'insolvabilité prévue par le droit roumain.


The withholding tax leads to immediate taxation, without the possibility of a refund of the dividends paid to an EU and EEA company in the following situations: first, when the company is in structural deficit, even though French companies do not pay this tax in comparable situations; second, when the company is in a temporary loss-making phase, even though French companies facing the same difficulties are subject to taxation only when the firm regains its surpl ...[+++]

La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entrepri ...[+++]


The strong improvement in profitability is even more pronounced if compared with the industry’s heavy loss making situation in the original IP (– 20 % to – 30 %).

Cette nette amélioration de la rentabilité est plus prononcée encore par comparaison avec la situation lourdement déficitaire de l’industrie au cours de la période d’enquête initiale (de ‒ 20 % à ‒ 30 %).


The Commission takes the preliminary view that no private investor would have accepted to act in the same way as LRM and PMV, who not only invested heavily in a company, which has been loss making over five years, but also accepted to convert some loans into equity and to write off others.

La Commission estime à titre préliminaire qu’aucun investisseur privé ne se serait comporté de la même façon que LRM et PMV, qui non seulement ont considérablement investi dans une entreprise qui fonctionnait à perte depuis cinq ans mais ont également accepté de convertir certains prêts en fonds propres et d'en annuler d’autres.


Between 2012 and 2014 LRM and PMV invested in Ducatt, which has been loss making since its creation in 2010, and provided numerous capital increases and shareholder loans, parts of which were later converted into equity.

Entre 2012 et 2014, LRM et PMV ont investi dans Ducatt - entreprise fonctionnant à perte depuis sa création en 2010 -, procédé à de nombreuses augmentations de capital et consenti de nombreux prêts d’actionnaires, dont certains ont été ultérieurement convertis en fonds propres.


In regard to the Community industry's financial situation, it improved from a loss-making situation in 1999, but only to reach a more or less break-even situation in 2000 and 2001 and fell back into a loss-making situation again in the IP.

En ce qui concerne la situation financière de l'industrie communautaire, elle est passée d'une situation déficitaire en 1999 à une situation de relatif équilibre en 2000 et 2001 avant de retomber en dessous du seuil de rentabilité pendant la période d'enquête.


As far as the only Union producer is concerned, it should be noted that its loss-making situation has resulted from its difficulties to compete with low-priced dumped imports, which held a significant market share already at the beginning of the period considered and which have increased their market share considerably during that.

Dans la mesure où le seul producteur de l’Union est concerné, il convient de noter que sa situation déficitaire résulte de ses difficultés à se montrer compétitif face à des importations à bas prix faisant l’objet d’un dumping, lesquelles détenaient déjà une part de marché importante au début de la période considérée et ont sensiblement augmenté cette part pendant cette période.


(61) In the present circumstances the overall loss-making situation of the Community industry of magnesium had to be taken into account as well as the volatility of the market.

(61) Dans les circonstances actuelles, il a fallu tenir compte tant de la situation déficitaire globale de l'industrie communautaire du magnésium que de la volatilité du marché.


In January 2015, the Commission published a Communication providing guidance to EU countries on making best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact to encourage the effective implementation of structural reforms, promote investment and better take into account the economic situation of each EU country.

En janvier 2015, la Commission a publié une communication fournissant des orientations aux pays de l’UE sur la meilleure façon de mettre à profit la flexibilité offerte par les règles existantes du pacte de stabilité et de croissance, afin d’encourager la mise en œuvre effective des réformes structurelles, de promouvoir les investissements et de prendre davantage en considération la situation économique de chaque pays de l’UE.




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Date index: 2023-02-06
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