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Vertaling van "immigration act would send " (Engels → Frans) :

We would hope that any amendments to the Citizenship Act or Immigration Act would send a very welcoming message to the world that we recognize immigration as an engine of economic growth.

Nous osons espérer que toute modification à la Loi sur la citoyenneté ou à la Loi sur l'immigration enverra un message très cordial au monde entier. Nous voulons faire savoir que nous considérons l'immigration comme l'un des moteurs de notre essor économique.


More specifically, the Immigration Act would be modified to provide that if extradition proceedings have been initiated for an offence punishable in Canada by a maximum of 10 years' imprisonment or more and that person has claimed refugee status, a hearing by the convention refugee determination division of the Immigration and Refugee Board shall not be commenced or shall be adjourned until a final decision on extradition is rendered.

Plus précisément, la Loi sur l'immigration serait modifiée de telle sorte que si une procédure d'extradition est entamée pour une infraction punissable au Canada d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement ou plus et si la personne en question demande le statut de réfugié, l'audience de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié est reportée et la décision est remise tant qu'il n'a pas été statué de manière définitive sur la demande d'extradition.


If passed, the preventing human smugglers from abusing Canada's immigration act would impose tough but fair measures that would help deter human smugglers from coming to this country.

Si elle est adoptée, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien imposera des règles rigoureuses mais équitables qui contribueront à dissuader les passeurs clandestins de venir chez nous.


14. Believes that the European Union would send a powerful signal to public and private investors, as well as financial markets by participating directly, alone or with other Member States, in the capital of infrastructure projects (characterised by a long-term return on investment); believes that this EU participation in an investment capacity should ensure consistency with the Union’s long-term policy objectives and would represent a guarantee of realisation of the project, acting as a strong catalyst and an eq ...[+++]

14. estime que l'Union européenne enverrait un signal fort aux investisseurs publics et privés, ainsi qu'aux marchés financiers, en participant directement, seule ou avec les États membres, au capital de projets d'infrastructures (caractérisés par une rentabilité des investissements à long terme); estime que cette participation de l'Union en qualité d'investisseur devrait s'inscrire en cohérence avec ses objectifs à long terme et qu'elle constituerait une garantie de voir les projets réalisés, produisant un effet catalyseur fort et un effet de levier tout aussi puissant;


Rejection by the Conservative government of Bill C-505, to exempt Quebec from the application of the Canadian Multiculturalism Act, would send a very negative message as we approach St. Jean Baptiste Day.

Un rejet de la part du gouvernement conservateur du projet de loi C-505, qui vise à soustraire le Québec de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, représenterait un fort mauvais signe à la veille de la Fête nationale des Québécoises et des Québécois.


Updating section 39 of the Public Service Employment Act, by putting citizens and permanent residents on an equal footing, would give the Public Service Commission a means of offering employment opportunities to the most talented people in our country, while maintaining the opportunity to limit access to certain positions when national security is at stake. Legislation to update section 39 of the Public Service Employment Act would send a very strong messa ...[+++]

La mise à jour de l'article 39 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en mettant sur un pied d'égalité citoyens et résidents permanents, donnerait les moyens à la Commission de la fonction publique d'offrir des occasions d'emploi aux personnes les plus talentueuses de notre pays, de refléter le visage de la société canadienne tout en lui laissant la chance de limiter l'accès à certains postes lorsque la sécurité de notre pays est en jeu. Un texte de loi mettant à jour l'article 39 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique enverrait un message fort à l'ensemble de la société civile canadienne à l'effet que les connaissan ...[+++]


This would send a good signal to them and would perhaps act as a lead, encouraging the Member States to take proper action.

Ce serait un signe positif à leur intention et cela servirait peut-être de guide pour encourager les États membres à prendre des mesures appropriées.


This would send a good signal to them and would perhaps act as a lead, encouraging the Member States to take proper action.

Ce serait un signe positif à leur intention et cela servirait peut-être de guide pour encourager les États membres à prendre des mesures appropriées.


At a time when, in Europe, immigrants are being used as scapegoats for the social crisis and, in Asia, Washington is deploying its policy of a ‘lasting war’ in the name of combating terrorism, is once again sending forces to the Philippines and is threatening to invade Iraq, we would hope that the EU would guarantee the rights of immigrants and would oppose American interventionism.

A l'heure où, en Europe, les immigrés servent de boucs émissaires face à la crise sociale et où, en Asie, Washington déploie au nom de l'antiterrorisme sa politique de "guerre en permanence", reprend militairement pied aux Philippines, menace d'intervenir en Irak, on souhaiterait que l'UE assure les droits des immigrés et s'oppose à l'interventionnisme américain.


At a time when, in Europe, immigrants are being used as scapegoats for the social crisis and, in Asia, Washington is deploying its policy of a ‘lasting war’ in the name of combating terrorism, is once again sending forces to the Philippines and is threatening to invade Iraq, we would hope that the EU would guarantee the rights of immigrants and would oppose American interventionism.

A l'heure où, en Europe, les immigrés servent de boucs émissaires face à la crise sociale et où, en Asie, Washington déploie au nom de l'antiterrorisme sa politique de "guerre en permanence", reprend militairement pied aux Philippines, menace d'intervenir en Irak, on souhaiterait que l'UE assure les droits des immigrés et s'oppose à l'interventionnisme américain.




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Date index: 2025-02-10
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