Vertaling van "shall avoid cross-subsidisation " (Engels → Frans) :

The purpose of the separation of accounts and prohibition of financial flows is to avoid cross subsidisation of the groundhandling activities of the airport's managing body.
La séparation comptable et l’interdiction des flux financiers ont pour but d’éviter tout financement croisé des activités d’assistance en escale de l’entité gestionnaire de l’aéroport.

shall not present prices for payment card scheme and processing activities in a bundled manner and shall not cross-subsidise such activities.
ne présentent pas les prix de manière groupée pour les activités liées au schéma de cartes de paiement et au traitement et n'octroient pas de subventions croisées à ces activités.

(b) shall not present prices for payment card scheme and processing activities in a bundled manner and shall not cross-subsidise such activities;
(b) ne présentent pas les prix de manière groupée pour les activités liées au système de cartes de paiement et au traitement et n'octroient pas de subventions croisées à ces activités;

Commercial activities by NPBs are however separated from their promotional activities in order to avoid cross-subsidisation.
Les activités commerciales des BND sont toutefois séparées de leurs opérations de développement afin d'éviter les subventions croisées.

6. A CSD shall account separately for costs and revenues of the services provided and shall disclose that information to the competent authority, as well as to its users in order to avoid cross-subsidisation and to ensure no undue revenue generation from the settlement discipline process.
6. Le DCT comptabilise séparément les coûts et les recettes liés aux services fournis et communique ces informations à l'autorité compétente ainsi qu'à ses utilisateurs afin d'éviter les financements croisés et d'éviter toute production abusive de recettes par la procédure de discipline en matière de règlement.

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'entrée de nouveaux arrivants sur le marché.

They shall avoid cross-subsidisation between network users and shall not hamper the entry of new market entrants.
Elles évitent les subventions croisées entre utilisateurs du réseau et n'empêchent pas l'accès des nouveaux entrants sur le marché.

I am pleased that the text does not rule out the separation of activities, when that same separation is advocated in all other industrial sectors as a means of avoiding cross-subsidisation and the dumping that ensues.
Je suis satisfait que le texte n’exclue pas la séparation des activités, quand cette même séparation est prônée dans tous les autres secteurs industriels pour éviter les subventions croisées et le dumping qui en découle.