Vertaling van "act would send " (Engels → Frans) :

We would hope that any amendments to the Citizenship Act or Immigration Act would send a very welcoming message to the world that we recognize immigration as an engine of economic growth.
Nous osons espérer que toute modification à la Loi sur la citoyenneté ou à la Loi sur l'immigration enverra un message très cordial au monde entier. Nous voulons faire savoir que nous considérons l'immigration comme l'un des moteurs de notre essor économique.

Adding " social condition" to the Canadian Human Rights Act would send the message to Canadians that prejudice against people who are poor is as unacceptable in our society as prejudice against people who are black or aboriginal or disabled or female.
L'inscription de la «condition sociale» dans la Loi canadienne sur les droits de la personne indiquerait clairement aux Canadiens et Canadiennes que le préjugé contre les gens pauvres est aussi inacceptable dans notre société que celui contre les Noirs, les autochtones, les personnes handicapées ou les femmes.

In the Commission’s June 2014 report, it was envisaged that the MMO would ‘send early warnings to the Commission services’ allowing the Commission to act more rapidly in the initial stages of a crisis.
Dans le rapport de la Commission de juin 2014, il est prévu que l'observatoire du marché du lait envoie "des alertes précoces aux services de la Commission" afin de permettre à la Commission d'agir plus rapidement, dès les premières phases d'une crise.

It was about the fact that, the way the process is constructed now, there are homeowners who were not informed that this pipeline would go through their property, who under the National Energy Board Act can have their property expropriated, and now under the provisions of this act would not be able to send a letter of objection.
Voici ce que je voulais faire ressortir. Le processus actuel fait en sorte que certains propriétaires fonciers n'ont pas été informés du fait que ce pipeline traverserait leur propriété; que la société, au titre de la Loi sur l'Office national de l'énergie, peut les exproprier; et que, selon les dispositions de cette loi, les propriétaires ne pourront même pas envoyer de lettres pour s'opposer à ce projet.

14. Believes that the European Union would send a powerful signal to public and private investors, as well as financial markets by participating directly, alone or with other Member States, in the capital of infrastructure projects (characterised by a long-term return on investment); believes that this EU participation in an investment capacity should ensure consistency with the Union’s long-term policy objectives and would represent a guarantee of realisation of the project, acting as a strong catalyst and an equally strong lever;
14. estime que l'Union européenne enverrait un signal fort aux investisseurs publics et privés, ainsi qu'aux marchés financiers, en participant directement, seule ou avec les États membres, au capital de projets d'infrastructures (caractérisés par une rentabilité des investissements à long terme); estime que cette participation de l'Union en qualité d'investisseur devrait s'inscrire en cohérence avec ses objectifs à long terme et qu'elle constituerait une garantie de voir les projets réalisés, produisant un effet catalyseur fort et un effet de levier tout aussi puissant;

Rejection by the Conservative government of Bill C-505, to exempt Quebec from the application of the Canadian Multiculturalism Act, would send a very negative message as we approach St. Jean Baptiste Day.
Un rejet de la part du gouvernement conservateur du projet de loi C-505, qui vise à soustraire le Québec de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, représenterait un fort mauvais signe à la veille de la Fête nationale des Québécoises et des Québécois.

Updating section 39 of the Public Service Employment Act, by putting citizens and permanent residents on an equal footing, would give the Public Service Commission a means of offering employment opportunities to the most talented people in our country, while maintaining the opportunity to limit access to certain positions when national security is at stake. Legislation to update section 39 of the Public Service Employment Act would send a very strong message to all of civil society in Canada that the knowledge, skills, and professional experience of newcomers must be valued and recognized as equal to the knowledge, skills and professional experience acquired in Canada.
La mise à jour de l'article 39 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en mettant sur un pied d'égalité citoyens et résidents permanents, donnerait les moyens à la Commission de la fonction publique d'offrir des occasions d'emploi aux personnes les plus talentueuses de notre pays, de refléter le visage de la société canadienne tout en lui laissant la chance de limiter l'accès à certains postes lorsque la sécurité de notre pays est en jeu. Un texte de loi mettant à jour l'article 39 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique enverrait un message fort à l'ensemble de la société civile canadienne à l'effet que les connaissances, les compétences et l'expérience professionnelle des nouveaux arrivants doivent être valorisées et reconnues à valeur égale avec les connaissances, compétences et expériences professionnelles acquises au Canada.

This would send a good signal to them and would perhaps act as a lead, encouraging the Member States to take proper action.
Ce serait un signe positif à leur intention et cela servirait peut-être de guide pour encourager les États membres à prendre des mesures appropriées.

Lastly, by designating the first decade of the new Millennium as “The European Decade for Health”, the EU would send out a strong signal of its intention to act on the greatest need of all its citizens.
Deuxièmement, et enfin, en proclamant la première décennie du nouveau millénaire "Décennie européenne de la santé", l'UE manifesterait de façon éclatante son intention de répondre à l'attente numéro un de ses citoyens.