Traduction de «ideas that should have fallen into disuse » (Anglais → Français) :

The Speaker ruled, however, that the practice had fallen into disuse and that without clear directions from the House to the contrary, it would not be appropriate to apply to current practices what may well have been an appropriate ruling over 100 years ago (Debates, May 24, 1988, pp. 15706, 15719-23).
Le Président a toutefois décidé que cette pratique était tombée en désuétude et que, à moins de recevoir de la Chambre des indications claires du contraire, il serait inopportun d’appliquer aux pratiques actuelles une décision qui était sans doute pertinente il y a plus d’un siècle (Débats, 24 mai 1988, p. 15706, 15719-15723).

Although this practice has fallen into disuse, a conference may be requested by either of the two Houses in the following cases: to communicate a resolution or an address to which the concurrence of the other House is desired; to discuss the privileges of Parliament; to discuss any matter that warrants the use of this procedure; to require or to communicate statements of facts on which bills have been passed by either House; to offer reasons for disagreeing to, or insisting on, amendments to a bill.
Bien que cette pratique soit tombée en désuétude , une conférence peut être demandée par l’une des deux chambres dans les cas suivants : pour communiquer une résolution ou une adresse que l’une des chambres souhaite faire approuver par l’autre chambre; pour discuter des privilèges du Parlement; pour discuter de toute question justifiant le recours à cette procédure; pour obtenir ou communiquer des renseignements qui ont servi de base à l’adoption d’un projet de loi; pour exposer ses motifs de refuser des amendements ou pour nsister sur des amendements apportés à un projet de loi .

There are a number of provisions that were anachronistic, that have fallen into disuse, and those have not been included.
Un certain nombre de dispositions étaient anachroniques ou étaient tombées en désuétude, et elles ne sont pas incluses.

As regards exports, the fact that the competent authorities are authorised to request proof that the transfer meets legal requirements in terms of methods, technologies and standards of waste treatment used by recovery facilities in the countries of destination should make it possible to tackle illegal exports more effectively, which, unfortunately, are known to have fallen into the hands of organised crime.
En ce qui concerne les exportations, le fait que les autorités compétentes soient autorisées à demander la preuve que le transfert répond bien aux exigences légales en ce qui concerne les méthodes, les technologies et les normes de traitement des déchets utilisées par les installations de valorisation dans le pays de destination, devrait permettre de mieux combattre les exportations illégales, dont on sait hélas qu'elles sont devenues une activité mafieuse.

68. Emphasises that tourism should continue to play an important role in cohesion policy within the framework of the 2014-2020 financial perspective; calls for the next financial perspectives and Structural Fund regulations to include among their priorities the rehabilitation of tourist areas that have fallen into decline in order to guarantee their competitiveness and sustainability;
68. insiste sur le fait que le tourisme devrait conserver un rôle important dans la politique de cohésion dans le cadre des perspectives financières 2014-2020; demande que soit inscrite, à titre prioritaire, dans les prochaines perspectives financières et dans les règlements des fonds structurels, la restauration de destinations touristiques qui sont en déclin dans le but de garantir leur compétitivité et leur durabilité.

Much of the report rehashes language and ideas that should have fallen into disuse along with the Berlin Wall.
Une bonne partie de ce rapport fait appel à un langage et à des idées qui auraient dû disparaître en même temps que le mur de Berlin.

Designed originally as an instrument for ‘operational integration’, it may to some extent seem equally outmoded in content, as some of its provisions have fallen into disuse or have not been applied in accordance with the Treaty’s original intentions.
Conçu à l'origine comme un instrument d'"intégration fonctionnelle", il peut dans une certaine mesure, apparaître également dépassé sur le fond, certaines de ses dispositions étant tombées en désuétude ou n'étant pas appliquées conformément aux intentions initiales du Traité.

Such criteria shall also take into account that a certain amount of the capacity should be reserved for totally new ideas that may not yet have reached full maturity or widely recognized scientific excellence.
Ces critères tiennent également compte du fait qu'une certaine partie de la capacité doit être réservée pour des idées totalement nouvelles qui n'auraient pas encore atteint le stade de la maturité ou dont l'excellence scientifique ne serait pas largement reconnue.

During the approval process I was happy to accept any amendment proposals that coincided with these aims, and that is why I supported the idea of including statistical regions in the category under Article 87(3)(a) for the provision of relevant state aid to all regions with natural handicaps or disadvantages that make it impossible for them to initiate development, or regions that have for various reasons fallen into the group of poor areas, as well as proposals restricting the destructive relocation of enterprises receiving state aid, and others.
Au cours de la procédure d’approbation, j’ai été heureux d’accepter les propositions d’amendement partageant ces objectifs et c’est pourquoi je me suis prononcé en faveur de l’idée d’inclure les régions touchée par l’effet statistique dans la catégorie prévue à l’article 87(3)(a), afin d’octroyer le niveau d’aide d’État adéquat à l’ensemble des régions souffrant de handicaps ou de désavantages naturels qui les empêchent de mettre en branle le développement, ou aux régions qui, pour diverses raisons, sont tombées dans le groupe des régions pauvres. J’ai également soutenu les propositions restreignant la délocalisation destructrice d’entreprises percevant des aides d’État, ainsi que d’autres.

The compulsory tariffs had in fact fallen into disuse because they were out of line with the needs of the market, road haulage having evolved into the provision of integrated services comprising, in addition to transport proper, handling, warehousing, stock control and home deliveries etc.
De fait, les tarifs obligatoires étaient tombés en désuétude étant peu compatibles avec les nécessités du marché. En effet, le transport routier a évolué et s'est transformé en prestation de services intégrés comportant en dehors du transport proprement dit la manutention, la mise en dépôt, la gestion de stocks, la livraison à domicile, etc.