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Traduction de «life incurred while serving » (Anglais → Français) :

Whereas a member of the Canadian forces benefits from the presumption that an injury, disease or loss of life incurred while serving in a special duty area occurred while he was on duty and is attributable to his service, the onus is on a member of the RCMP to prove that this is the case.

Tandis qu'un membre des forces canadiennes bénéficie de la présomption qu'une blessure, une maladie ou un décès survenu pendant une affectation dans une zone de service spécial s'est produit pendant qu'il était de service et est attribuable au service, un membre de la GRC, au contraire, a la charge de prouver que tel est le cas.


Under the Special Duty Area Pension Order, members of the Canadian armed forces injured or taken ill in special duty areas on peacekeeping missions, or their beneficiaries if they are killed, can count on the presumption that any injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area is work related.

Alors, en vertu du Décret sur la pension dans des zones de service spécial, les membres des forces canadiennes qui sont blessés ou tombent malades au cours d'une mission de maintien de la paix dans une zone de service spécial, ou, s'ils sont tués, leurs bénéficiaires peuvent compter sur la présomption que toute blessure, maladie ou invalidité qui survient pendant une affectation dans une zone de service spécial a rapport à l'emploi.


Dr. Isabelle never stopped practising medicine throughout his life. Even while serving as a member of Parliament and parliamentary secretary, “Doc” Isabelle was a fixture in the region.

N'ayant jamais cessé de pratiquer la médecine durant toute sa vie, même en étant député et secrétaire parlementaire, le « doc » Isabelle était un immuable dans la région.


7. Considers that the general public are increasingly concerned about respect for fundamental rights and about their protection and promotion, as demonstrated by the mobilisation in relation to, and greater attention devoted to, cases of violations, abuses or inequalities, both in everyday life and in symbolic or well-known cases, thanks in part to the better circulation of information with the aid of new technologies, social networks and the media; recalls that any violation, abuse or inequality is detrimental to democracy and the r ...[+++]

7. estime que les citoyens sont de plus en plus attachés au respect, à la protection et à la promotion des droits fondamentaux, comme le démontre la mobilisation autour des violations, des abus ou des inégalités, tant dans la vie quotidienne que dans des cas symboliques ou bien connus, et l'attention accrue dont ces phénomènes font l'objet, grâce notamment à la meilleure circulation de l'information que permettent les nouvelles technologies, les réseaux sociaux et les médias; rappelle que toute violation, tout abus ou toute inégalité porte préjudice à la démocratie et à l'État de droit ainsi qu'à la confiance des citoyens envers les institutions et leurs représentants, notamment les responsables politiques; souligne que les institutions e ...[+++]


7. Considers that the general public are increasingly concerned about respect for fundamental rights and about their protection and promotion, as demonstrated by the mobilisation in relation to, and greater attention devoted to, cases of violations, abuses or inequalities, both in everyday life and in symbolic or well-known cases, thanks in part to the better circulation of information with the aid of new technologies, social networks and the media; recalls that any violation, abuse or inequality is detrimental to democracy and the r ...[+++]

7. estime que les citoyens sont de plus en plus attachés au respect, à la protection et à la promotion des droits fondamentaux, comme le démontre la mobilisation autour des violations, des abus ou des inégalités, tant dans la vie quotidienne que dans des cas symboliques ou bien connus, et l'attention accrue dont ces phénomènes font l'objet, grâce notamment à la meilleure circulation de l'information que permettent les nouvelles technologies, les réseaux sociaux et les médias; rappelle que toute violation, tout abus ou toute inégalité porte préjudice à la démocratie et à l'État de droit ainsi qu'à la confiance des citoyens envers les institutions et leurs représentants, notamment les responsables politiques; souligne que les institutions e ...[+++]


22. Considers that as long as the existing nuclear power plants remain in operation while others are being constructed, the level of nuclear safety in the EU, as well as in neighbouring third countries, must reflect as a main priority the highest safety and security practices and standards existing worldwide; insists on the need to ensure that those concerns are reflected along the entire life cycle of NPPs, thus including their eventual decommissioning; stresses above all that the costs ...[+++]

22. estime que, tant qu'il existe encore des centrales nucléaires en exploitation et que de nouvelles sont en cours de construction, le niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne et dans les pays tiers voisins doit avant tout répondre aux pratiques et aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes du monde; réaffirme la nécessité de veiller à ce que cet enjeu soit pris en compte tout au long du cycle de vie d'une centrale nucléaire, à savoir aussi au moment de son déclassement final; estime qu'il faudrait surtout tenir compte des coûts engendrés durant le cycle de vie (choix de l'emplacement, conception, cons ...[+++]


21. Considers that as long as the existing nuclear power plants remain in operation while others are being constructed, the level of nuclear safety in the EU, as well as in neighbouring third countries, must reflect as a main priority the highest safety and security practices and standards existing worldwide; insists on the need to ensure that those concerns are reflected along the entire life cycle of NPPs, thus including their eventual decommissioning; stresses above all that the costs ...[+++]

21. estime que, tant qu'il existe encore des centrales nucléaires en exploitation et que de nouvelles sont en cours de construction, le niveau de sûreté nucléaire dans l'Union européenne et dans les pays tiers voisins doit avant tout répondre aux pratiques et aux normes de sûreté et de sécurité les plus strictes du monde; réaffirme la nécessité de veiller à ce que cet enjeu soit pris en compte tout au long du cycle de vie d'une centrale nucléaire, à savoir aussi au moment de son déclassement final; estime qu'il faudrait surtout tenir compte des coûts engendrés durant le cycle de vie (choix de l'emplacement, conception, cons ...[+++]


13. Considers that while the cost–benefit analysis (CBA) method can serve an important role in generating data on which to base complex decisions pertaining to investments and technology take-up, it can be of dubious merit when an important part of the analysis involves estimating the value of human life;

13. estime que si l'analyse des coûts et avantages (ACA) peut jouer un rôle important en générant des données sur lesquelles fonder des décisions complexes liées aux investissements et à l'adoption de nouvelles technologies, son bien-fondé peut être contesté lorsqu'une part importante de l'analyse consiste à estimer la valeur de la vie humaine;


This amendment will provide for a pension to be awarded in accordance with the Pension Act to a member of the RCMP who is disabled or dies as a result of an injury or disease incurred while serving on a peacekeeping mission in a special duty area.

Par cet amendement, on préciserait qu'une pension doit être accordée conformément à la Loi sur les pensions à un membre de la GRC dont l'invalidité ou le décès résulte d'une blessure ou d'une maladie survenue pendant son service pour le maintien de la paix dans une zone de service spécial.


Indeed, this clause makes it possible for convicted persons to obtain parole before serving 25 years of a life sentence if they demonstrate a good capacity for reintegration and good conduct while serving their sentence.

En effet, elle permet à la personne reconnue coupable d'obtenir une libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans de sa peine d'emprisonnement à perpétuité si elle fait preuve d'une bonne capacité de réinsertion sociale et si elle fait preuve d'un bon comportement en milieu de détention.




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'life incurred while serving' ->

Date index: 2021-10-06
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