Traduction de «identification card control register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

It should be possible to issue such smart cards as an option in addition to the identification document and to use them under certain conditions instead of the identification document accompanying registered equidae or equidae for breeding and production during movements within a Member State.
Il conviendrait de permettre que ces cartes à puce soient délivrées en plus du document d'identification et utilisées, à certaines conditions, en lieu et place du document d'identification accompagnant les équidés enregistrés ou les équidés d'élevage et de rente lors de leurs mouvements à l'intérieur d'un même État membre.

1. By way of derogation from Article 23(1), the competent authority may authorise the movement or transport of registered equidae or equidae for breeding and production within the same Member State not accompanied by their identification document, provided that they are accompanied by a smart card issued by the same issuing body that issued their identification document and containing the information set out in Annex II.
1. Par dérogation à l'article 23, paragraphe 1, l'autorité compétente peut autoriser les mouvements ou le transport, à l'intérieur d'un même État membre, d'équidés enregistrés ou d'équidés d'élevage et de rente non accompagnés de leurs documents d'identification, pourvu que ces équidés soient accompagnés d'une carte à puce qui est délivrée par l'organisme ayant délivré leurs documents d'identification et qui contient les informations mentionnées à l'annexe II.

establish criteria applicable for the recruitment of persons who will implement, or will be responsible for the implementation of, screening, access control or other security controls and instructors as well as the methods of training of those persons and persons who will be issued with an airport identification card or crew identification card as laid down in part J of the Annex; and
établir des critères à appliquer pour le recrutement de personnes chargées ou responsables de la mise en œuvre des inspections/filtrages, des contrôles d'accès ou d'autres contrôles de sûreté, pour le recrutement d'instructeurs, ainsi que pour les méthodes de formation de ces personnes et des personnes devant recevoir une carte d’identité aéroportuaire ou une carte d’identité d’équipage, conformément à la partie J de l'annexe; et

When dedicated identification cards are developed for port security purposes, clear procedures will be established for the issue, the use-control and the return of such documents.
En cas d'utilisation de cartes d'identification spéciales pour assurer la sûreté portuaire, il faut définir des procédures précises pour la délivrance de ces documents, le contrôle de leur utilisation et leur restitution.

(b) Technical and maintenance areas shall be protected by fencing, guards, patrols and access to these areas controlled by means of airport identification cards and vehicle passes.
b) Les aires techniques et d'entretien sont protégées par des clôtures, des gardes et des rondes et l'accès doit en être contrôlé au moyen de cartes d'identité aéroportuaires et de laissez-passer de véhicules.