Traduction de «illegal substances would face » (Anglais → Français) :

Number two was that prisoners in possession of illegal substances would face additional and appropriate charges.
La deuxième, c'est que les détenus trouvés en possession de substances illégales devront faire face aux accusations additionnelles appropriées.

It would save the taxpayer money, it would improve prevention programs to dissuade children from consuming illegal substances and it would go a long way to relieving the congestion in our courts.
Il épargnerait de l'argent aux contribuables, améliorerait les programmes de prévention visant à dissuader les enfants de consommer des substances illégales et permettrait dans une large mesure de remédier à la congestion de nos tribunaux.

(b)in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.
b)dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.
dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

The bill currently states that vessels of " 5,000 tonnes deadweight or over" found guilty of contravening the Migratory Birds Convention Act, 1994, by illegally discharging oily wastes and other harmful substances would face minimum fines up to $500,000 for an indictable offence.
Actuellement, le projet de loi stipule que les bâtiments jaugeant « 5 000 tonnes ou plus de port en lourd » et reconnus coupables d'avoir déversé illégalement des déchets d'hydrocarbures et autres produits dangereux — et d'enfreindre ainsi la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994 — se verront imposer une amende minimale de 500 000 $.

Under the bill it would no longer be a criminal offence to possess marijuana for personal use. However, the possession of marijuana would remain a non-criminal offence and persons found to be in possession of the substance would face fines of $200 for a first offence, $500 for a second offence and $1,000 for any subsequent offences.
Cependant, la possession de marihuana demeurerait une infraction non criminelle et les personnes trouvées en possession de cette substance seraient passibles d'amendes de 200 $ pour la première infraction, de 500 $ pour la deuxième infraction et de 1 000 $ pour toute autre récidive.

Situations of this kind would arise where a Member State was faced with a mass influx of third-country nationals attempting to enter its territory illegally which required an immediate response and where the deployment of a Rapid Border Intervention Team would contribute to providing an effective response.
Des situations de ce genre se produisent quand un État membre est confronté à un afflux massif de ressortissants de pays tiers tentant d’entrer clandestinement sur son territoire qui nécessite une réaction immédiate et quand le déploiement d’une équipe d’intervention rapide aux frontières contribuerait à apporter une réponse efficace.

The destruction of animals in a rendering plant would be an automatic consequence of the use of illegal substances.
L'utilisation de substances illégales aurait pour conséquence automatique la destruction des animaux dans un atelier d'équarrissage.