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Vertaling van "indicated that these amendments were absolutely " (Engels → Frans) :

The amendments to Regulation (EC) No 216/2008 in this package however intend to address issues that were left over from a previous amendment through Regulation (EC) No 1108/2009, notably Article 65a, These amendments, were covered by the 2008 impact assessment leading up to the approval of Regulation (EC) No 1108/2009.

Les modifications apportées au règlement (CE) n° 216/2008 dans le présent paquet visent quant à elles à remédier à des problèmes qui subsistaient à la suite d’une précédente modification par le règlement (CE) n° 1108/2009, notamment à l’article 65 bis. Ces modifications sont couvertes par l’analyse d’impact de 2008 qui a conduit à l’adoption du règlement (CE) n° 1108/2009.


In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of t ...[+++]

En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.


In some cases these were indicative, for use in a case-by-case screening procedure, while in others the thresholds were mandatory whereby a project that exceeded the thresholds would always automatically require an EIA.

Dans certains cas, il s'agissait de critères indicatifs, à utiliser dans une procédure de vérification préliminaire cas par cas. Dans d'autres, les seuils étaient contraignants et tout projet les dépassant devait obligatoirement faire l'objet d'une EIE.


The member for Charlevoix should have indicated in the amendment that there should be a deletion of section 7 if the amendment were adopted.

Le député de Charlevoix aurait dû indiquer dans son amendement que le paragraphe 7 devrait être supprimé si l'amendement était adopté.


You were saying that the Sparrow case indicates that they are not absolute rights.

Vous avez dit que l'arrêt Sparrow indique que ces droits ne sont pas absolus.


Senator Robichaud: Honourable senators, Senator Ogilvie indicated that these amendments were absolutely necessary, but he did not explain why they were absolutely necessary.

Le sénateur Robichaud : Honorables sénateurs, le sénateur Ogilvie a indiqué que ces amendements étaient tout à fait nécessaires. Toutefois, il n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles ils étaient tout à fait nécessaires.


These amendments were absolutely critical to improving the safety and certainty of our men and women who served in our services throughout Canada and around the world.

Ces amendements étaient absolument essentiels pour accroître la sécurité des hommes et des femmes qui servent au sein de nos forces armées partout au Canada et dans le monde entier et pour leur assurer une plus grande stabilité.


However, to come into the House and suggest that there were no guidelines or rules in place, and that we had not enhanced them through the 2007 and 2009 amendments, is absolutely erroneous.

Toutefois, prétendre à la Chambre qu’il n’existe ni lignes directrices ni règles, et dire de surcroît que nous ne les avons pas renforcées par les modifications de 2007 et de 2009, c’est une erreur absolue.


These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.

Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.


Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments ...[+++]

Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.




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'indicated that these amendments were absolutely' ->

Date index: 2021-06-12
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