Traduction de «i shall gladly come » (Anglais → Français) :

Where a Community supplementary protection certificate extending the period of protection of an invention protected by a Community patent has been granted, disputes relating to its infringement or validity shall also come under the jurisdiction of the Court of Justice.
S'agissant du certificat complémentaire de protection communautaire, dont le but est de prolonger la période de protection d'une invention couverte par un brevet communautaire, les actions en contrefaçon ou en nullité s'y rapportant relèveront aussi de la compétence de la Cour de justice.

The wood and fibre shall not come from protected areas or areas in the official process of designation for protection, old growth forests and high conservation value forests defined in national stakeholder processes unless the purchases are clearly in line with the national conservation regulations.
Le bois et les fibres ne peuvent provenir de zones protégées ou dont le classement en zone protégée est en cours, de forêts anciennes ou de forêts à haute valeur de conservation telles que définies par des programmes nationaux, à moins que les achats correspondants ne soient parfaitement conformes à la réglementation nationale en matière de conservation.

The verification process shall relate to the methodology report and the reported parameters referred to in Article 7 and Annex IV. The verification shall address the reliability, credibility and accuracy of the data provided by the operator and shall come to a verification opinion that states with reasonable assurance whether the data submitted is free from material misstatements.
Le processus de vérification porte sur le rapport méthodologique et sur les paramètres communiqués mentionnés à l’article 7 et à l’annexe IV. Il a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données fournies par l’exploitant et d’aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans les données communiquées.

Naturally, if the legal basis – which we shall be examining, as I said before – is such that we find ourselves partly within the first pillar, in such an eventuality the Council will have no problem in discussing the matter with Parliament, and I shall gladly come before the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs once again to discuss it in detail.
Bien sûr, si la base juridique - et nous allons l’examiner, je l’ai dit tout à l’heure - est telle que nous nous trouvons en partie dans le premier pilier, le Conseil n’a aucun problème dans ce cas pour en discuter avec le Parlement et je reviendrai volontiers devant la commission des libertés pour en discuter en détail.

I shall gladly take this opportunity to report to you on the state of play with regard to the initiatives on maritime safety during the German Presidency of the Council. The proposal for a directive on the Community vessel-traffic monitoring and information system was one of the first proposals to be examined by the Council.
Je saisirai avec joie l’occasion qui m’est donnée de vous informer de l’évolution de la situation en ce qui concerne les initiatives sur la sécurité maritime prises au cours de la présidence allemande du Conseil. La proposition de directive sur le système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information figurait parmi les premières propositions examinées par le Conseil.

For this reason, we shall gladly support the Mauro report when it comes to the vote.
Voilà pourquoi nous soutiendrons volontiers le rapport Mauro au moment du vote.

We have produced such a document and I shall gladly send a copy of it to the honourable Member.
- (EN) Nous avons élaboré un tel document et je serai ravi d’envoyer une copie à l’honorable députée.

– I shall gladly do so, Mr Onesta.
- J'irai volontiers dans le sens que vous souhaitez, Monsieur Onesta.

(d) it shall not come from animals slaughtered as a result of emergency measures.
d) ne proviennent pas d'animaux abattus d'urgence.

(d)it shall not come from animals slaughtered as a result of emergency measures.
d)ne proviennent pas d'animaux abattus d'urgence.