Traduction de «panel shall serve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the official shall serve a period of probation | the official shall serve a probationary period
le fonctionnaire est tenu d'effectuer un stage

panels shall be composed of well-qualified governmental and/or non-governmental individuals
Les groupes spéciaux seront composés de personnes très qualifiées ayant ou non des attaches avec les administrations nationales.

the order shall be served on the parties
l'ordonnance est signifiée aux parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19 (1) Members of the advisory panel shall serve without remuneration but the Foundation may pay the reasonable travel and living expenses that they incur while absent from their ordinary place of residence in the course of performing duties and functions under this Act.
19 (1) Les membres du comité consultatif n'ont droit à aucune rémunération, mais la Fondation peut leur rembourser les frais raisonnables de déplacement et de séjour entraînés par l'exercice, hors du lieu de leur résidence habituelle, des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.

(2) The Chairman, in designating persons to serve on the Panels, shall in addition pay due regard to the importance of assuring representation on the Panels of the principal legal systems of the world and of the main forms of economic activity.
(2) Le Président, dans ses désignations, tient compte en outre de l’intérêt qui s’attache à représenter sur ces listes les principaux systèmes juridiques du monde et les principaux secteurs de l’activité économique.

(1) Persons designated to serve on the Panels shall be persons of high moral character and recognized competence in the fields of law, commerce, industry or finance, who may be relied upon to exercise independent judgment.
(1) Les personnes désignées pour figurer sur les listes doivent jouir d’une haute considération morale, être d’une compétence reconnue en matière juridique, commerciale, industrielle ou financière et offrir toute garantie d’indépendance dans l’exercice de leurs fonctions.

(1) Panel members shall serve for renewable periods of six years.
(1) Les désignations sont faites pour des périodes de six ans renouvelables.

4 (1) Subject to subsection (2), where, under paragraph 2 of Annex 1901.2 to Chapter Nineteen of the North American Free Trade Agreement, a person is to be appointed by Canada to serve as a member of a panel, or where, under paragraph 3 of that Annex, it is decided by lot that Canada shall select a person to serve as a fifth member of a panel, the person shall be selected from the panel roster by a board that
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsqu’en vertu du paragraphe 2 de l’annexe 1901.2 du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain le Canada doit désigner un membre d’un groupe spécial, ou lorsqu’en vertu du paragraphe 3 de cette annexe il est décidé par tirage au sort que le Canada choisit le cinquième membre d’un groupe spécial, le choix est fait à partir de la liste des candidats par un conseil qui :

In serving as arbitrators, they shall be independent, serve in their individual capacity and not take instructions from any organisation or government with regard to matters related to the dispute, and shall comply with Annex 14-C (Code of Conduct for Members of Arbitration Panels and Mediators);
En leur qualité d'arbitre, ils sont indépendants, agissent à titre individuel, ne prennent aucune instruction d'une organisation ou d'un gouvernement pour toute question en rapport avec le différend et respectent les dispositions de l'annexe 14-C (Code de conduite à l'intention des membres des groupes spéciaux d'arbitrage et des médiateurs).

The Management board shall approve, from among those proposed by the Member States, a panel of experts from whom at most five may be chosen from time to time by the Director, acting on the advice of the Chairperson of the Scientific Committee, to serve on the extended Scientific Committee as set out in Article 6.2 of Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on information exchange, risk assessment and control o new psychoactive substances.
Le conseil d'administration approuve, parmi les personnes proposées par les États membres, un groupe d'experts, dont cinq au maximum peuvent être occasionnellement désignés par le directeur, agissant sur conseil du président du comité scientifique, pour participer au comité scientifique élargi prévu à l'article 6, paragraphe 2, de la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives.

2. Member States shall transmit to the Agency the names of national experts with proven experience in the assessment of medicinal products who would be available to serve on working parties of the Committee for Human Medicinal Products, the Committee on Herbal Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, and also on panels, together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise.
2. Les États membres transmettent à l'agence le nom d'experts nationaux possédant une expérience confirmée en matière d'évaluation des médicaments et pouvant participer aux groupes de travail ou aux groupes d'experts du comité des médicaments humains, du comité des médicaments à base de plantes ou du comité des médicaments vétérinaires et également des comités consultatifs , en indiquant leurs qualifications et leurs domaines d'expertise.

2. Member States shall transmit to the Agency the names of national experts with proven experience in the assessment of medicinal products who would be available to serve on working parties or expert groups of the Committee for Human Medicinal Products the Committee on Herbal Medicinal Products or the Committee for Veterinary Medicinal Products, and also on panels, together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise.
2. Les États membres transmettent à l'agence le nom d'experts nationaux possédant une expérience confirmée en matière d'évaluation des médicaments et pouvant participer aux groupes de travail ou aux groupes d'experts du comité des médicaments humains, du comité des médicaments à base de plantes ou du comité des médicaments vétérinaires et également des comités consultatifs ("panels"), en indiquant leurs qualifications et leurs domaines d'expertise.

(b) the Association Committee shall, no later than six months after the entry into force of this Agreement, establish a list of at least five individuals who are not nationals of either Party, and who are willing and able to serve as arbitrators and be identified as chairperson of arbitration panels in financial services. The Association Committee shall ensure that the list always contains five individuals at any point in time. Those individuals shall have expertise or experience in financial services law or practice, which may include the regulation of financial institutions, be independent, serve in their individual capacities and not be affiliated with, nor take instructions from, any Party or organisation and shall comply with the Code of Conduct set out in Annex XVI. Such list may be amended every three years;
b) le comité d'association dresse, au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent accord, une liste de cinq personnes au moins qui ne sont pas ressortissantes de l'une ou l'autre partie et qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'arbitres et à présider des groupes d'arbitrage en matière de services financiers; le comité d'association veille à ce que cette liste comporte toujours cinq personnes; celles-ci doivent bénéficier d'une expertise ou d'une expérience juridique ou pratique des services financiers, de la réglementation des institutions financières par exemple, être indépendantes, siéger à titre personnel, n'avoir aucun lien avec une partie ou une organisation, ne prendre aucune instruction auprès d'une partie ou d'une organisation et respecter le code de conduite figurant à l'annexe XVI. Cette liste peut être modifiée tous les trois ans;