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Vertaling van "further information became known about senator " (Engels → Frans) :

As you also know, when further information became known about Senator Duffy with regard to campaign expense claims, I immediately issued a statement saying that in view of this new information, we were going to move an amendment to the report on Senator Duffy, referring it back to Internal Economy.

Comme vous le savez, lorsque d'autres renseignements ont été connus relativement au sénateur Duffy et aux dépenses électorales, j'ai immédiatement fait une déclaration portant que, compte tenu de ces nouveaux éléments d'information, nous allions proposer un amendement au rapport sur le sénateur Duffy et renvoyer le rapport au Comité de la régie interne.


As spelled out in the bill, the reports would include, for example, information about the number of interceptions and notifications, the methods used, and the number of persons arrested whose identity became known to a police officer as a result of the interception.

Comme le décrit le projet de loi, le rapport indiquerait, par exemple, le nombre d'interceptions effectuées et d'avis donnés, les méthodes d'interception utilisées et le nombre de personnes arrêtées dont l’identité a été découverte par un policier par suite d’une interception.


Senator Fraser: Further to Senator Pearson's point about the data, the bill does require the annual compilation of a lot of information.

Le sénateur Cools:J'ajouterais aux propos du sénateur Pearson au sujet des statistiques que le projet de loi exige la compilation annuelle de beaucoup de renseignements.


2. Notes that, although the right to petition the European Parliament is expressly provided for in the Treaties, it is not sufficiently well known or used, and therefore calls for improved, active communication to citizens – including justifications and explanations – about their right to petition in one of the official languages of the European Union; further calls on the Commission to join it in doing more to advertise the right ...[+++]

2. relève que, même s'il est expressément inscrit dans les traités, le droit de pétition devant le Parlement européen est insuffisamment connu et utilisé et, par conséquent, demande une meilleure diffusion, sur un mode actif, des informations destinées aux citoyens – avec les justifications et explications utiles– sur leur droit de pétition, dans une des langues officielles de l'Union européenne; invite, en outre, la Commission à déployer avec lui des efforts accrus pour mieux faire connaître le droit de pétition par le canal de ses représentations dans les États membres et de ses réseaux d'information décentralisés, le réseau des média ...[+++]


2. Notes that, although the right to petition the European Parliament is expressly provided for in the Treaties, it is not sufficiently well known or used, and therefore calls for improved, active communication to citizens – including justifications and explanations – about their right to petition in one of the official languages of the European Union; further calls on the Commission to join it in doing more to advertise the right ...[+++]

2. relève que, même s'il est expressément inscrit dans les traités, le droit de pétition devant le Parlement européen est insuffisamment connu et utilisé et, par conséquent, demande une meilleure diffusion, sur un mode actif, des informations destinées aux citoyens – avec les justifications et explications utiles– sur leur droit de pétition, dans une des langues officielles de l'Union européenne; invite, en outre, la Commission à déployer avec lui des efforts accrus pour mieux faire connaître le droit de pétition par le canal de ses représentations dans les États membres et de ses réseaux d'information décentralisés, le réseau des média ...[+++]


2. Notes that, although the right to petition the European Parliament is expressly provided for in the Treaties, it is not sufficiently well known or used, and therefore calls for improved, active communication to citizens – including justifications and explanations – about their right to petition in one of the official languages of the European Union; further calls on the Commission to join it in doing more to advertise the right ...[+++]

2. relève que, même s'il est expressément inscrit dans les traités, le droit de pétition devant le Parlement européen est insuffisamment connu et utilisé et, par conséquent, demande une meilleure diffusion, sur un mode actif, des informations destinées aux citoyens – avec les justifications et explications utiles– sur leur droit de pétition, dans une des langues officielles de l'Union européenne; invite, en outre, la Commission à déployer avec lui des efforts accrus pour mieux faire connaître le droit de pétition par le canal de ses représentations dans les États membres et de ses réseaux d'information décentralisés, le réseau des média ...[+++]


Hon. Daniel Hays (Leader of the Opposition): Honourable senators, by way of a supplementary question, I take it from the Leader of the Government in the Senate that she is still unconcerned and unwilling to look into this matter in terms of her staffer making these requests for information, which is essentially personal information, about senators' expenses while they were in Dubai, and also ...[+++]

L'honorable Daniel Hays (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je voudrais poser une question complémentaire. Si j'en crois madame le leader du gouvernement au Sénat, elle ne se préoccupe toujours pas de la question et n'est pas disposée à vérifier si un de ses collaborateurs a demandé ces renseignements, qui sont fondamentalement de nature personnelle, au sujet des dépenses de sénateurs pendant qu'ils étaient à Dubaï, et si c'est peut-être ainsi que ces renseignements sont devenus publics.


Indeed, section III of the Resolution, after limiting the exchanges of DNA analysis results to ‘chromosome zones [.] not known to provide information about specific hereditary characteristics’, further recommends Member States to no longer use those DNA markers which, due to science developments, may provide information on specific hereditary characteristics.

En effet, le point III de la résolution recommande aux États membres, après avoir limité les échanges de résultats des analyses d'ADN aux «segments chromosomiques [.] ne fournissant pas, en l'état actuel des connaissances, d'informations sur des caractéristiques héréditaires spécifiques», de ne plus utiliser les marqueurs d'ADN qui, en raison de l'évolution scientifique, pourraient fournir de ce type informations.


For the bill that you passed recently requiring Internet service providers to report information with respect to child pornography, 25 years ago when I became a member of Parliament, no one would have known what you were talking about.

Je dirais au sujet du projet de loi que vous avez adopté récemment et qui oblige les fournisseurs de services Internet à communiquer les renseignements concernant la pornographie juvénile, qu'il y a 25 ans, lorsque j'ai été élu député, personne n'aurait su de quoi il s'agissait.




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'further information became known about senator' ->

Date index: 2022-01-18
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