Vertaling van "from consuming illegal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

oxygen consumed-permanganate [ amount of oxygen absorbed from potassium permanganate | oxygen absorbed from permanganate test | oxygen absorbed from potassium permanganate ]
oxydabilité au permanganate [ oxydabilité au permanganate de potassium ]

Advisory Committee on the Community System for the rapid Exchange of Information on Dangers arising from the Use of Consumer Products
Comité consultatif pour le système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

direct sale from producers to consumers
vente directe des producteurs aux consommateurs

Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumers products
système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

Consumer Protection from Misrepresentation and Economic Loss
Protection du consommateur contre les fausses représentations et les pertes économiques

Order transferring from the Minister of Industry to the Minister of Agriculture and Agri-Food the powers, duties and functions under the Consumer Packaging and Labelling Act in relation to Food
Décret transférant du ministre de l'Industrie au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les attributions conférées par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vĕra Jourová, EU Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, said:" The Internet must be a safe place, free from illegal hate speech, free from xenophobic and racist content.
Vĕra Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a déclaré ce qui suit:« L'internet doit être un havre exempt de tout discours haineux illégal et de contenu à caractère raciste et xénophobe.

It would save the taxpayer money, it would improve prevention programs to dissuade children from consuming illegal substances and it would go a long way to relieving the congestion in our courts.
Il épargnerait de l'argent aux contribuables, améliorerait les programmes de prévention visant à dissuader les enfants de consommer des substances illégales et permettrait dans une large mesure de remédier à la congestion de nos tribunaux.

Member States should encourage producers to take full ownership of the WEEE collection in particular by financing the collection of WEEE throughout the whole waste chain, including from private households, in order to avoid leakage of separately collected WEEE to sub-optimal treatment and illegal exports, to create a level playing field by harmonising producer financing across the EU, to shift payment for the collection of this waste from general tax payers to the consumers of EEEs in line with the polluter pays principle.
? Il convient que les États membres encouragent les producteurs à s'approprier totalement la collecte des DEEE notamment en finançant cette collecte tout au long de la chaîne des déchets, y compris pour les déchets provenant des ménages, afin d'éviter que les DEEE collectés séparément ne fassent l'objet d'un traitement non conforme aux normes et d'exportations illégales, de créer des conditions équitables en harmonisant les modalités de financement par les producteurs au sein de l'UE, de faire supporter le coût de la collecte de ces déchets aux consommateurs d'EEE plutôt qu'à l'ensemble des contribuables, en accord avec le principe du pollueur-payeur.

People who were convicted of a crime or who were on parole awaiting trial were subject to court-ordered conditions to refrain from consuming alcohol or illegal drugs.
Les personnes qui étaient trouvées coupables d'un acte criminel ou qui étaient en libération conditionnelle en attendant leur procès étaient soumises par le jugement d'un tribunal à des conditions de ne pas consommer d'alcool ou des drogues illégales.

The bill in no way addresses the monetization problems caused by the fact that consumers download 95% of content illegally from the web.
Le projet de loi ne répond d'aucune manière aux problèmes (de monétisation) occasionnés par les pratiques des consommateurs, soit que 95 % des contenus acquis sur la Toile le sont de manière illégale.

We all must remember that it is not just Canadian producers, but American consumers who lose from these illegal duties as well, because they are the ones who will have to pay higher prices for their homes.
Nous devons tous nous rappeler qu'il n'y a pas que les producteurs canadiens qui sont perdants. Ces droits illégaux font aussi du tort aux consommateurs américains, parce que ce sont eux qui devront assumer la hausse du prix des maisons.

In Spain, it is possible to append to the injunction a request to pay back the amounts received from consumers as a result of an unlawful practice, and the ruling which declares a practice as illegal will also, in this case, set the damages to be paid by the trader.
En Espagne, il est possible de joindre à l’action en cessation une demande de remboursement des sommes indûment perçues, auquel cas la sentence établissant la nature illicite des pratiques litigieuses fixera également le montant des réparations à verser par l’opérateur.

In some of the Member States where systems of collective redress exist, the successful pursuit of an injunction may have some consequences on a collective action initiated by the affected consumers to claim damages resulting from the illegal practice, in addition to the normal effects of a successful injunction mentioned in the previous point.
Dans quelques-uns des États membres où des mécanismes de réparation collective existent, une procédure en cessation réussie peut influer sur une action en dommages et intérêts intentée collectivement par les consommateurs lésés, en plus de produire les effets inhérents à l’action en cessation tels que décrits au point précédent.

However, the possibilities of redress for consumers affected by a trader's practice that has been declared illegal following an injunction varies from one Member State to another.
Toutefois, les moyens d’obtenir réparation d’un dommage né de pratiques commerciales déclarées illicites au terme d’une action en cessation varient d’un État membre à l’autre.

However, the real moral lapse comes from Canadians who consume illegal products.
Toutefois, ce sont les Canadiens qui consomment ces produits illégaux qui manquent véritablement de principes moraux.