Traduction de «infrastructure and therefore cannot justify » (Anglais → Français) :

The Commission considers that the measures proposed by UKE are insufficient to ensure equivalent access to FTTH infrastructure and therefore cannot justify the departure from the principle of cost oriented access.
La Commission estime que les mesures proposées par l'UKE sont insuffisantes pour garantir un accès équivalent à l'infrastructure FTTH et ne peuvent donc pas justifier une dérogation au principe de l'accès à un tarif orienté vers les coûts.

Y. whereas both the extension of current exemption 39 and the introduction of a new exemption 39(b) fail to fulfil any of the conditions of Article 5(1)(a) and are therefore unjustified; whereas relatively short expiry periods cannot justify non-compliance with the conditions of Article 5(1)(a);
Y. considérant que la prolongation de l'actuelle exemption 39 et l'introduction d'une nouvelle exemption 39 b) ne remplissent aucune des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a), et qu'elles sont dès lors injustifiées; considérant que des périodes d'expiration relativement courtes ne sauraient justifier le non-respect des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a);

X. whereas both the extension of current exemption 39 and the introduction of a new exemption 39(b) fail to fulfil any of the conditions of Article 5(1)(a) and are therefore unjustified; whereas relatively short expiry periods cannot justify non-compliance with the conditions of Article 5(1)(a);
X. considérant que la prolongation de l'actuelle exemption 39 et l'introduction d'une nouvelle exemption 39 b) ne remplissent aucune des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a), et qu'elles sont dès lors injustifiées; considérant que des périodes d'expiration relativement courtes ne sauraient justifier le non-respect des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a);

The aid measures therefore cannot be justified under EU rules.
Les mesures d’aide ne peuvent donc pas être justifiées sur le fondement des règles de l’UE.

11. Considers that mountainous areas in the Union will be particularly affected by climate change, which progresses more quickly in these vulnerable regions with an impact on employment, accessibility, land use, tourism and infrastructure, which would have justified providing in the White Paper for specific action to ‘increase the resilience of mountainous areas’; suggests, therefore, that the Commission should draft Community guidelines on adaptation to climate change in mountainous areas, in the context of a general policy on spatial planning in the face of this challenge, insofar as they are particularly sensitive geographical areas like coastal and marine areas;
11. considère que les zones de montagne dans l'Union seront particulièrement affectées par les changements climatiques qui progressent plus rapidement dans ces régions vulnérables, avec des incidences sur l'emploi, l'accessibilité, l'exploitation des sols, le tourisme et les infrastructures qui auraient justifié dans ce Livre blanc de prévoir des actions spécifiques pour "renforcer la résilience des zones de montagne"; suggère donc à la Commission de rédiger des orientations communautaires sur l'adaptation au changement climatique dans les zones de montagne, dans le contexte d'une politique générale sur l'aménagement du territoire face à ce défi, en tant que zones géographiques particulièrement sensibles au même titre que les zones côtières et marines;

8. Emphasises therefore the need to safeguard and to strengthen equal treatment and equal pay for equal work in the same workplace as laid down in Articles 39 and 12 of the EC Treaty; considers that in the framework of freedom to provide services or freedom of establishment, the nationality of the employer, or of employees or posted workers cannot justify inequalities concerning working conditions, pay or the exercise of fundamental rights such as the right to strike;
8. souligne dès lors qu'il est nécessaire de garantir et de renforcer l'égalité de traitement et l'égalité de rémunération pour un même travail sur le même lieu de travail, inscrites aux articles 39 et 12 du traité CE; estime que, dans le cadre de la libre prestation de services ou de la liberté d'établissement, la nationalité de l'employeur, des employés ou des travailleurs détachés ne peut justifier des inégalités en matière de conditions de travail, de salaire ou d'exercice de droits fondamentaux comme le droit de grève;

However, the Commission cannot justify the proposed priority in Amendments 37-41 of only one region, and therefore cannot accept those amendments.
Toutefois, la Commission ne peut justifier la priorité que les amendements 37-41 se proposent de donner à une seule région, et ne peut donc accepter ces amendements.

Such a limitation cannot therefore be justified on sporting grounds.
Une telle limitation n'est donc pas justifiée par des considérations sportives.

It cannot therefore be justified on the ground that it forms part of a general price-control system.
Dès lors, elle ne saurait être justifiée comme faisant partie d'un système g é n é ral de contr ô le des prix.

Therefore, if we cannot get a fair return on investment, we cannot justify these costs to our shareholders, who are private individuals and institutions.
Donc, si on n'est pas capable d'avoir un retour valable sur nos investissements, à ce moment-là, l'on ne peut pas justifier cela à nos actionnaires qui sont des citoyens et des institutions.