Vertaling van "include cross-subsidisation between " (Engels → Frans) :

Taking into account the two-way access nature of termination markets, further potential competition problems include cross-subsidisation between operators.
Comme les marchés de la terminaison d'appel se caractérisent par un accès bidirectionnel, d'autres problèmes de concurrence, comme les subventions croisées entre opérateurs par exemple, peuvent se poser.

In order to exclude cross-subsidisation between different products in a bundle or portfolio, NRAs should conduct only a single-level test, i.e. between the retail services and the most relevant NGA access input for the access seekers (for example fibre access at the cabinet, virtual unbundling).
Afin d’empêcher les subventions croisées entre différents produits d’une offre groupée ou d’un portefeuille, les ARN devraient effectuer uniquement un essai à un seul niveau, c’est-à-dire entre les services au détail et l’intrant d’accès NGA le plus pertinent pour les demandeurs d’accès (par exemple, accès par fibre au niveau du sous-répartiteur, dégroupage virtuel).

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'entrée de nouveaux arrivants sur le marché.

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'accès des nouveaux entrants sur le marché.

The Commission expressed doubts in the decision to initiate the formal investigation procedure as to whether a sufficient separation had been made between subsidised special military production (guns) and civil production of construction machinery in order to avoid cross-subsidisation between these two fields of activity.
Dans sa décision concernant l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission a exprimé des doutes sur le fait de savoir si séparer la production spéciale subventionnée d'équipements militaires (canons) de la production civile d'engins de construction serait suffisant pour éviter les subventions croisées entre ces deux secteurs d'activité.

It is necessary in particular to ensure that there is no cross-subsidisation between these two activities. Aid to non-specifically military products falls within the ambit of the standard provisions regarding State Aid.
L'aide aux produits destinés à des fins non spécifiquement militaires s'inscrit dans le cadre des dispositions types en matière d'aides d'État.