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Traduction de «incurred while serving » (Anglais → Français) :

Whereas a member of the Canadian forces benefits from the presumption that an injury, disease or loss of life incurred while serving in a special duty area occurred while he was on duty and is attributable to his service, the onus is on a member of the RCMP to prove that this is the case.

Tandis qu'un membre des forces canadiennes bénéficie de la présomption qu'une blessure, une maladie ou un décès survenu pendant une affectation dans une zone de service spécial s'est produit pendant qu'il était de service et est attribuable au service, un membre de la GRC, au contraire, a la charge de prouver que tel est le cas.


Under the Special Duty Area Pension Order, members of the Canadian armed forces injured or taken ill in special duty areas on peacekeeping missions, or their beneficiaries if they are killed, can count on the presumption that any injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area is work related.

Alors, en vertu du Décret sur la pension dans des zones de service spécial, les membres des forces canadiennes qui sont blessés ou tombent malades au cours d'une mission de maintien de la paix dans une zone de service spécial, ou, s'ils sont tués, leurs bénéficiaires peuvent compter sur la présomption que toute blessure, maladie ou invalidité qui survient pendant une affectation dans une zone de service spécial a rapport à l'emploi.


19 (1) Members of the advisory panel shall serve without remuneration but the Foundation may pay the reasonable travel and living expenses that they incur while absent from their ordinary place of residence in the course of performing duties and functions under this Act.

19 (1) Les membres du comité consultatif n'ont droit à aucune rémunération, mais la Fondation peut leur rembourser les frais raisonnables de déplacement et de séjour entraînés par l'exercice, hors du lieu de leur résidence habituelle, des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.


(4) Members of the youth advisory committee shall serve without remuneration but the Foundation may pay the reasonable travel and living expenses that they incur while absent from their ordinary place of residence in the course of performing duties and functions under this Act.

(4) Les membres du conseil consultatif des jeunes n'ont droit à aucune rémunération, mais la Fondation peut leur rembourser les frais raisonnables de déplacement et de séjour entraînés par l'exercice, hors du lieu de leur résidence habituelle, des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.


Germany stated that the rebates for the airlines have to be regarded as a possibility to generate additional income for FZG, as the fixed costs for operating the airport had to be incurred in any event (to serve general and military aviation) while the establishment of new airlines only causes very marginal additional variable costs.

L'Allemagne a déclaré que les remises accordées aux compagnies aériennes devaient être considérées comme une possibilité de générer des recettes supplémentaires pour FZG, étant donné que les coûts d'exploitation fixes de l'aéroport devaient de toute façon être supportés (pour répondre aux besoins de l'aviation générale et militaire), tandis que l'établissement de nouvelles compagnies aériennes n'engendrait que des coûts variables supplémentaires très marginaux.


Germany argued that the great majority of costs would need to be incurred in any event in order to provide airport services to military and general aviation users (infrastructure etc.), so that also serving commercial aviation only causes limited additional costs while creating additional revenue.

Elle a fait valoir que la grande majorité des coûts devraient de toute façon être supportés pour fournir des services aéroportuaires en faveur de l'aviation militaire et générale (infrastructures, etc.), si bien que la prestation de services en faveur de l'aviation commerciale n'entraîne que des coûts supplémentaires limités tout en créant des recettes supplémentaires.


This amendment will provide for a pension to be awarded in accordance with the Pension Act to a member of the RCMP who is disabled or dies as a result of an injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area.

Par cet amendement, on préciserait qu'une pension doit être accordée conformément à la Loi sur les pensions à un membre de la GRC dont l'invalidité ou le décès résulte d'une blessure ou d'une maladie survenue pendant son service pour le maintien de la paix dans une zone de service spécial.




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'incurred while serving' ->

Date index: 2021-07-26
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