Vertaling van "whose identity became " (Engels → Frans) :

(l) the number of persons arrested whose identity became known to a peace officer as a result of an interception under an authorization;
l) le nombre de personnes arrêtées, dont l’identité est arrivée à la connaissance d’un agent de la paix par suite d’une interception faite en vertu d’une autorisation;

(g) the number of persons arrested whose identity became known to a police officer as a result of an interception;
g) le nombre de personnes arrêtées dont l’identité a été découverte par un policier par suite d’une interception;

As spelled out in the bill, the reports would include, for example, information about the number of interceptions and notifications, the methods used, and the number of persons arrested whose identity became known to a police officer as a result of the interception.
Comme le décrit le projet de loi, le rapport indiquerait, par exemple, le nombre d'interceptions effectuées et d'avis donnés, les méthodes d'interception utilisées et le nombre de personnes arrêtées dont l’identité a été découverte par un policier par suite d’une interception.

The time-limit for bringing return proceedings should also be extended to three years after the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.
Il convient également de porter le délai pour introduire une action en restitution à trois ans à compter de la date à laquelle l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance du lieu où se trouvait le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.

(14) The time-limit for bringing return proceedings should also be extended to three years after the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.
(14) Il convient également de porter le délai pour introduire une action en restitution à trois ans à compter de la date à laquelle l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance du lieu où se trouvait le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.