Traduction de «avoid cross-subsidisation between » (Anglais → Français) :

The purpose of the separation of accounts and prohibition of financial flows is to avoid cross subsidisation of the groundhandling activities of the airport's managing body.
La séparation comptable et l’interdiction des flux financiers ont pour but d’éviter tout financement croisé des activités d’assistance en escale de l’entité gestionnaire de l’aéroport.

Commercial activities by NPBs are however separated from their promotional activities in order to avoid cross-subsidisation.
Les activités commerciales des BND sont toutefois séparées de leurs opérations de développement afin d'éviter les subventions croisées.

6. A CSD shall account separately for costs and revenues of the services provided and shall disclose that information to the competent authority, as well as to its users in order to avoid cross-subsidisation and to ensure no undue revenue generation from the settlement discipline process.
6. Le DCT comptabilise séparément les coûts et les recettes liés aux services fournis et communique ces informations à l'autorité compétente ainsi qu'à ses utilisateurs afin d'éviter les financements croisés et d'éviter toute production abusive de recettes par la procédure de discipline en matière de règlement.

In order to exclude cross-subsidisation between different products in a bundle or portfolio, NRAs should conduct only a single-level test, i.e. between the retail services and the most relevant NGA access input for the access seekers (for example fibre access at the cabinet, virtual unbundling).
Afin d’empêcher les subventions croisées entre différents produits d’une offre groupée ou d’un portefeuille, les ARN devraient effectuer uniquement un essai à un seul niveau, c’est-à-dire entre les services au détail et l’intrant d’accès NGA le plus pertinent pour les demandeurs d’accès (par exemple, accès par fibre au niveau du sous-répartiteur, dégroupage virtuel).

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'entrée de nouveaux arrivants sur le marché.

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'accès des nouveaux entrants sur le marché.

I am pleased that the text does not rule out the separation of activities, when that same separation is advocated in all other industrial sectors as a means of avoiding cross-subsidisation and the dumping that ensues.
Je suis satisfait que le texte n’exclue pas la séparation des activités, quand cette même séparation est prônée dans tous les autres secteurs industriels pour éviter les subventions croisées et le dumping qui en découle.

where slaughter lines are operated, these are designed to allow a constant progress of the slaughter process and avoid cross-contamination between the different parts of the slaughter line; where more than one slaughter line is operated in the same premises, adequate separation of these lines is ensured in order to prevent cross-contamination; in the case of small-scale slaughter and single-place slaughter, the hanging facilities are designed so that operations can, wherever possible, be carried out on the hanging animal and contact with the floor is avoided;
lorsque des chaînes d'abattage sont utilisées, celles-ci sont conçues de façon à permettre le déroulement continu du processus d'abattage et à éviter toute contamination entre les différentes parties de la chaîne; lorsque plus d'une chaîne d'abattage fonctionne dans les mêmes locaux, leur séparation adéquate doit être assurée pour éviter toute contamination croisée; en cas d'abattage artisanal ou d'abattage en un lieu unique, le dispositif de suspension doit être tel que l'habillage puisse être pratiqué autant que possible sur l'animal suspendu afin d'éviter tout contact avec le sol;