Traduction de «shall not come » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

the provisions of this Arrangement shall not affect the rights and obligations of ...
les dispositions du présent Arrangement ne modifient en rien les droits et les obligations ...

big shall not buy big policy
règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

They shall not pass
Ils ne passeront pas

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rédiger une offre d’emploi

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élaborer un calendrier médiatique

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créer des structures musicales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where a Community supplementary protection certificate extending the period of protection of an invention protected by a Community patent has been granted, disputes relating to its infringement or validity shall also come under the jurisdiction of the Court of Justice.
S'agissant du certificat complémentaire de protection communautaire, dont le but est de prolonger la période de protection d'une invention couverte par un brevet communautaire, les actions en contrefaçon ou en nullité s'y rapportant relèveront aussi de la compétence de la Cour de justice.

The wood and fibre shall not come from protected areas or areas in the official process of designation for protection, old growth forests and high conservation value forests defined in national stakeholder processes unless the purchases are clearly in line with the national conservation regulations.
Le bois et les fibres ne peuvent provenir de zones protégées ou dont le classement en zone protégée est en cours, de forêts anciennes ou de forêts à haute valeur de conservation telles que définies par des programmes nationaux, à moins que les achats correspondants ne soient parfaitement conformes à la réglementation nationale en matière de conservation.

The verification process shall relate to the methodology report and the reported parameters referred to in Article 7 and Annex IV. The verification shall address the reliability, credibility and accuracy of the data provided by the operator and shall come to a verification opinion that states with reasonable assurance whether the data submitted is free from material misstatements.
Le processus de vérification porte sur le rapport méthodologique et sur les paramètres communiqués mentionnés à l’article 7 et à l’annexe IV. Il a pour objet de vérifier la fiabilité, la crédibilité et l’exactitude des données fournies par l’exploitant et d’aboutir à un avis concluant, avec une assurance raisonnable, à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans les données communiquées.

Naturally, if the legal basis – which we shall be examining, as I said before – is such that we find ourselves partly within the first pillar, in such an eventuality the Council will have no problem in discussing the matter with Parliament, and I shall gladly come before the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs once again to discuss it in detail.
Bien sûr, si la base juridique - et nous allons l’examiner, je l’ai dit tout à l’heure - est telle que nous nous trouvons en partie dans le premier pilier, le Conseil n’a aucun problème dans ce cas pour en discuter avec le Parlement et je reviendrai volontiers devant la commission des libertés pour en discuter en détail.

And I have explained the reasons. I shall certainly come back to why this could not be proposed at this specific moment in time.
J’ai expliqué les raisons, et je vais bien sûr y revenir, pour lesquelles une telle politique ne pouvait être proposée en ce moment précis.

(d) it shall not come from animals slaughtered as a result of emergency measures.
d) ne proviennent pas d'animaux abattus d'urgence.

(d)it shall not come from animals slaughtered as a result of emergency measures.
d)ne proviennent pas d'animaux abattus d'urgence.

I would like to thank you and also to inform you that I shall be coming back here on 31 January for a debate on the Middle East, but I shall remain at your disposal during the plenary session to continue discussing this very important issue since it is one in which we have a lot at stake, namely our credibility and also our ability to continue to make progress in the area of European Union crisis management.
Je désire vous remercier et vous dire que je reviendrai le 31 pour un débat sur le Moyen-Orient. Je reste également à votre disposition au cours de la session plénière afin de continuer à traiter ce dossier d'un intérêt capital, étant donné l'enjeu qu'il représente pour nous. Il y va de notre crédibilité et de notre capacité à améliorer la gestion des crises au sein de l'Union européenne.

You will, therefore, have concluded, ladies and gentlemen, that this is not the last time that we shall be discussing this issue and that I shall be coming here on a regular basis to speak to you in detail about new and, hopefully, all positive, developments.
Vous aurez donc compris, honorables parlementaires, que ce n'est pas la dernière fois que nous parlons de ce sujet et que je viendrai régulièrement devant vous pour vous informer en détail des nouveaux développements, que nous souhaitons tous positifs.

We have noted these gaps and diagnosed the risk of a digital divide, as it is referred to in the current debate raging in America, which is why, ladies and gentlemen – and I shall perhaps come back to this later – I chose to propose, on the Commission's behalf, that two out of three innovative measures, two major priorities, should be geared to this digital divide, mainly by taking account of the poorest or most remote regions.
Donc, nous avons constaté ces écarts, diagnostiqué ce risque de fracture numérique, de la digital divide, comme on dit dans le grand débat américain actuellement, et c'est pour cette raison, Mesdames, Messieurs - j'y reviendrai peut-être tout à l'heure - que j'ai choisi de proposer, au nom de la Commission, que deux des actions innovatrices sur trois, deux des grandes priorités, soient axées sur cette fracture numérique, notamment en pensant aux régions les plus pauvres ou les plus périphériques.