Vertaling van "information became known about senator " (Engels → Frans) :

As you also know, when further information became known about Senator Duffy with regard to campaign expense claims, I immediately issued a statement saying that in view of this new information, we were going to move an amendment to the report on Senator Duffy, referring it back to Internal Economy.
Comme vous le savez, lorsque d'autres renseignements ont été connus relativement au sénateur Duffy et aux dépenses électorales, j'ai immédiatement fait une déclaration portant que, compte tenu de ces nouveaux éléments d'information, nous allions proposer un amendement au rapport sur le sénateur Duffy et renvoyer le rapport au Comité de la régie interne.

The Commission specifically informed the applicant, known Union producers, users and importers, exporting producers in the People's Republic of China, and the Chinese authorities about the initiation of the expiry review and invited them to cooperate.
La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l'Union, les utilisateurs et les importateurs connus, les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et les autorités chinoises de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer.

ISEC, and particularly CIPS, are fairly well-known in the relevant professional circles, although about one quarter of people surveyed believes that information about the Programmes is still scarce and does not sufficiently reach out to the potentially interested audience.
L’ISEC et, en particulier, le CIPS, sont assez bien connus dans les milieux professionnels concernés , même si environ un quart des personnes interrogées estime que les informations sur les programmes restent limitées et qu’elles ne sont pas suffisamment diffusées auprès du public potentiellement intéressé.

1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.
1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.

whereas, despite the known trend that nearly 20 % of the European population is over 65 and the estimation that this rate will reach 25 % by 2050, about 80 % of the time required to care for an elderly person or for a person with a disability — i.e. several days a week or every day — is still covered by informal and/or family carers, and despite the growing number of carers in the EU, informal care is mostly provided by women (usually spouses, or middle-aged daughters or daughters-in-law) aged between 45 and 75.
considérant que, en dépit de la tendance connue selon laquelle près de 20 % de la population européenne est âgée de plus de 65 ans et malgré que, selon une estimation, ce taux atteindra 25 % en 2050, environ 80 % du temps consacré à dispenser des soins à une personne âgée ou à une personne souffrant d'un handicap — c'est-à-dire plusieurs jours par semaine ou tous les jours — provient toujours d'auxiliaires de vie informels et/ou de proches soignants et malgré le nombre croissant d'auxiliaires de vie dans l'Union, les soins informels sont avant tout fournis par des femmes (généralement des épouses, des filles ou des belles-filles d'âge mûr), âgées de 45 à 75 ans.

As spelled out in the bill, the reports would include, for example, information about the number of interceptions and notifications, the methods used, and the number of persons arrested whose identity became known to a police officer as a result of the interception.
Comme le décrit le projet de loi, le rapport indiquerait, par exemple, le nombre d'interceptions effectuées et d'avis donnés, les méthodes d'interception utilisées et le nombre de personnes arrêtées dont l’identité a été découverte par un policier par suite d’une interception.

In relation to the granting, intermediating or provision of advisory services on credit and, where appropriate, of ancillary services the activities shall be based on information about the consumer’s circumstances and any specific requirement made known by a consumer and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the credit agreement.
En ce qui concerne l’octroi, l’intermédiation ou la fourniture de services de conseil relatifs à des crédits et, le cas échéant, des services auxiliaires, les activités s’appuient sur les informations relatives à la situation du consommateur et sur toute demande spécifique formulée par celui-ci, ainsi que sur les hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit.

Since the tape became known more than a month ago, there has been plenty of time for the Prime Minister and his army of spinners to come up with an answer to Mr. Zytaruk's question about a million dollar insurance policy, the Prime Minister's own words, “I don't know the details.
Il s'en est pourtant abstenu. Depuis que cet enregistrement a été rendu public, voilà plus d'un mois, le premier ministre et son armée de doreurs d'image ont eu plus de temps qu'il n'en faut pour pondre une réponse à la question de M. Zytaruk au sujet d'une police d'assurance de 1 million de dollars, ce à quoi le premier ministre avait répondu, selon ses propres mots : « J'ignore les détails, mais je sais qu'il y a eu des discussions».

Senator Boudreau: Formerly, the Senate possessed such a veto, but relinquished it in December of 1981 when it voted 59 to 23 to adopt what became known as the Constitution Act, 1982.
Le sénateur Boudreau: Auparavant, le Sénat possédait un tel droit de veto, mais il l'a abandonné en décembre 1981 lorsqu'il a adopté, par 59 voix contre 23, le texte que l'on connaît maintenant sous le nom de Loi constitutionnelle de 1982.

In your various organizations, not everyone may have known about Arar from day one, but once it became known, as with the Sampson case with the Saudis, and the other four that you mentioned, did your groups protest to those governments, both of whom are in the Muslim and the Arab world?
Au sein de vos diverses organisations, bien de gens ne connaissaient pas M. Arar, mais lorsque son cas a été rendu public, comme dans le cas de M. Sampson en Arabie saoudite et des quatre autres cas que vous avez mentionnés, est-ce que vos groupements ont protesté auprès de ces gouvernements, qui se trouvent tous les deux dans le monde musulman et arabe?